Lettre du sieur Rousselet, coin
missaire vérificateur des vainqueurs de la Bastille, à M. Osselin, réclamant les fusil et sabre auxquels il a droit et mettant en garde contre le trafic méprisable des objets
distribués, avec certificat du môme en faveur du sieur Deyseau, l'un des vainqueurs.
25 octobre 1790.
Originaux, A. .Y., T 514*.
395. — Certificat des commissaires et vainqueurs de la Bastille attestant que le sieur Richard du Pin, capitaine pensionné de la marine et ex-major général de la milice parisienne du 15 juillet au 6 aoftt 1789, s'est bravement comporté au siège de la Bastille et mérite d'être inscrit parmi les vainqueurs de cette forteresse.
l*"" novembre 1790.
Copie, A. iV., T 514*.
396. — Lettre de M. de La Tour du Pin. ministre de la guerre, à M. Bailly, lui annonçant qu'en vertu de l'autorisation donnée parle Roi, il fait venir des magasins de l'arlillerie de Maubeuge les huit cent soixantetrois fusils nécessaires pour compléter l'armement des vainqueurs de la Bastille, avec lettre de M. Bailly, accompagnant l'envoi de la copie de celte lettre à M. Osselin.
4,5 novembre 1790.
Copie et original signé, A. .Y., T 514*.
397. — Décret de l'Assemblée nationale ordonnant la remise au ministère des finances des mémoires de l'habillement et de l'armement dos vainqueurs de la
Bastille.
12 novembre 1790.
Original scellé, A. .Y , A 27, n» 7J2.
Ed. Collection (jén(>ralc des décrets rendus par r Assemblée nationale^ novembre 1790, p. 70.
398. — Lettre de M. Bailly à M. Dufresne, transmettant les plaintes des fournisseurs des vainqueurs de la Bastille, relatives aux retards apportés à leurs payements.
13 novembre 1790.
Copie, D. .Y., Mss., fonds français 11696, fol. 48 V".
399. — Lettre de M. Bailly à M. Osselin, l'invitant à donner récépissé des huit cent soixante-trois fusils qui lui seront remis, avec prière de les déposer au Palais-Cardinal ou dans tout autre local sûr et commode, à l'exception toutefois de l'Hôtel de Ville.
28 novembre 1790.
Original signé, A. A"., T 514*.
400. — Délibération du bureau municipal autorisant M. Ossclin, administrateur provisoire au département de la garde nationale, à délivrer des mandats de 18 livres pour chaque fusil qui lui sera remis pour les vainqueurs de la Bastille, à charge de les faire placer dans le magasin de THôtel de Ville confié à la garde de Tabbé Lefèvre.
3 décembre 1790.
Copie conforme, A. A'., T 514'.
401. — Lettres de M. Bailly à M. Dufresne, directeur du Trésor public, insistant sur la nécessité de faire acquitter promptement les dépenses de l'habillement et de l'armement des vainqueurs de la Bastille, et de régler les mémoires des fournisseurs, avec lettre de M. Ledessart, ministre des finances, à ce sujet.
3, 12, 14 décembre 1790.
Copies, D. iV., Mss., fonds français 11696, fol. 53-54.
402. — Décret de TAsscmblée nationale accordant des pensions et gratifications aux blessés et estropiés, lors du siège de la Bastille, notamment à Marie Charpentier, femme Haucerue , ainsi qu'aux veuves et enfants de ceux qui ont été tués.
Minute, A. A'., original scellé, A 34, n» 978; C 35, no 298'»; C48, n<'4G6.
Ed. Collection générale des décréta rendus par l* Assemblée nationale j décembre 1790, p. 232.
403. — Lettre de M. Baillv à M. de Vellv, administrateur de la garde nationale, renvoyant la réclamation adressée par le sieur Egron Simon de Tours, pour obtenir le fusil accordé aux vainqueurs de la Bastille.
20 décembre 1790.
Original signé, A. A'., T 514*.
404. — Lettre de M. Baillv à M. Osselin, au sujet du retard dans la livraison de l'armement des vainqueurs de la Bastille, réclamé par plusieurs d'entre eux qui désirent regagner leurs foyers, avec prière de remettre au sieur Gouttard son fusil.
21 décembre 1790.
Original signé, .4. A\, T 514*.
405. — Lettre de M. Bailly à M. Dufresne, faisant passer deux pièces relatives à l'équipement des vainqueurs de la Bastille, en ce qui concerne une commande de deux cent soixante-trois sabres montant au chiffre de 2,630 francs.
21 décembre 1790.
Copie, B. A'., Mss., fonds français 11G96, fol. 57 ro.
406. — Lettre de Cahier, procureur de la Commune, au Comité des. recherches, envoyant quatre exemplaires d'un arrêté pris le 28 décembre par le corps municipal relativement aux assemblées des vainqueurs de la Bastille.
29 décembre 1790.
Minute .signée, ^\. A\, D XXIX»» 16, n» 176.
407. — Lettre du sieur Démarque Ducleaud, président des vainqueurs de la Bastille, priant M. Osselin de remettre au sieur Loriaux, l'un des vainqueurs, les 18 livres représentant la valeur de son fusil, vuTimpossibilité où il se trouve d'en attendre la gravure, et reçu donné par le sieur Loriaux pour la somme de 48 livres.
31 décembre 1790.
Original signé (2 p.), A. A'., T 514*.
408. — Supplique du sieur Charles-Léopold Nicolas, grenadier volontaire du bataillon de Saint- Honoré, blessé à la prise de la Bastille, soumettant à l'approbation de l'Assemblée un modèle de brevet ou cartouche pour la garde nationale.
Minulo, A. A., C 35, n^ 298^
409. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafavette, l'invitant à mettre à exécution l'arrêté du corps municipal qui défend toute assemblée desvainqueursde la Bastille.
6 janvier 1791.
Copie, B. A'., Mss., fonds français 11G97, fol. 117.
410. — Certificats délivrés aux vainqueurs de la Bastille par les commissaires chargés de vérifier les noms composant la liste déposée aux archives de l'Assemblée nationale, pour la remise à chacun desdits
