POLICE DES RIVIÈRES
raJ, déclarant que ces coupons seront reçus
à l'avenir.
29 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A, iV., D VI 6, n*» 48.
3402. — Mémoire des marchands de bestiaux étrangers pour l'approvisionnement de la capitale, sollicitant une prime afm de compenser la perte éprouvée sur les assignats, transmis par le directoire du département de Paris au Comité d'agriculture et de commerce, et arrêté du Comité concluant au rejet de la demande.
6, 18, 19 juillet 1791.
Minutes et copie (3 p.), A. N., D VI 10, n» 103; AF** 12, 239« séance du Comité.
3403. — Rapport sur la visite des rivières laite par M. Vergne", échevin, conjointement avec M. Ethis de Corny, procureur du Roi et de la Ville, déposé au greffe le
26 octobre.
15 mai-7 juin 1789. Copie authentique, signée de M. Vergne, A . N, , H 1960.
3404. — Délibérations et adresses des municipalités placées le long des rivières sur lesquelles s'étendait la juridiction de Paris (dans l'Yonne et la Nièvre), ainsi que des marchands de bois et de charbon pour le maintien de cette juridiction.
Juin-octobre 1790.
Extraits (29 pièces), A. N.,D IV 50, n» 1446.
3403. — Autorisation donnée parle Bureau de la Ville à M. de Vauvilliers, pour l'exécution de réparations à divers passages de la rivière d'Yonne, montant à 28,000 livres.
22 juin 1790.
Extrait certifié, A. iV., F' 4644.
3406. — Lettre de M. Bailly à M. de Vauvilliers, lui envoyant l'inventaire des délibérations prises par diverses communes, au sujet de la juridiction de la municipalité
de Paris sur les ports et rivières servant à son approvisionnement, avec un état de ces délibérations.
20 janvier 1791.
Original signé, A. .Y., F^ 4644.
3407. — Lettre de M. Bailly à M. Target,
pour accompagner l'envoi des délibérations
et adresses des municipalités placées le
long des rivières sur lesquelles s'étendait
la juridiction de la Ville, et demander une
décision au sujet du maintien du tribunal
municipal.
22 janvier 1791.
Minute signée, A. iV., D IV 50, n» 1446.
3408. — Mémoire du sieur Tenaille de Chàtillon sur la nécessité de conserver à la municipalité de Paris son ancienne juridiction sur les ports et rivières d'où elle tire ses approvisionnements.
Janvier 1791.
Minute signée, A. N., D IV 50, no 1446.
3409. — Lettre de M, Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, au ministre de la justice, lui adressant deux mémoires relatifs à Torigine de la juridiction municipale sur la Seine et les rivières affluenles, avec une ordonnance du 24 janvier 1520 et deux arrêtés du corps municipal des 23 et 25 mai 1791, et montrant la nécessité pour la ville de Paris de conserver l'administration et la police des rivières afin d'assurer son approvisionnement en bois et charbons.
30 mai 1791.
Minutes (1 dos.), A. N., BB* 1.
3410. — Lettre des commissaires de la municipalité, membres du tribunal municipal, au ministre de la justice, appelant son attention sur la lacune du rapport de M. Démeunier, en ce qui concerne la juridiction du tribunal au point de vue du contentieux des subsistances.
7 juin 1791.
Original signé, A. N., BB* 1.
ADDITIONS
■nA/XAA^"
PRELIMINAIRES
