A VERSAILLES
3443. — Pleins pouvoirs conférés par l'assemblée municipale de Versailles à M. Le Cointre pour le maintien de là tranquillité.
5 octobre 1781).
Original signé, A. iV., W 290, n» 179 (dossier de Marie-Antoinette).
Ed. dans la Déclaration de M, Leeointre, négodant, lieutenant-colonel commandant la première division de la garde nationale de Ver" aailles, 1790, pièces justificatives, p. 51.
3444. — Certificat du sieur Leroy, ancien commandant de la garde nationale de Versailles, constatant que la Reine a fait présent de trois drapeaux à cette garde nationale, et ordonné, le même jour, la fourni-
ADDITIONS
ture de deux sacs de farine aux boulangers de Saint-Cloud.
5 octobre 1789.
Original, A. AT., G 184, n» 376.
3445.— Ordre envoyé par M. de Lafayette àM.LeCointre pour occuper tous les postes extérieurs et intérieurs du château, dès le départ du Roi, afin d'éviter les dégradations.
6 octobre 1789.
Original signé, A. iV,, W 290, n» 179.
Ed. dans la Déclaration de M. Lecointre, 1790, pièces justificatives, p. 53.
3446. — Procès-verbal de la Prévôté de
l'Hôtel du Roi, constatant le décès du
nommé L'Héritier, compagnon ébéniste à
Paris, tué à Versailles dans la journée du
6 octobre.
6 octobre 1789.
Extrait conforme, A. N., W 290, no 179.
Ed. dans la Déclaration de M. Lecoinlre, 1790, pièces justificatives, p. 50.
Cf. n* 1035.
3447. — Commission donnée à MM. Le Cointre, lieutenant-colonel, Durup de Baleine et Thorillon, capitaines de la garde nationale de Versailles, à l'effet de rédiger un procès-verbal des événements du lundi soir, en raison des bruits mal fondés qui laissaient croire que c'était la garde nationale qui, la première, avait commencé à tirer sur les gardes du corps.
9 octobre 1789.
Original, avec signatures des officiers de la garde nationale, A. N., W 290, n» 179.
Ed. dans la Déclaration de Af. Lccointrc, pièces justificatives, p. 53.
3448. — Lettre de M. d'Aguesseau, majorgénéral des gardes du corps, en réponse à celle de M. Le Cointre, au sujet du mémoire imprimé, PrécM historique de la conduite des gardes du cotys et du silence qu'il convient de garder pour ne point rappeler le souvenir des journées des 5 et 6 octobre.
19 novembre 1789.
Original signé, A. N.y W 290, no 179.
Ed. dans la Déclaration de M. Lecointre^ pièces justificatives, p. 58.
3449. — Lettre du duc de Villeroy à M. Le Cointre, lleutenant-colonel de la garde
nationale de Versailles, en réponse à sa lettre du 17, déclarant qu'ayant cessé son service auprès du Roi le !«' octobre, il n'a pu être bien instruit de ce qui s'est pa^sé depuis cette époque, relativement aux gardes du corps, et n'a connu le Précis historique que très indirectement et longtemps après sa publication.
Copie, A. N,, W 290, n» 179.
34o0. — Autorisation délivrée par le Comité des recherches de la municipalité de Paris à M. Le Cointre, lieutenant-colonel de la garde nationale, à l'effet de lever dans les registres des paroisses de Versailles les extraits mortuaires des personnes qui ont péri dans les journées des o et 6 octobre, avec pouvoir donné par M. Le Cointre à Pierre Loysel, son aide de
camp.
9 décembre 1789.
Original signé, A. N., W 290, no 179.
Ed. dans la Déclaration de Af. Lecointre, 1790, pièces justificatives, p. 51.
3451. — Lettre de M. de La Tour, major des gardes du corps, accompagnant l'envoi a M. Le Cointre d'un exemplaire du supplément à son ouvrage sur la Maison mUitaire du Roi, qui renferme quelques détails sur les malheureux événements des 5 et
6 octobre.
23 juin 1790.
Original signé, A. N,, W 290, no 179.
3452. — Lettre de M. Belleville, chevauléger, à M. du Repaire, garde du corps, sauvé par M. de Sainte-Marie dans la matinée du 6 octobre, annonçant qu'il se propose d'envoyer aux journaux le récit exact des faits, qui a été dénaturé.
18 septembre 1790.
Original, A. iV., C 193, no 160**.
3453. — Extraits mortuaires de :
lo Jérôme-Honoré L'Héritier, compagnon ébéniste, âgé de dix-huit ans ;
2* François Rouph de Varicourt, garde du corps, âgé de vingt-neuf ans ;
30 François Pages -Deshuttes, garde du corps, âgé de trente-six ans ;
Décédés à Versailles, le 6 octobre 1789,
ADDITIONS
d*après les registres de la paroisse de Notre- Dame.
12 octobre 1790.
Originaux signés, A. A'., W 290, n» 179.
Ed. dans la Déclaration de M. LecointrCf nè- (jocianty lieutenant-colonel commandant la première division de la garde nationale de Versailles, 1790, pièces justificatives, p. 49, 50.
3454. — Lettre des gardes du corps à Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, prince du sang, protestant contre les récits mensongers et calomnieux contenus dans le mémoire publié sous son nom.
9 novembre 1790.
Copie conforme, A. iV., C 184, n» 379.
3455. — Dépositions de M. Bergasse (no 4 de l'enquête), de Claude, dit Méricourt {11° 132), du marquis de Raigecourt (n« 204). de Boisse, garde du corps (n*» 214), de Lambert de Frondeville (n° 177), d'Eudeline (n« 136), du vicomte de Mirabeau (n** 146) et du colonel de Virieu (n«> 140), dans Tenquôte relative aux journées des 5 et
Copies (1 dos.), A. iV., C 193, n» 160**.
3456. — Invitation du Comité des recherches de la municipalité de Paris à M. Le Cointre, de lui transmettre les noms des personnes qui ont entendu les détails contenus dans sa lettre du 3 de ce mois, avec récépissés des déclarations apportées par M. Le Cointre.
3 janvier 1790.
Original signé, A. N., W 290, n» 179.
3457. — Lettre du sieur Chenaux, citoyen de la section de l'Oratoire, défenseur de Reine-Louise Audu, àM. Duport, ministre de la justice, adressant deux requêtes imprimées de sa cliente pour établir qu'elle n'est justiciable ni du Cbâtelet, comme tribunal d'attribution pour les crimes de Jèsenation, ni du tribunal provisoirement établi à Orléans, avec réponse du ministre qui déclare ne pouvoir se mêler de cette affaire.
13 avril 1791.
Original signé, minute et imprimés (4 p.), A. iV., BB*6 701.
3458. — Mémoire justificatif adressé au ministre de la justice par Reine -Louise Audu, discutant les charges qui semblent peser sur elle et cherchant à en démontrer l'inanité.
Avril 1794.
Original signé de Heine-Louise Audu et contresigné par Chenaux, son défenseur, A, i\., BB*6 701.
f^ 9. ~ Journée du 21 octobre 1789.
3459. — Procès-verbal de la proclamation de la loi martiale dans les divers quartiers de Paris, par Edme-Bonnet Joifron, commissaire de police et huissier de l'Hôtel de Ville.
22 octobre 1789.
Copie conforme, A. N., II 1960.
§ 10. — Procédures Instruites au Ghfttelet de Paris pour crimes de lésenation.
3460. — Etat des différentes affaires qui s'instruisent au Châlelet contre les personnes accusées de crimes de lèse- nation.
Minute, Arch. du ministère de la justice.
3461. — Information dans Taffaire du prince de Lambesc.
13, 16 novembre 1789.
Copies conformes (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3462. — Interrogatoire de M. deBesenval.
21 novembre 1789.
Copie conforme, Arch. du ministère de la justice.
3463. — Lettre de Louis XVI, portant que les conseillers au Chàtelet pourront s'assembler les lundis de chaque semaine pour l'instruction, le rapport et le jugement des procès pour crimes de lèse-nation.
13 décembre 1789.
Original signé, Arcii. du ministère de la justice.
3464. — Arrêté du district des Jacobins- Sain t-Dominîque, à Feifet de suspendre les fonctions du Chàtelet, comme tribunal
ADDITIONS
établi pour connattre des crimes de lèsenation.
26 avril 1790.
Extraits conformes (2 p.)> -A. N., D IV 3, n*23.
3465. — Adresse du district des Cordeliers à TAsseinblée nationale pour obtenir la création d'un nouveau tribunal spécialement chargé de connaître des crimes de lèse-nation, et un décret défendant de rechercher les citoyens pour faits de la
Révolution.
Sans date.
Original signé de Paré, président, A. N., DIY9, no 131.
3466. — Pétition de Louis du Fresney, demandant la permission de voir son père et son frère» détenus dans les prisons de TAbbaye, qui doivent être jugés^ par la Haute Cour d*Orléans.
30 mars 1791.
Minute, A, N., C 64, n« 625.
3467. — Lettre de M. de Flandre de Brunville, procureur du Roi au ci- devant Chàtelet, au ministre de la justice, faisant connaître la marche suivie par le Ghàtelet pour rinstruction des affaires de lèse-nation, et déclarant que, parmi toutes les personnes impliquées dans ces procès, se trouvaient seuls détenus les sieurs Bonne-Savardin, Monnedieres, Marguenot, Roussel, Carion et Louise-Heine Le Duc.
19 avril 1791.
Original signé, A. 2V., BB' 19.
3468. — Lettre du ministre de la justice au président de TAssemblée nationale, appelant son attention sur Tinconvénient de déférer à la Haute Cour d*Orléans divers individus prévenus de simples délits qu'on ne saurait considérer comme crimes de lèsenation, et annonçant que le transfèrement des accusés n*aura lieu que le jour où les prisons préparées par îe déparlement du Loiret seront en état de les recevoir.
21 avril 1791.
Minute, A, N,, BB^ 19.
3469. — Lettre de .M. Desmousseaux, substAut du procureur de la Commune, au
ministre de la justice, annonçant Tenvoi à Taccusateur public du tribunal provisoire séant à Orléans des pièces du procès de M. Trouard de RioIIes.
3 mai 1791.
Original signé, A. iV., BB* 39.
3470. — Lettre du président du Comité des rapports au ministre de la justice, lui adressant Tétat des procès de lèse-nation, qu'il a été chargé d'examiner en vertu du décret du 22 avril, et demandant communication des pièces de ces procédures pour en faire rapport à l'Assemblée.
13 juin 1791.
Original signé, A. iV., BB» 19.
3471. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, au ministre de la justice, envoyant les procès de lèse-nation, retirés du greffe du Châtelet, au nombre de trente-quatre, suivant l'état sommaire adressé pareillement au ministre.
5 août 1791.
Minutes signées (2 p.), A. S,, BB» 19.
3472. — Etat des procès dont l'instruction est commencée au Châtelet, comme crimes de lèse-nation, avec lettre d'envoi du ministre de la justice au président du Comité des rapports.
9 août 1791.
Minutes (2 p.), A, iV., BB» 19.
3473. — Lettre du président du Comité des rapports au ministre de la justice, demandant communication des pièces relatives à M. de Bonne-Savardin, remises aux bureaux du ministère.
10 août 1791.
Original signé, A. N., BB» 19.
3474. — Lettre de M. Tassin de Villepion, commissaire du Roi près le tribunal du district d'Orléans, adressant au ministre de la justice l'état et inventaire des pièces concernant le sieur Bonne-Savardin, envoyées, le 23 août 1791, au Comité des rapports de l'Assemblée nationale par le Comité des recherches de la ville de Paris.
15 septembre 1791.
Minutes signées (2 p.), A. iV., BB» 19.
ADDIÏlOiNS
§ 11. — Procès et Exécution du marquis de Favras.
3475. — lulbrraalioii et addition d'information contre ]e marquis de Favras.
29 décembre 1789, 24 janvier 1790.
Copies conformes (4 p.), Arch. du ministère de la justice.
3476. — Interrogatoires et confrontations de témoins du marquis de Favras.
15, 18 janvier 179U.
Copies conformes, Arch. du ministère de la justice.
3477. — Lettre de M. de Laporle à M. de Septeuil, trésorier de la liste civile, le priant de faire Tavance d'un quartier de la pension annuelle de 4,000 livres accordée par le Roi à la marquise de Favras, qui va quitter Paris sous peu de jours pour aller se Uxer à Cologne.
15 novembre (1791).
Autographe, A. iV., C 187, n» 135.
3478. — Quittances délivrées par la marquise de Favras, née princesse d*Anhalt, au trésorier de la liste civile, pour plusieurs quartiers de sa pension, avec lettres de Mue de Favras et de M. de Laporte concernant la délégation donnée à M. de Favras pour toucher cette pension en l'absence de la marquise.
15 novembre 1791-2 juin 1792.
Autographes (5 p.), A.. Y., G 187, n» 135.
D'après une déclaration de Louis XVI, extraite du procès-verbal des opérations faites au Temple, le 15 décembre 1792, le Roi reconnut avoir donné de l'argent par charité à la veuve Favras, mais protesta n*avoir jamais eu aucun rapport avec son mari.
Ed. Recueil des pièceis juslific&tives de l'acte énoncialif des crimes de Louis Capet, réunies par la Commission des vingt et u?i, p. 3.
§ 14. — Séance royale du 4 février 1790 et Prestation du serment civique.
niune, exprimant le vœu que le souvenir de Tadhésion du Roi à la nouvelle constitution fût perpétué par une médaille que fera frapper la Commune de Paris.
4 février 1790.
Original signé, A. A*., B* 5. ^
3480. — Arrêté du district des Blancs- Manteaux, enregistrant la prestation du serment civique par les citoyens du district et décidant la célébration d'un Te Deum^ le dimanche suivant, dans Téglise des Blancs-Manteaux.
4 février 1790.
Original signé et scellé, A. N,, B^ 5.
3481. — Procès-verbal de la prestation du serment civique par les citoyens du district de Saint-Jean-en-Grève, et envoi d'une députation à l'Assemblée des représentants de la Commune.
4 février 1790.
Extrait conforme, A. iV., B* 5.
3482. — Lettre de M. Fauchet, président de la Société fraternelle des anciens représentants de la Commune de Paris, au président de l'Assemblée nationale, demandant l'envoi d'une députation au service célébré à Notre-Dame pour rappeler la solennité civique du 4 février.
Janvier 1791.
. Minute, A, iV., C 54, n» 535.
3483. — Adresse des citoyennes, décorées de médailles par la Commune de Paris pour leur patriotisme, à l'Assemblée nationale, renouvelant le serment d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi.
Janvier 1791.
Copie, A. iV., G 54, n» 535.
3484. — Adresse des employés aux entrées du département de Paris à l'Assemblée nationale, contenant la prestation de leur serment civique, malgré la privation de leurs emplois.
9 mars 1791.
Minute signée, A. N., G 58, n» 5844
3479. — Adresse du district des Minimes 348o. — Adresse des maîtres et malà l'Assemblée des représentants de laGom- tresses d'école et de pension de Paris, de^
mandanl leur admission devant l'Assemblée pour faire leur profession de foi civique-
HîauM, A. jV., C«
34S6. — Adresse présentée a l'Assemblée nationale par les mailres et maltresses des petites écoles de la ville et banlieue de Paris et contenant prestation du serment
