Dépaxii de Mesdames (19 février
3519. — Lettre anonjme à l'abbé Grégoire, président de l'Assemblée nationale, l'avisant du prochain départ de M™** Adélaïde et Victoire de France.
(Sans date).
Minute, A. N., D XXIX»» 34, n» 355.
3520. — Procès-verbal de ce qui s'est passé à la Mairie, dans la nuit du 19 au 20 février 1791, lors du départ de Mesdames, tantes du Roi, dressé par le commandant du poste.
4 mars 1791.
Oopio, A. N.J^y 294, no 235.
.^ 27. — Emeute an ftiuboorg Saint- Antoine (27 Janvier 1791).
3521. — Lettre de M. Bailly à M. Duport, ministre de la justice, lui adressant copie de sa lettre au président de l'Assemblée nationale, pour rendre compte de l'attroupement et des excès commis dans la matinée au faubourg Saint- Antoine, avec réponse du ministre, portant qu'il a mis sous les yeux du Roi la lettre de
M. Bailly.
27 janvier 1791.
Original si^né et copie (3 p.), A. N., BB'**' 701.
.^ 87. — Affaire des poignards (28 février 1791).
3522. — Rapport des détachements des bataillons des Feuillants et des Jacobius- .Saint-Honoré qui, dans la nuit du 28 fé-
ADDITIONS
vrier, avaient conduit à la Mairie MM. de Lillers et Dubois de La Motte, arrêtés dans le château des Tuileries à cause des pistolets dont ils étaient armés, ledit rapport faisant ressortir la conduite suspecte de M. Bailly à l'egrard de ces prisonniers.
4 mars 1791.
Copie conforme, A. .V.,W^9i, n° 235.
3523. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, au ministre de la justice, demandant, au sujet des événements du 28 février, si les accusés ont été interrogés, blâmant le ministre d'avoir tenu les prisonniers au secret, tandis qu'aucune condamnation n'était encore intervenue, et proclamant que les magistrats devraient bien se souvenir que l'humanité n'est pas un devoir moins sacré que la
justice.
Original Migné, avec note du ministre, A. A'., BB«6 701.
3524. — Lettre de M. Bailly au ministre de la justice, lui adressant une délibération prise, le 14 mars, par le corps municipal au sujet d'une lettre écrite à la municipalité par M. de Ferrières, accusateur public près le tribunal du premier arrondissement, pour protester contre l'arrôté du 11 mars et déclarer qu'il n'avait pas trouvé matière à plainte dans les faits arrivés au château des Tuileries, le 28 février, et réponse du ministre de la justice au corps municipal, disculpant M. de Ferrières d'avoir manqué d'égards à la municipalité.
15 mars 1791.
Minutes et imprimé (4 p.), A, N., BB*^' 701.
3525. — Lettres de M. [Charles Morel, président du tribunal du premier arrondissement, et de M. Polverel, accusateur public, au ministre de la justice, annonçant que le tribunal a ordonné de dresser procès-verbal de l'état d'une porte donnant dans l'appartement de M. de Villequier, et correspondant avec l'intérieur du château des Tuileries.
29 mars, l»' avril.
Minutes, avec plan des communications des Tuileries, dressé et annoté par Louis XVI (3 p.), A. iV.,BB»« 701.
3526. — Lettre du président du tribunal du premier arrondissement au ministre de la justice, le priant d'informer le Roi de la visite ordonnée par le tribunal pour constater l'état du corridor noir et de ses communications au château des Tuileries, et réponse du ministre, portant que le Roi, en consentant à cette nouvelle vérification, a témoigné sa surprise et son mécontentement de ce que, lors du premier procès-verbal, des investigations aient été faites jusque dans l'intérieur de son appartement.
14 avril 1791.
Original signé et minute écrite sous la dictée du Roi (2 p.), A. .Y., BB*«70l.
3527. — Lettre de M. Polverel, accusateur public près le tribunal du premier arrondis.sement, au ministre de la justice, lui apprenant que le tribunal a fixé au 27 de ce mois le transport tendant à établir les communications intérieures du corridor obscur à côté du petit passage ouvert le 24 février, affirmant en outre que le Roi a été induit en erreur et que, lors de la première visite, l'on n'a point pénétré dans son appartement, avec réponse du ministre, déclarant qu'il a communiqué au Roi la lettre
ci-dessus.
21 avril 1791.
Orifçinal ot minute (2 p.), A. N., BB*« 701.
;^ 28. — Indisposition de Ijonis XVI.
(mars 1791).
3528. — Lettre de M. Baillv, invitant l'Assemblée électorale du département à se faire représenter par une députation au Te Deum chanté pour la convalescence du Roi.
18 mars 1790.
Original signé, A. iV., B* 5.
3529. — Liste des députés désignés par les six bureaux de l'Assemblée électorale, à l'eflfet d'assister au Te Denm d'actions de grâces, chanté à Notre-Dame pour la convalescence du Roi.
20 mars 1791.
Minute, A. N., B* 5.
ADDITIONS
§ 32.— Fuite de Louis XVI à Varennes.
3530. — Lettres de M. Dupré, commissaire du Roi près le tribunal de Varennes, au ministre de la justice, donnant des détails sur l'arrestation de Louis XVI et sur les causes qui ont fait échouer la tentative de fuite du Roi.
23 juin, 2 juillet 1791.
Originaux (4 p.), Arch. du ministère de la justice.
3531. — Lettre de M. Catoire, commissaire du Roi près le tribunal de Verdun, au ministre de la justice, annonçant que M. de Bouille parait singulièrement compromis dans Taffaire de Varennes, ayant donné des ordres pour la marche des troupes
allemandes.
23 juin 1791.
Original, Arch. du ministère de la justice.
3532. — Lettre de M. Catoire, commissaire du Roi près le tribunal de Verdun, au ministre de la justice, faisant connaître l'arrestation de MM. de Ghoiseul et Damas, qui ont failli être victimes de la fureur du peuple des campagnes, et la saisie, à Montmédy, de deux voitures chargées d'effets appartenant à M. de Ghoiseul.
Originaux (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3533.— Lettre de M. Millot, président du tribunal du premier arrondissement, au ministre de la justice, demandant communication des minutes pour l'instruction de raffaire du 21 juin, avec lettre du ministre au Comité de constitution à ce sujet.
30 juin 1791.
Minutes (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3534. — Lettre du commissaire du Roi près le tribunal de Varennes, envoyant au ministre de la justice le procès-verbal imprimé de ce qui s'est passé à Varennes, dans la nuit du 21 au 22 juin 1791.
9 juillet 1791.
Original signé avec imprimé (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3535. — Lettre de M. Duportail, ministre de la guerre, envoyant à M. Duport copie du mémoire à lui adressé par MM. d'Andoins, capitaine, et de Lacour, lieutenant au i^^ régiment de dragons, ci-devant Royal, pour se plaindre de leur détention dans les prisons de Châlons, et déclarant que ces officiers n'ont fait qu'exécuter les ordres de leur général, avec réponse de M. Duport.
13 juillet 1791.
Original signé, copie et minute (3 p.), Arch. du ministère de la justice.
3536. — Lettre de M. Catoire, commissaire du Roi près le tribunal de Verdun, annonçant le transfèrement de M. de Choiseul-Stainville dans les prisons de la Haute Cour à Orléans, et de MM. de Damas, Floirac et Remy à Paris.
20 juillet 1791.
Original, Arch. du ministère de la justice.
3537. — Lettre de M. Mengin, commissaire du Roi près le tribunal d'Ëtaln, au sujet du sieur Tschoudy, sous-lieutenant au régiment de Castella, détenu dans les cachots du tribunal depuis l'arrestation du Roi, blessé et malade, dont l'état exigerait un logement plus sain et plus commode.
20 juUlet 1791.
Original (dossier de la correspondance des commissaires du Roi près les tribunaux du royaume, relative à Tarrestation de Louis XVI], Arch. du ministère de la justice.
3538. — Lettre de M. de Richebourg, président du directoire des postes, à M. Duport, annonçant l'envoi immédiat du paquet très volumineux qui lui a été remis à Tadresse de M. Tassin de Villepion à Orléans.
2 août 1791.
Original et minute (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3539. — Lettre et mémoire de M. de Choiseul-Stainville, colonel du !«>' régiment de dragons, détenu à Orléans, demandant la restitution de ses chevaux et équipages, se trouvant depuis six semaines sous les scellés à Stenay et à Verdun, avec état de ces effets ; réponse du ministre et lettre des administrateurs de district de Verdun, signalant parmi les effets mis sou& séquestre
ADDITIONS
une malle 1res lourde, devant renfermer plus de 14,000 francs d*argent monnayé, et déclarant avoir déjà rendu les papiers saisis.
4, 7, 18 août 1791.
Originaux (5 p.] Arch. du ministère de la justice.
3540. — Lettre de M. Tassin de Villepion, commissaire du Roi près le tribunal d'Orléans, adressant l'état et inventaire des pièces concernant TaiTaire du 21 juin, envoyées au ministre de la justice par le Gomité des rapports, avec récépissé- du greffler de la Haute Cour.
G août 1791.
Originaux signés (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3541, — Lettre de M. Chenaisie, président du tribunal d^Orléans, au ministre de la justice, lui annonçant que les prisonniers détenus à Orléans ont été autorisés à garder auprès d'eux leurs domestiques pendant une heure, le matin, et que la procédure de M. de Bonne-Savardin doit être annulée.
3 septembre 1791.
Original signé, Arch. du ministère de la justice.
3oi2. — Lettre du ministre de la justice ÎL M. Bailly, le priant, conformément au décret du 16 juillet, de prendre les mesures nécessaires pour la mise en liberté immédiate des prisonniers détenus, soit à TAbbaye, soit dans la maison de la Merci.
13 septembre 1791.
Minute, Arch. du ministère de la justice.
3543. ~ Lettre de M. Tassin de Villepion au ministre de la justice, annonçant l'en* registrement au greffe du tribunal provisoire de la loi amnistiant les prisonniers accusés d*avoir favorisé le départ du Roi, lesquels ont été mis en liberté.
15 septembre 1791.
Original .signé , Arch. du ministère de la justice.
3544. — Mémoire de MM. de Floirac, Remy, Moracin, Tinlot, d'Andoins et de
Lacour à M. Duport, miirîstre de la justice, sollicitant le remboursement des dépenses par eux faites pour leur nourriture, depuis leur arrestation, le 22 juin, jusqu'au jour de leur mise en liberté par décret de l'Assemblée nationale.
18 septembre 1791.
Original signé, Arch. du ministère de la justice.
3545. — Mémoire de M. d'Audoins, lieutenant-colonel de la cavalerie de la maison militaire du Roi, à M. Duport, ministre de la justice, pour obtenir la restitution de son sabre avec la dragonne saisis, le 21 juin, lors de son arrestation k Sainte-Menehould, avec réponse du ministre et lettre à la municipalité de Sainte-Menehould.
20, 29 novembre, 5 déceinbre 1791.
Originaux et minutes (3 p.), Arch. du ministère de la justice.
3540. ~ Rapports de police adressés au Comité de surveillance par le sieur Déroche, préposé à la sûreté publique, mentionnant le bruit répandu d'une nouvelle évasion du Roi.
Minutes (2 p.), Arch. du ministère de la justice.
3547. — Lettre de M. Pétion, maire de Paris, au Comité de surveillance, faisant passer copie d'une lettre de M. Le Govic, homme de loi, qui dénonce des projets d'enlèvement du Roi pour la première quinzaine de carême.
18 février 1792.
Original signé et copie (2 p.), Arch. du mi^ nistère de la justice.
3548. — Lettre du sieur Tavernier, ancien ofQcier à la suite de Tétat-major général, couvert de blessures, à son dire, lors de la prise de la Bastille, à Fouquier->Tinville, déclarant avoir des renseignements à fournir sur la fuite du 21 juin, concernant Lafayette et autres.
Sans date (1793).
Minute, A. iV., W 294, n» 235.
ADDITIONS
§ 34. — Affaire dit Champ de Mars.
3549. — Lettre de la Société fraternelle de Sainte-Geneviève, séante aux Carmes de la place Maubert, invitant le corps électoral à s'informer des motifs de la détention de citoyens arrêtés dans l'affaire du Champ de Mars, et à réclamer leur mise en liberté.
Copie conforme, A. .V., B* 11.
3550. — Etat des procès de l'affaire du Champ de la Fédération, dressé, en exécu-
ion de la loi du i5 septembre 1791, par le tribunal du sixième arrondissement, avec ettre d'envoi de M. Mitoufflet.
22 novembre 1791.
Mimile, A. iV., BB» 31.
