A PARIS

3*442. — Décision du comité de police de l'Assemblée des représentants de la Commune, autorisant les commis du greffe de l'HAtel de Ville, afin de rétablir le service public, à briser les scellés apposés, la veille, par des inconnus sur la porte du greffe.

6 octobre 1789.

Original signé, A. iV., B* 5.