CHAPITRE m. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
tiants de Clamecy, au préjudice de ceux de renient des vins par les commissionnaires Lucy et des villages voisins. et gros marchands.
16 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. A'., D VI 10, n" 103,
3392. — Lettre de M. de Vauvilliers à M. Vernier, exprimant le regret d'avoir vu rejeter la demande d'un secours en numéraire, formée par les marchands de bois du Morvan pour le salaire de leurs ouvriers, qu'il sera impossible de payer avec des billets, les plus petits étant de 50 livres.
18 décembre 1790.
Minute, A. iV., D VI 6, n» 42.
3393. — Lettre de M. Bailly à l'Assemblée nationale, transmettant diverses déli* bérations relatives à la cessation du flottage dans le Nivernais, qui laissent en souffrance l'approvisionnement de la capitale.
15 janvier 1791.
Minutes signées, A. A'., D XXIX 84.
3394.— Délibération du Conseil général de la Commune et lettres de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, demandant l'abrogation, comme temporaires, des ordonnances des 8 juillet 1784 et 24 avril 1785, établissant la taxe des bois à brûler, avec note de la députation de la Nièvre, témoignant le désir d'être entendue sur ce point.
17, 19, 23 février 1791.
Extrait et minutes signées (4 p.), A. .V., D IV 51, no 1485.
3395. — Lettre de M. Bailly à M. de Lajard,
le priant de prendre des mesures d'ordre
pour contenir la foule qui se portera, le soir
même, au Conseil général de la Commune,
oCi doit se discuter la diminution du prix
du bois.
24 février 1791.
Original .signé, A. .V., AF" 48, n» 167.
3396. — Exposé du sieur Leblond, du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, aux États-Généraux, pour empêcher l'accapa-
Minute, A. iV., D XLI 1.
3397. — Lettre de M. Bailly à l'Assemblée nationale, envoyant la réponse des administrateurs au département des Subsistances à la pétition des marchands herbagers de Normandie.
28 novembre 1789.
Minute signée, A. N.y C 34, n« 290.
3398. — Réfutation de la pétition présentée' à l'Assemblée nationale par les marchands herbagers de Normandie pour la résiliation de leurs baux, pétition considérée comme nuisible à l'approvisionnement de la capitale, et décision du Comité d'agriculture.
30 novembre 1789.
Minutes (2 p.), A. -V., C 34, no 290.
3399. — Envoi, par le district des Cordeliers, d'un mémoire du sieur Pion montrant l'impossibilité d'assurer l'approvisionnement de Paris en viandes de boucherie, par suite du refus des marchands de bœufs à Poissy d'accepter en payement les billets de la Caisse d'escompte.
25 janvier 1700.
Extrait signé, A. iV., D VI 10, n» 103.
3400. — Lettre du département des Sub« sistances au président du Comité d'agriculture, demandant, en vue de l'approvisionnement en moutons de la ville de Paris, un décret qui maintienne provisoirement jusqu'à la Saint-Martin 1791 les marchands dans leur droit de troupeau à part en
Lorraine.
2 octobre 1790.
Original signé, A. A\, F" 202.
3401. — Pétition des marchands bouchers du faubourg Saint-Germain au Comité des fmances, se plaignant du refus des commis de la Caisse de Poissy de recevoir en payement des droits les coupons d'intérêts d'assignats que les ouvriers et artisans leur donnent dans leur commerce, avec lettre du sieur de TEpinay, fermier gêné-
