CHAPITRE ^^ — JOURNÉES HfSTORIQrES DE L\ RÉVOLUTION
vainqueurs d'un fusil, conformément aux décrets de l'Assemblée.
11, 12 janvier 1791.
Imprimés remplis, A. iV., T 514*.
411. — Lettre de M. Vignier de Curny, administrateur de la garde nationale, à M. Osselin, au sujet du bureau établi dans le faubourg pour la délivrance des cartes permettant de retirer les fusils accordés aux vainqueurs de la Bastille, et du prélèvement abusif de 12 sols par carte.
15 janvier 1791.
Original signé, A. JV., T 514*.
412. — Décret de l'Assemblée nationale en vertu duquel les personnes, prétendant être comptées au nombre des vainqueurs de la Bastille, seront tenues de se présenter à la direction générale de liquidation et d'apporter la preuve des faits allégués.
16 janvier 1791.
Minute, A. iV., C49, n» 490.
Ed. Collection générale des décrets rendus par C Assemblée nationale, janvier 1791, p. 154.
413. — Lettre de M. Démarque Ducleaud, président des vainqueurs de la Bastille, à M. Osselin, lui renouvelant la recommandation de ne livrer aucun fusil sans un bon imprimé et signé des commissaires, et déclarant que ces bons sont remis gratuitement, môme à ceux qui sont dénués de ressources.
16 janvier 1791.
Original, A. A'., T 514'.
414. — Pétition de Catherine Jourdin, veuve de Nicolas Gavrelle, décédé à la suite de blessures reçues au siège de la Bastille, pour demander le rétablissement de son mari sur la liste des vainqueurs, avec certificat du chirurgien-major de Thôpital do» Enfants-Trouvés.
20 j.invier 1791.
Minute signée (2 p.), A. .V., C 33, n«» 298*.
415. — Pétition du sieur Le Bourg pour l'obtention d'une médaille, portant qu'il s'est trouvé le 1 4 Juillet, pendant sept heures, tant à l'Hôtel de Ville qu'à la Bastille.
1«' février 1791.
Minute, A. N., 0 35, n*» 298*.
416. — Décret de l'Assemblée nationale accordant des pensions et gratifications aux blessés et estropiés lors du siège de la Bastille, dont les noms sont inscrits, et déclarant que l'Assemblée ne recevra plus aucune pétition tendant à se faire com])rendre sur la liste des vainqueurs de la Bastille.
4 juin 1791.
Minute, A.. V., C 71, n« 691.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale y juin 1791, p. 42.
417. — Décret additionnel à celui du 4 juin 1791, rendu en faveur de divers individus qui ont donné des preuves de bravoure]au siège de la Bastille et qui recevront à ce titre un habit et un armement complet.
Minute et copie, A. N., C 71. n<» 692 ; A 194. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale^ juin 1791, p. 42.
418. — Prestation du serment de fidélité par les vainqueurs de la Bastille et engagement de veiller au maintien de la Constitution, en s*unissant aux citoyens de Paris, pour déjouer les complots et assurer la permanence de l'Assemblée.
28 juin 1791.
Minute, avec réponse du président (2 p.), A . iV. , C 71, no 700.
419. — Adresse de Maillard, Tun des commissaires des vainqueurs de la Bastille, et de Bichard {du Pin), ex-major général de la milice parisienne, s'excusant de leur absence lors de la prestation du serment et rappelant qu'ils ont empoché, le 5 octobre 1789, l'incendie de l'Hôtel de Ville, au péril de leurs vies.
30 juin 1791.
Original signé, A. i\'., C 127, n" 428.
420. —Pétition de J.-Fr. Richard du Pin, commandant de grenadiers des volontaires de Luxembourg, l'un des vainqueurs de la Bastille, à qui il est dû cinq années de solde, signalant l'horrible détresse de sa famille.
19 février 1792.
Minute, A. .V., C 35, n» 298-.
421. — Lettres de Pétion, maire de Paris; de Santerre, commandant le bataillon du
faubourg Saint-Antoine, et de Lacuée, président du Comité militaire, recommandant les veuves des vainqueurs de la Bastille.
22,21,26 mars 1792.
Originaux et copie, A. A*., C 35, n" 21)8*.
422. — Protestation du sieur Gruau, excapitaine d'arlillerie, Tun des vainqueurs de la Bastille, exclu de sa section.
12 août 1792.
Minute^ A. A'., C 35, n<» 298*.
423. — Remise par M. Camus, garde des archives delà République, aux commissaires des compagnies de la gendarmerie nationale de la caserne de Bon-Secours d'une copie collationnée du relevé des vainqueurs de la Bastille.
26 octobre 1792.
Minutes signées (2 p.), A. A'., C 35, n» 298*.
424. — Pétition à la Convention du sieur Poux - Laindry , ancien garde - française , estropié à la prise de la Bastille, afin d'être porté sur la liste des vainqueurs, avec délibération du Conseil général de la Commune à ce sujet.
17 brumaire an II.
Originaux (5 p.), A. .V., C 35, n« 298^
425. — Extraits de décrets et de procèsverbaux de la Convention nationale relatifs aux vainqueurs de la Bastille.
Copie, A. iV., C 35, n" 298.
