CHAPITRE IIL — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
Quentin, mais promettant de lui donner de la besogne, dès qu'on aura des grains.
18 novembre 1789.
Minute signée, A. N., D XXIX 96.
3278. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayetle, demandant rétablissement d'un corps de garde à la communauté de l'Enfant-Jésus, pour protéger le magasin de riz de la municipalité ainsi que le quartier fort peu sûr.
19 novembre 1789.
Copie, B. iV., Mss., fonds français 11697, fol. 12 V».
3279. — Requête du sieur Antoine Periot, premier capitaine d'une compagnie du corps de la Bazoche, commandant un détachement chargé de faciliter l'approvisionnement de la capitale, au comité militaire de Paris, afin d'obtenir une place dans la cavalerie parisienne.
23 novembre 1789.
Minute, .1. A\, C 197, n» leO^^.
3280. — Arrêté du district de Saint-Magloire, adressant ses félicitations à M. de Vauvilliers, lieutenant au déparlement des Subsistances, pour l'état prospère des approvisionnements en grains et farines de la
capitale.
23 novembre 1789.
Extraits signés (2 p.), A. iV., F' 4644.
328i. — Projet d'établissement d'une « marmite nationale » dans chaque district pour la nourriture des pauvres, à l'instar du curé de Sainle-Marguerite, au moyen d'un prélèvement de 8 livres sur les 18 livres par jour que reçoivent les députés.
23 novembre 1789.
Minute, A. N., D XXIX»» 26, n« 257.
3282. — Mémoire concernant les causes principales de la disette factice que la capitale éprouve actuellement et les moyens d'v remédier.
Sans date (novembre 1789).
Minute, A. iV., D XXIX»» 26, n» 257.
3283. — Communication au district de Notre-Dame par le sieur Jean Maidy, limonadier, parvis Notre-Dame, de lettres par
lui reçues de Stenay, contenant des révélations intéressantes sur le prix des grains.
!'«• décembre 1789.
Expédition conforme, A. A'., D XX1X«» 29. no 292.
3284. — Lettres du ministre de la guerre
à M. Necker et à M. Bailly, maire de Paris,
les prévenant des dispositions hostiles des
habitants de Ham, et de leur résolution de
s'opposer à l'entrée du détachement envoyé
à l'effet de garder le dépôt de grains établi
dans le château pour l'approvisionnement
Minutes (2 p.), Arch. hist. Guerre, carton no 57.
3285. — Mémoire sur Tutilité d'établir un bureau pour suivre la manutention des blés et farines et assurer" l'approvisionnement de Paris, déposé au comité des Subsistances par M. Rousselel, député de Provins.
Sans date.
Minute, A. N., D XLI 2.
3286. — Mémoire des sieurs Gambier, Violet et Mazure, fariniers, approuvé par le district des Rlancs- Manteaux, offrant d'approvisionner Paris, sans exiger aucune avance ni employer aucun moyen coercitif.
Sans date (fin 1789).
Copie, A. .V., D XXlXb 25, no 255.
3287. — Reî?istres d'entrées et de sorties des grains et farines, administration de 1789 et 1790.
Deux registres in-fol., A. A'., II 2200-2201.
3288. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, au sujet de la cession abusive de farine par les boulangers aux amidonniers, lo priant de faire prêter main-forte aux employés chargés de la perception des droits sur l'amidon.
2 janvier 1790.
Copie, B. N., Mss. fonds français 11697, fol. 20 ro.
Le département des Subsistances avait décidé, le 19 octobre, que toutes les farines défectueuses et avariées seraient transportées à l'abbaye Saint- Victor et vendues exclusivement à des amidonniers ou colleurs. Journal de Pari9, no 303, p. 1390.
OPÉRATIONS Dr DÉPARTEMENT DES SIIBSISTAISCES (^789-1791)
3289. — Lettre du miixistre de la guerre à M. d'Harcourt, l'autorisant à garnir de troupes les deux chasse-marée armés sur la Seine pour sauvegarder le transport des grains destinés à Paris.
2 janvier 1790.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n» 57.
3-290. — Lettre de M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au déparlement des Subsistances, à l'évAque de Chiilons, l'assurant n'avoir formé aucune demande à l'Assemblée nationale.
21 janvier 1790.
Minute signée, A. A'., D XXIX 90.
3291. — Requête de Jean-François Guyon de Fremont, commandant du bataillon de Saint-Laurent, propriétaire de l'Ile de la Loge, près de la machine de Marly, demandant la permission d'y établir un moulin à blé, avec lettre à ce sujet de M. Cahier de Gerville à M. de Vauvilliers.
8 fiivrier 1790.
Minutes (2 i.).), A. iV., Z'»' 'ii8.
3292. — Lettre de M. de Vauvilliers au ministre de la guerre, adressant un mémoire du sieur Loliol, marchand de blé à Vic-sur-Aisne, chargé de l'approvisionnement de Paris dans le Soissonnais, et renouvelant la demande d'un détachement de dragons, avec réponse favorable du ministre, accordant trente hommes.
24 février, 6 mais 1790.
Minutes signées et mémoire (4 p.), Arch. hi.st. Guerre, carton n<» 61.
3293.— Lettres de M. Bailly à M. de Lafayette, l'engageant à prendre des mesures pour faciliter la circulation des grains et farines, et réprimer tous désordres à La Ferté-Milon, à Meaux, à Rebais et à La Ferté-sous-Jouarrc.
3, 5 mars 1790.
Copies (2 p.) , B. iV., Mss., fonds français 1 1 697, fol. 47, 49.
3294. — Jugement du tribunal municipal, ordonnant une enquête au sujet de l'établissement demandé par le sieur Louis- Maximin Pigeaux d'un second moulin à blé
sur la rivière des Noimettes, affluent de l'Oise, afin de servir à l'approvisionnement
de Paris.
5 mars 1790.
Minutes (2 [».), A, N.j Z*»» 448.
3295. — Lettres du ministre de la guerre au commandant du régiment de Dragons de la Reine, à M. de Blossac et à M. de Bcrcheny, intendant à Soissons, ordonnant l'envoi à Vic-sur-Aisne d'un détachement destiné à protéger la circulation des grains pour la subsistance de la capitale.
6 mars 1790.
Minute.s(3 p.), Arch. hist. Guerre, carton n^OI .
3296. — Délibération du district de Sainl- Elienne-du-Mont, décidant l'envoi d'une députation chargée d'exprimer à M. de Vauvilliers toute sa gratitude pour les soins qu'il a donnés aux approvisionnements de
la capitale.
9 mars 1790.
Expédition conforme, A. A'., V 4644.
3297. — Lettre du département des Subsistances de Paris au ministre de la guerre, demandant, au nom des habitants de Vicsur-Aisne, le logement au château du détachement du régiment de la Reine -Dragons, avec la requête des habitants et mémoire à l'appui, du {*' avril 1790.
12 mars 1790.
Minutes (3 p.), Arch. hist. Guerre, carton no 61.
3298. — Quittances délivrées à M. de Vauvilliers par M. Garât, premier commis du Trésor public, pour sommes représentant le produit de la vente des farines fournies par le gouvernement.
20 mars-4 octobre 1790.
Minutes (29 p.), A. A'., F^ 4644.
3299. — Procédure et sentence du Châtelet contre six particuliers convaincus d'avoir vendu et livré plusieurs sacs de farines avariées, et pour ce fait condamnés à une amende.
27 mars 1790.
Minutes (1 dos.), ^1. A'., Y 10497.
3300. — Lettre du ministre de la guerre à M. de Vauvilliers, président du dépar-
OHAPIÏKK m. - SI BSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
temejit des Subsistances, l'inforniant de l'impossibilité de loger au château le détachement de Irente dragons envoyé à Vicsur-Aisne, et déclarant qu'il serait nécessaire, pour garantir la circulation des grains, de le caserner dans une maison vacante de la localité.
3 avril 1790.
Minute, Arch. hist. Ciuerre, carton n» 02.
3301. — Lettre de M.deVauvilliers,chargé, en octobre 1789, de l'administration des approvisionnements de la Ville, à l'Assemblée nationale, énumérant les mesures prises à cotte époque pour préserver Paris de la disette, et se justi liant du reproche qu'on lui faisait d'avoir accepté une gratification du gouvernement.
. 1.2 avril 1790.
Minute signée, A. iV., C 38, no 336.
Ed. Archives parlementaires, l'esérie, t. XIII, p. 86.
3302. — Lettre du ministre de la guerre à M. de Vauvilliers, lui annonçant le retrait du détachement placé à Vic-sur-Aisne, qui n'est plus nécessaire pour assurer la subsistance de la capitale.
14 avril 1790.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n° 62.
3303. — Lettre du président de l'Assemblée nationale à M. de Vauvilliers, lui annonçant l'insertion au procès-verbal de la lettre qu'il avait adressée à l'Assemblée, le 13 avril, pour se justifier d'avoir reçu du gouvernement une gratification de o,000 livres, et rendant hommage à son patriotisme.
17 avril 1790.
Original signé du marquis de Honnav, .1. A'., F' 4644. • '
3304. — Lettre de M. de Vauvilliers au président de l'Assemblée nationale, le priant d'être l'interprète de sa gratitude auprès des représentants de la Nation française pour les témoignages glorieux de leur estime.
18 avril 1790.
Autographe, A. A'., G 38, no 336.
Cf. Archives parlementaires, !'« série, t. XIII, p. 144.
330n.— Correspondance relative aux sub-
sistances, tenue parM.de Montaran, charg*^' de ce département.
1" mai 1790-31 janvier 1792.
Copies (2 registres), A. iV., F" 2, 3.
3306. — Lettre du sieur Lepaire, de Corbeil, déclarant que la célérité exigée pour l'approvisionnement de la capitale, du 21) septembre au 2o décembre 4 789, ne lui a point permis de tenir registre exact des convois, et que ceux qui ont fait charger ses bateaux sont MM. Rolland de Corbeil, Lamare et Halle d'Essonnes.
14 mai 1790.
Minule, A. A'., D XXIX" 26, n» 260.
3307. — Renvoi, par l'Assemblée des représentants de la Commune, au Comité des rapports de deux lettres des officiers municipaux de Vemars, Longperrier et Sainl- Mard, dénonçant des laboureurs que l'on accusait d'exciter le renchérissement des grains dans les marchés.
7 juin 1790.
Extrait conforme scellé, A. N., D XXIX»» 6, no 91.
3308. — Projet de décret pour la sûreté des approvisionnements de Paris, renvoyé au Comité de constitution par le sieur Mennessier
26 juin 1790.
Minute, A. A'., D IV»» 13, n» 250»»î>.
3309. — Lettre du département des Subsistances de la municipalité au maire de Paris, certifiant que les farines de mauvaise qualité, dont les échantillons ont été adressés par le Comité des recherches, ne sortent point des magasins de la Ville.
6 juillet 1790.
Minute .signée, avec lellre du sieur Bouchot, î^arde-maga-sin de l'Ecole militaire (2 p.), A. A'., D XXIX»» 7, no 103.
3310. — Lettre de M. Bailly au Comité des recherches, attestant que la farine de mauvaise qualité, signalée à leur attention, ne provient point des magasins de la Ville, surtout de celui de l'Arsenal qui n'est pas encore ouvert.
7 juillet 1790.
Aulograplio, A. A'., L) XXIX» 7, n» 103.
OPÉRATIONS Df DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES (1789-1791;
331l.-r Lettre du district des Théatins à M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au département des SubsivStances, montrant, en présence de l'effervescence populaire et des bruits relatifs à un siège de Paris par les troupes étrangères, le danger de laisser sortir des farines de Paris en ce moment.
13 août 1790.
Minute signée, avec certificat, A.X., D XXIX*» 13, no 146.
En effet, des rixes fréquentes s'élevaient entre le peu{)Ie et la ganle nationale ; le 1 3 août, notamment sur le Pont-au-Change, la garde à cheval fut assaillie par une grêle de pierx'os et les cavaliers furent obligés de mettre le sabre à la main.
Cf. Journal de la Cour el de la Ville, 1790, t. IV, no 15, p. 360.
3312. -r- Lettres de M. de Vauvilliers, lieutenant de maire au département des Subsistances, au président du Comité du commerce et au vice-président du district des Théatins, au sujet de l'arrestation illégale d'une voiture de farines vendues par la municipalité et envoyées à Lyon.
14 août 1790.
Minute et copie (2 p.), A. iV., D XXIX»^ 13, no 146.
3313. — Plan du sieur Mappemonde, proposant de convoquer à l'Hôtel de Ville les marchançls de blé et de farine, pour soumissionner la fourniture des sacs de farine jusqu'au i'^ octobre 1790, et de frapper six mjédailles pour les plus consciencieux.
8ans date (avant le l*"" octobre 1790).
Minute, A. A'., D XXIX" 25, n» 255.
3314. — Election de M. Jean-Fran(;ois de Vauvilliers, professeur au Collège royal, l'un des quarante-huit membres de la municipalité, comme administrateur au département des Subsistances, avec lettre d'envoi de M. Bailly.
13 octobre, 2 novembre 1790.
Extrait signé et original, A. iV., F^ 4644.
3315. — Lettre de M. de Montaran à M. de Vauvilliers, le priant de donner des ordres à ses préposés dans les magasins de Vernon et de Ponloise, pour la remise des farines cédées par M. Necker, avant sa retraite
du ministère, à la régie des vivres de la
marine.
25 octobre 1790.
Original signé, A. iV., F^ 4644.
3316. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant la vente à la municipalité de Paris des grains et farines qui se trouvent emmagasinées, soit à l'Ecole militaire, soit dans d'autres dépôts, pour le compte de la Nation.
12 novembre 1790.
Original, A. -V., A 30, n» 807.
Ed. CoUeclion générale des décrets rendus pur iWssembléo nalioiialej novembre 1790, p. 69.
3317. — Jugement du tribunal muuicipal, (ordonnant l'exécution des ordonnances du 28 décembre 1787 et 24 février 1790, et le retrait, par les sieurs Le Dru et la femme Nau, du moulin de Eeuquières du bassin d'entre le Pont-au-Change et le Pont-Neuf, avec requête présentée, le 12 mars, pour obtenir le bail de ce moulin, et procès-verbal du 16 mars au 16 avril, constatant la position des mouliîis dans le bassin en question.
30 novembre 1790.
Minutes (7 p.), A. iV., Z*h 448.
3318. — Lettre de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, à M. de Vauvilliers, le priant de venir conférer avec lui au sujet de la taxe du pain à
Saint-Maur.
15 décembre 1790.
Original, A. A*., FM644.
3319. — « Projet de subsistance pour procurer l'abondance dans la capitale, en détruisant les accaparements, au moyen de commissaires de la Ville chargés d'acheter les blés pour l'approvisionnement chez les cultivateurs et fermiers. »
ttans date (1790).
Minute, A. A'., D VI 44, n" 664.
3320. — Requête du sieur Rubigny de
Bertheval, tanneur à Paris, au Comité des
subsistances, déplorant l'absence de farine
d'orge et de seigle pour mélanger à la
mauvaise farine, et déclarant que les yiUages
des environs de Paris sont sans pain et
sans farine.
î^aus date {1790\ MinulQ, A. V., 1) XLl 1.
