CHAPITRE m. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
§ &. — Opérations du département des Subsistances de la municipalité de Paris (octobre 1789-octobre
3235. — Résultat de l'entrée et de la sortie d«s grains et farines des magasins do Saint-Martin, de rÉcole militaire et Corbeil.
1" octobre 1789-31 mars 1790.
Minute, A. N., F^ 4644.
3236. — Délibération du district de Bonne-Nouvelle, demandant qu'en vue de faciliter l'approvisionnement de Paris, il fût fait défenses d'exporter des grains au delà des limites prescrites f)ar l'arrAt du Conseil, qu'il fût pris dans chaque district vingt gardes nationaux chargés de veiller à l'arrivée des blés, qu'un inventaire exact des grains fût dressé par les municipalités et que les boulangers forains fussent autorisés à menor du pain dans la capilale, avec nomination de vingt-quatre commissaires chargés de communiquer la délibération en question aux districts.
2 octobre 1789.
Extrait signé, Bibl. de la ville do Paris, (dos. VI-22).
'3'2'M. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, donnant avis que les commandants de maréchaussée des villes, dont les marchés sont affectés à l'approvisionnement de Paris, ont reçu l'ordre de s'y rendre, les jours de vente, pour assurer l'exécution de l'arrêt du Conseil du 7 septembre 1789.
4 octobre 1789.
Minute, A. A-., O» 500, fol. 507.
3238. — Arrêté du district de Saint-Honoré pour l'envoi de deux soldats cito3'ens chez chaque boulanger.
5 octobre 1789.
Copie, B. JN'., Mss., nouv. ao({. fr. 26'i3, fol. 119.
3239. — Dénonciation portée par le sieur Blémont, ancien ofQcier de maréchaussée, au Comité des recherches, contre l'abbesse d'Origny, à cause de la non-exécution d'un
marché passé, le 21 juillet 1789, au nom du Comité permanent de Paris pour la fourniture de soixante sacs de blé.
9 octobre 1789.
Minute, A. .V., D XXIX^ 26, no 260.
— Procès-verbal et information du commissaire Picard-Desmarest, au sujet de l'enlèvement, par quatre boulangers de Paris, d'une voiture chargée de dix sacs de farine, amenée par le sieur Goriot, meunier à risle-Adam.
12 octobre 1789.
Minutes (2 p.), A. A'., Y 15100.
3241 . — Ordre du département des Subsistances pour l'expédition immédiate à Paris de toutes les farines provenant des grains saisis, le 6 octobre, dans les magasins de M. Gallet à La Ferté-Milon.
12 octobre 1789.
Minute, A. .V., F^ 4644.
3242. — Lettre de M. Baillv, transmetmettant à l'Assemblée nationale copie d'une lettre de la municipalité d'Epernon, où elle déclare que l'augmentation du prix desblés et la difQculté d'en trouver sur les marchés l'cmpêchoront d'expédier le second convoi de farines, destiné à l'approvisionnement de la capitale.
13 octobre 1789.
Minute signée et copie (2 p.), i4 . iV., D XXIX*» 25, no 254.
324-3. — Procès- verbal dressé par le district de Saint-Marcel au sujet de l'arrestation du sieur Jean Castenet, entrepreneur de jardins, accusé de propos séditieux tenus pour cause du manque de pain, et relaxé par le commandant Aclocque, avec invitation à se montrer plus réservé à
l'avenir.
21 octobre 1789.
Original signé, Bibl. de la ville de Paris (dos. VI-22).
