A.— MEURTRE DE FOULLON ET DE BERTIER
720. — Lettre de la municipalité deCompiègne au Comité permanent, Tavisant de 1 arrestation de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Paris, et demandant des ins- Iriictions sur la conduite à tenir dans cetlo
circonstance.
20 juillet 1789.
Original siiinê, A. .V., C 134 (dos. 8).
Ed. Bailly ot Duveyrier, Procùs-verbni df l'Assemblée des électeurs de I*ayis, t. II, j». '2M .
M(^moires de Bnilly^ t. II, p. 90.
727. — Arrt^té de l'Assemblée des électeurs, déclarant, en réponse aux habitants dcCompiègne, qu'il n'existait aucune raison légitime de retenir prisonnier M. Berlier
de Sauvigny.
20 juillet 1789.
Minute, A. iV., C* I 1, fol. 473.
Ed. Mémoires de Bailly^ t. II, p. 90.
728. — Arrêté de l'Assemblée des électeurs, ordonnant l'envoi de 240 cavaliers de la milice parisienne à Compiègne, pour mettre en sûreté la personne de M. Berlier de Sauvigny et pour le conduire à Paris.
Extrait certifuS A. A'., C 134 (dos. 8). Ed. Bailly et Duveyrier, Procès-verbnl de l\\sBemblée des électeurs de Paris j t. II, p. 239.
720. — Circulaire envovée aux districls par l'Assemblée des électeurs, à l'effet d'obtenir de cliacun d'eux quatre hommes à cheval, pour amener à Paris M. Berlier de
Sauvigny.
20 juillet 1789.
Minutes «signées (0 exempl.l, A. .V., C 131 (dos. 8).
Cf. Bailly et Duveyrier, Procùs-^verbal de VAssemblée des élertcurs de Paris, t. II, p. 239.
730. — Ordres donnés par diflrrents districts (Petits -Pitres, Oratoire, Minimes, Boule, Saint-Eustache, Traisnel, Capucinsdu-Marais), en conformilé de la circulaire expédiée par le Comité, pour l'envoi do quatre hommes à Com|)iègne.
21 juillet 1789.
Minulos (10 p.), A, A'., (' 131 (dos. 9).
731. — Projet de lettre de Louis XVI concernant l'arrestation, à Compiègne, de M. Bertier, intendant de la généralité do Paris, exprimant le désir de voir ses loris légalement connus et jugés.
21 juillet 1789.
Minute corrigée de la main du Roi, /\. .Y., C 220-221, n" 160.
732. — .Scellé apposé par le commissaire Carré, en vertu de l'ordre de l'Assemblée
générale des électeurs, du 20 juillet, (joint au scellé], sur les papiers de M. Bertier de SauYigny, intendant de Paris.
21 juillet 1789.
Minute, A. .Y., Y 11285.
733. — Avis donné par M. Aclocque, pn*sident du district de Saint-Marcel, de renvoi à THôtel de Ville, sous la garde de sa brigade, de M. Foullon, conseiller d'Etat, arrêté à Viry et amené par le syndic de ce village.
22 juillet 1789.
Deux heures du malin.
Minute, A. N., C 134 (dos. 10).
Cf. Bailly et DUVBYRIER, Procès-verbal de CAseemblée des éleclenrs de Paris, t. II, p. 286.
734. — Scellé apposé par le commissaire Carré, en vertu de l'ordre de TAssemblée générale des électeurs, du 22 juillet, (joint au scellé), sur les papiers de M. Foullon, conseiller d'Etat, en son hôtel, rue des Fossés-du-Temple.
22 juillet 1789.
Minute, A. A'., Y 11285.
Cf. Bailly et Doveyrier, Procès-verbal de C Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 289.
735. — Relation des scènes sanglaules du 22 juillet, extraite du journal de l'Assemblée nationale, par M. de Sillery, d'après laquelle on avait conclu des notes trouvées dans le portefeuille de M. Bertier, que, d'accord avec l'armée qui bloquait Paris, il promettait et distribuait môme des cartouches à tous ceux qui devaient attaquer et soumettre la Ville.
22 juillet 1789.
Copie, A. .V., KK 641, fol. 343, KK G4i, fol. 209.
Le Courrier de Versailles, 4^ Gor&as, n» XVII, p. 288, sous le titre : Motif de quelques lettres ti'ouvées dans le portefeuille de M, Derthier, donne une analyse succincte de certaines de ces correspondances relatives aux demandes de poudre et do cartouches, à la veille du 14 juillet. L'ensemble de ces lettres a été mis en lumière dans une publication en quelque .sorte officielle, intitulée : Extraits des lettres trouvées dans le portefeuille de M. Berthier, intendant de PariSy jiria la nuit du 16 juillety dans sa voiture. B, iV., Lb'® n« 1984.
736. — Procès- verbal du commissaire Odent, constatant la mort de M. Bertier de Sauvigny, intendant de Paris, massacré par le peuple au sortir de l'Hôtel de Ville, et information d'office faite à ce sujet.
22 juillet 1789.
Minute (3 p.), A. .V., Y lOUUO, V 15020.
Cf. la relation des événements du 22 juillet, inséi*ée le 25 avec l'a^'ément de l'Hôtel de Ville, dans le Journal de Paris, n« 206, p. 923, et celle du n» II des ROvolutions de Paris, p. 18.
737. — Arrestation par une patrouille, rue Saint-Honoré, près de la barrière des Sergents, de Louis Payou, compagnon de rivière, et de Thomas Rava, porte-sacs à la Halle, lesquels s'étaient sauvés avec le produit de la quête faite par eux et leurs compagnons en exposant au public le corps du sieur Foullon, « qui venait d'être expédié à la Grève. »>
22 juillet, 10 heures du >oh\ Extrait, -\. A'., Y 13171.
738. — Acte du dépôt au gretfe de l'Hôtel de Ville par le sieur Cuchet, électeur du district de Saint-André-des-Arts, de lettres et papiers concernant M. Bertier de Sauvigny, notamment de correspondances avec M. Necker et l'intendant de Paris, relatives aux grains, et par le sieur Fortin, électeur du di.stri(t de rAI)ba3e, de onze lettres adressées au même, Iransmises par les districts de Notre-Dame et de Nazareth, avec décliarge délivrée, le 3i août 1789, par six connu i Maires de la Commune, chargés de prendre connaissance de ces papiers.
22 juillet 1789.
Extrait signé, A. y., Z'"' 352, fol. 64 cl 68; C 134 (dos. 9).
Cf. Bah^ly et DuVEYRiER, PvocèS'Vcrbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 316.
739. — Acte du dépôt au greffe de THôtel de Ville par le sieur Cuchet, de deux paquets cachetés contenant : le premier, les morceaux de la lettre que M. Foullon a déchirée, lorsqu'il a été arrêté; le second, les lettres trouvées sur M. Foullon lors do son arrestation, avec décharge de ces papiers remis, le 7 novembre 1789, au Comité des recherches de la Commune.
22 juillet 1789.
Extrait signé, A. iV., Z*h 352, fol. 64 v» et 69 r». Cf. Bailly et Duveyribr, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 287.
