ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
.3551. — Arrêté de l'Assemblée des représentants de la Commune, décidant l'envoi aux Comités ecclésiastique et de constitution d'une lettre du sieur Bernard de Saint-Julien, bénédictin aux Blancs -Manteaux, qui demande le règlement de sa pension, afin d'acquérir le droit de citoyen actif aux prochaines assemblées primaires.
6 mai 1790.
Extrait signé, A. iV., D IV 3, n» 22.
3552. — Adhésion du district de l'Oratoire aux arrêtés des districts de Saint- Étienne-du-Mont, des Mathurins, des Cordeliers et des Blancs-Manteaux, renvoyant au 30 juillet l'ouverture des élections.
30 juin 1790.
Extrait conforme, A. iV., D IV 3, n*» 22.
3553. — Adresse de la section de la Croix-Rouge au Comité de constitution, demandant l'admission parmi les citoyens
actifs de tous ceux qui font partie de la garde nationale, lors même qu'ils ne payeraient pas la capitation de 3 livres.
27 juillet 1790.
Original signé, A. JV., D IV 3, n» 21.
3554. — Mémoire et lettre du comité de
la section du Ponceau, envoyés au Comité
de constitution, relativement à l'admission
de M. Mahaut comme citoyen do celte
section.
2 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D IV 3, n» 24.
3555. — Note du Comité de constitution, indiquante M. Boullemer de La Martinière, procureur syndic de la Commune, les mesures propres à accélérer la nomination des électeurs, et l'invitant à faire dresser le plus tôt possible la liste des citoyens actifs.
7 septembre 1790.
Minute, A. A'., D IV 6, n» 88.
3556. — Lettre de M. Boullemer de La Martinière à M. Démeunier, lui soumettant la prétention du canton de Saint-Maur do posséder deux assemblées primaires.
22 septembre 1790.
Original signé, A. N., D IV 4, n« 25.
3557. — Lettre de M. Boullemer de la Martinière au ministre de la justice, indiquant les mesures à prendre pour la formation des assemblées primaires des cantons situés dans le département de Paris.
23 septembre 1790.
Minute, avec circulaire imprimée, Arch. du ministère de la justice.
3558. — Lettre de M. Boullemer de La Martinière, procureur syndic de la Commune, au Comité de constitution, annonçant que le tableau des citoyens actifs de chaque section est déjà fort avancé, et que, dès son achèvement, il fera procéder à la nomination des électeurs.
23 septembre 1790.
Original signé, A. N,, D IV 4, n«» 25.
3559. — Délibération de la section du Théâtre Français, demandant l'avis du Comité de constitution sur la question de savoir si les officiers de la compagnie du centre du bataillon de Saint-André-des-
ArU peuvent être iascrits comme citoyens actifs de la section, quoique leur caserne soit située sur le territoire d'une autre
section.
5 octobre 1790.
Elirait sipié, .1. ,V., D IV 3, n" 23.
;t;i60. — Instructions du Comité de constitution, traçant la marche à suivre pour la nomination des électeurs et prescrivant In réunion des citoyens actifs de chaque section, ainsi que ie fractionnement en autant de bureaux que la totalité de chaque !<eclinn comprendra de six cents personnes.
Min
396I. — Avis du Comité de constitution ndressé à H. Boutlemer de La Martini^re. portant que tes cantons hors Paris doivent procéder d'abord, dans leurs assemblées^ primaires, à la nomination des él>!rtcur!i, nviMit de passer à celle des jujres de paix.
3363.— Note de M. Oudet, électeur de la section de .Notre-Dame, reproduisant la décision de M. Démeunier qui déclare ne trouver aucune incompatibilité entre les fonctions de notables dans l'orfranisnlion municipale et celles d'électeur.
3363. — Réponse faite par M. Target, au nom du Comité de constitution, à la demande formée par la section des Postes, adn de savoir si, pour être électeur, il faut juRlider de sa contrihullon palrioliiptc.
356t. — Arrêté de la section du Théâtre- Français, réunie en assembli'<c primaire, décidant qu'à partir du 18 octobre, elle tiendra ses séances dans le local qu'oc-
■lONS 305
cupail le district des Cordeliers, afin de ne point troubler le service divin dans l'église de Saint-André-des-Arts par ses opérations pour la nomination des électeurs, avec lettre d'avis au Comité de constitution.
16, n octobra 1790.
Elirait conrormi? et minute (2 p.), A n IV 3. n" 23.
3S63. — Réponse du Comité de c( lution il la réclamation de la sectio Lombards qui appelait l'attention sur I: teur inquiétante des élections de la vi Paris et la longueur du scrutin de double.
19 octobre 1790.
Minute. .1. .V., D IV 6, n» 8H.
.1366. — Requête de Louis-Simoi nard, citoyen de la section du Jardii Plantes, demandant l'annulation do 1.
mination de M. Merlin, comme élei faite il son préjudice.
Min
3567.— Lettre de M. de l.essartà)U.Di l'invitant à faire pan'enir à l'accuf public du tribunal, dans le ressort d se trouve Danton, l'expédition du déc prise de corps rendu contre lui, ali cliarger un huissier de le mettre à e tton,avec lettre de H.DuportàM.Hito en conséquence.
24 ftoùi 1T91.
Minute» (2 p.), Areh. du mmiMèra
3568. — Requête de la section de serv&loire au Comité de conslilutii l'effet de savoir si le décret de pri; corps lancé contre Danton, ancien | dent du district des Cordeliers, est un lacle à son admission aux fonctions r
Min
PRELIMINAIRES
Mémoires et récits personnels
