CHAPITRE m. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
3174.— Renvoi à l'HôteJ de Ville, par le district des Enfants-Trouvés, du vicomte de Castellane, commandant un détachement d'infanterie, chargé de protéger l'arrivée des grains, et arrtUé faute de passeport.
28 juillet 1789.
Minute signée, A. iV., C 134 (dos. 16j. Cf. Bailly et DuvEVRIER, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris^ t. II. p. 476.
3175. — Prooès-verbal d'arrestation, par le district de l'Oratoire, du sieur Legrand, ancien conjmis dans les fermes, pour avoir traité publiquement au Palais -Royal un négociant d'accapareur de grains.
28 juillet 1789.
Minute, A. iV., Y 11518.
3176. — Procès-verbal dressé par Pierre- Claude Dclanglc, commandant un détachement de milice parisienne des districts du Petit-Saint-Antoine et des Enfants-Rouges et un détachement de grenadiers de gardes-françaises, avec l'assistance du sieur Pierre-Joseph Blay, envoyé par ordre de M. de Lafayelte, le 20 juillet, à Pont-der Arche, pour favoriser le transport des convois tant par eau que par terre.
29 juillet 1789.
Original signé, Bibl. de la ville de Paris (dos. VI-22).
3177. — Ordre du comité des Subsistances à MM. Deleutre et Proncher, de faire une visite chez les boulangers, qu'on accusait de ne pas cuire tout le pain qu'ils auraient pu fournir.
29 juillet 1789.
Extrait du procès-verbal, A. iV., C* 1 1 , fol. 658. Cf. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 492.
Bailly observe dans ses Mémoires y t. II, p. 170, (jue le motif réel de cette mesure était de connaître la quantité de farine en réserve chez les boulangers, et qu'on en trouva pour deux ou trois jours au plus.
3178. — Commission du comité des Subsistances à M. de Bonneville, député de la ville de Paris à Rouen, l'autorisant, pour sauvegarder les convois, à faire avec les municipalités de la route de Rouen à Paris toutes capitulations et compositions de la quantité de grains nécessaire à leur sub-
sistance, avec ordre de M. de Lafayette à
ce sujet.
29 juillet 1789. .
Extrait du procès verbal, A. iV., C* I 1,
Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 49Î.
Cf. Mémoires de liaillyj t. II, p. 171.
3179. — Procès- verbal des volontaires patriotes d'Elbeuf et lettres à eux adressées par les volontaires de Rouen, relativement à l'arrestation, par la garde bourgeoise de Louviers, du sieur Guilbert, d'Elbeuf, en vue de le soustraire à la fureur populaire déchaînée contre lui, parce qu'il avait contribué à empêcher le pillage d'un bateau de grains destinés à l'approvisionnement
de Paris.
30 juillet 1789.
Minutes et copies (7 p.), A. .V., D XXIX 77.
3180. — Doléances des forts de la Halle aux grains et farines au sujet du prélèvement sur leur salaire opéré par le sieur Serreau, commissaire aux Halles, qui n'est autorisé par aucun règlement de police.
(Fin juillet 1789).
Minute, A. A\, D XLI 1.
La réclamation des forts de la Halle contre le commissaire Serreau, chargé du détail des Halles, fut portée devant le district de Saint- Jacques-de-l'Hôpital, qui, par un arrêté du 1*' août, déclara fausse et dénuée de fondement l'imputation dirigée contre le commissaire par les sieurs Mignard et Raymond dit Capucin.
Le commissaire Serreau adressa, le 8 août, une lettre au Journal de Paris, le priant de re^ produire la rétractation de sa dénonciation et les témoignages de confiance par lui reçus de l'Hôtel de Ville et de son district (Journal de Paris, no 227, p. 1024, 1027).
3181. •— Délibération de l'Assemblée des représentants de la Commune, déléguant deux commissaires à l'Assemblée nationale, avec les députés de la ville d'Elbeuf, pour sauver d'un péril imminent un honnête citoyen de cette ville, détenu dans les cachots de Louviers, et rétablir une paix qui doit assurer les subsistances de la capitale, avec lettre de la municipalité d'Elbeuf à
celle de Paris.
4 août 1789.
Extrait signé et minute (2 p.), A. S., D XXIX 77.
On voit, en effet, dans les Mémoires de Baill\u