CHAPITHE III. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
3321. — État des comptes à fournir au département des Subsistances pour raison des approvisionnements [qui ont été faits, dans lequel se trouve compris le compte de la ville de Paris pour achats de grains, du 14 juillet 1789 au 1" décembre 1790.
Janvier 1791.
Minute, A. .Y., D VI 15, n» 158.
3322. — Letlre adressée par M. Bailly, au
nom du département des Subsistances, au
président du Comité des rapports, touchant
Tar restation, par la municipalité et la garde
nationale de Frières-Faillouel, d'un bateau
chargé de grains pour Tapprovisionnement
de Paris.
13 janvier 1791.
Minute, A. A\, D XXIX»» 16„ n» 171).
3323. — Lettre de M. Desmousseaux , substitut du procureur de la Commune, à M.(leVauvilliers,ancien lieutenant de maire, lui réclamant pour la troisième fois, au nom du corps municipal, le compte de. son administration provisoire.
15 janvier 1791.
Original signé, A. A\, F^ 4644.
3324. — Lettres de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, à M. de Vauvilliers, demandant des renseignements sur le bail passé par la Ville avec le sieur Becquet, pour un grand magasin à blé, rue Amelot.
17 janvier, 27 avril 1791.
Originaux signés (2 p.), A. .Y., F' 4644.
3325. — Lettre de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, priant M. de Vauvilliers de lui envoyer une copie certifiée de la letlre de M. Necker qui Fautorisait à vendre les farines du gouvernement, pour servir de justification aux livraisons faites à M. Léger.
18 janvier 1791.
Original, A. N., FM 64 4.
3326. — Lettres de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, et de M. Bailly à M. de Vauvilliers, le priant de vouloir bien faire remettre les pièces dont M. Gallet demande communication, afin
d'empêcher cette malheureuse affaire d'aller plus loin.
18 janvier 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., F' 4644.
3327. — Lettre de M. de Lessart au ministre de la ^'uerre, exprimant les craintes (iu déparlemenL des Subsistances pour le passairo de piusifuirs bal eaux de ;rrains dans le canal de Saint- Quotin, ainsi que pour les magasins du sieur Caroii remplis d'approvisionnements destinés à la capitale, et demandant l'envoi immédiat de quatre cents hommes de cavalerie, afin de réprimer rinsurrection dans les vingt-deux villages qui bordent le canal.
Minute signée ^ Arch. hist. Guerre, culon n» 66. •
3328. — Lettre du ministre de Ja guerr*?
à M. de Roctiambeau, l'invitant à prendre
les mesures nécessaires pour assurer dans
le département de l'Aisne la circulation
des grains destinés à l'approvisionnement
de Paris.
21 janvier 1791.
Minute, Arch. hist Guerre, carton n» 66.
3329. — Arrêté de la section du Roule, relatif aux menées du club monarchique, prétendu patriotique^ et à ses distributions dans différents quartiers de sommes et de cartes pour avoir du pain au-dessous du cours.
26 janvier 1791.
Copie conforme, avec lettre d'envoi du président (2 p.), A. .Y., D XXIX*> 33, n» 339.
3330. — Déclaration dti sieur Julieu Digard, boulanger, rue Saint-Denis, reçue par la section du Louvre, au sujet des menaces à lui adressées par un particulier qui voulait ne payer que 7 sols un pain de quatre livres.
27 janvier 1791.
Copie conforme, A. iV.,D XXIX«» 17, n» 186.
3331. — Lettre de M. Bailly aux administrateurs au département des Subsistances, touchant la reddition du compte des avances faites par l'État pour les subsistances, de 1789 à 1791, réclamée par le directeur
OPÉlUTlOiNS Dr DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES (n8»-170)|
du Trésor, ladite lettre transmise à M. de Vautilliers par M, Baffy, administrateur.
Ca|<i«
3332. — Résumé de l'inveii taire fait par M. de Vauïilliera et M. Filleul, son successeur comme administrateur au déparlement des Subsistances, des grains et fa' l'ines se trouvant dans les magasins au :i février 1701, avec leur estimation.
Miuutos(2 p.), A.
3:t33. — Adresse de la mi Paris à l'Assemblée nationale décréter que les droits sur le lions seront exactement le; ceux des autres villes du rc 6 millions seront payés à la mi le Trésor public, à imputer sui lions qui lui sont dus, somn:
propose de consacrer en partie tances.
7 fôvrief 1791.
Elirait des déliliératians du C de la Commune.A. N,, D VI 10,
Cf. ArcAiccs parle menlaires,!") p. 5Î.
licipalité de la priant de consonmuim^mcH que aunie et que iiicipalité par
[u'elle se ( subsrs-
:i33G. — Lettre de M. Killeul, administrateur au département des Subsistances, à M. de Vauvilliers, le priant de lui communiquer le travail qu'il avait préparé au sujet de l'acquisition projetée par la Ville des moulins et magasins de Corbeil.
là févrEcr 1701- Orib'inal ^i^aé. A. .\-, F' 4614.
3337. — Uapporl de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, sur la pétition présentée, le 25 février, par M. (iallet, pour obtenir d'abord le remboursement de 23,272 livres, prii des grains à lui appartenant, enlevés à La Ferté-Milon par M. de Vauvilliers, puis l'autorisation de compulser les archives du département des .Subsistances afln d'établir son droit de propriété, et arrêté du corps municipal, ordonnant la remise dans la huitaine par M. de Vauvilliers des papiers et cartons de son cabinet au département, avec mémoire de M. de Vauvilliers en réponse à celui de M. Gallet, un état des farines envoyées à Paris par M. Gallet, et table des pièces concernant son affaire.
3334. — Lettre de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, à M. de Vauvilliers, demandant avec instance tous les carions du département restés entre ses mains, dont il ne peut refuser communication à H. Gallet, sous peine d'être dénoncé comme agissant de concert avec M. de Vauvilliers pour lui Mer les moyens de se justitler.
3339. — Lettre de il. de Vauvilliers à M. de Lcssart, ministre de l'intérieur, montrant la nécessité, pour mettre Paris a l'abri de la famine, d'avoir en permanence deuï entrepôts à l'extérieur, l'un à Corbeil, l'autre à Pon toise.
333H. — Lettres de M. de Vauvilliera à M. de Lessart, ministre de l'intérieur, et à .M. Filleul, administrateur au déparlement des Subsistances, déclarant n'avoir entre les mains aucun compte ou registre appartenant au département et refusant, comme peu équitable, la communication de sa correspondance, réclamée par le sieur Gallet, avec réponse du ministre.
13 février, 20 mam 17SI.
3339. — Lettre de M. de Monlaran à M. de Vauvilliers, le priant de faire opérer la remise entre ses mains des farines existant encore à Pontoise. à Meulan, à Mantes et à Vernon, que la municipalité de Paris n'a pas l'intention d'utiliser pour son approvisionnement et qui se détériorent journellement.
Original signé, A. A'., F' 4644.
3340. — Quittance d'une somme de {,"06 livres reçue du département des Subsistances par le sieur Pierre-Louis Dortu,
