CHAPITRE 1". — JOURNÉES HISTORIQUES DE ÎA RÉVOLUTION
740. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par M. Fortin, électeur du district de r Abbaye, d'un paquet cacheté, contenant différents papiers apportés par M. Cousin, fermier des droits du Roi et du duc de Penthièvre, savoir, des correspondances avec M. Necker et l'intendant de Paris, relatives aux grains et accaparements, avec décharge de ces papiers, remis, le 31 août 1789, aux commissaires de lu Commune.
•22 juillet 1789.
Extrait signé, A. iV., Z*»» 352, fol. 65. Cf. Bailly et DuVEYRiER, ProcèS'Vevbul de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, p. 317.
741. — Acte du dépôt au gretie de l'Hôtel de Ville par M. Etienne-L. Desroches, électeur, de deux coussins de cabriolet de velours d'Utrecht cramoisi, provenant de M. Bertier de Sauvigny, et de deux paquets enveloppés de toile et papiers, contenant les bijoux et effets de MM. Foullon et Bertier , notamment , une bourse avec onze louis d'or et une médaille d'argent, deux montres à répétition, l'une ornée de diamants avec chaîne d'or et breloques, une tabatière ovale en or, deux flacons à bouchons d*or provenant de M. Foullon; une canne à pomme et virole d'or, deux bonnets de coton et un mouchoir déposés par M. Aclocque ; plus divers effets et linge de corps de M. Bertier, avec procèsverbal de remise de ces objets par M. Levacher de la Terrinière, l'un des membres de la Commune, au commissaire Carré, le !•' août 4789.
22 juillet 1789.
Extrait signé, A. iV., Z*» 352, fol. 65 v«. Cf. Bailly et Duveyribr, Procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de Paris, t. II, {>. 326.
742. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par M. Aclocque, président du district de Saint-Marcel, d'une canne garnie de pomme et virole en or et de deux bonnets enveloppés dans un mouchoir rouge, à lui remis par les habitants de Viry, comme appartenant à M. Foullon.
23 juillet 1789.
Extrait signé, A. iV., Z*»» 352, fol. 06.
743. — Actes du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par MM. Desroches, Real et Liesse,
électeurs, de lettres adressées à MM. Foullon et Bertier, contenues en huit paquets cachetés.
23, 24, 25, 28 juillet 1789.
Extraits signés, A. iV., Z** 352, fol. 66, 67.
744. — Procès - verbal d'apposition de scellés par le commissaire Odent en Thôtel de l'Intendance et sur les effets de M. Bertier de Sauvigny, par autorisation expresse du Comité provisoire de l'Hôtel de Ville et du marquis de la Salle, avec laissez-passer délivré à M. Odent pour se transporter à Sainte-Geneviève, Sauvigny et autres terres de M. Bertier.
23 juillet 1789.
Minute (un fort cahier), A. A'., Y 15020.
745. — Procès-verbal dressé par le commissaire Carré, au sujet de la mort de M. Foullon, conseiller d'Etat, et de M. Bertier, intendant de Paris, à la requête de Pierre Racle, secrétaire particulier de M. Bertier et mandataire de ses enfants désireux de faire inhumer les restes de leur père et aïeul maternel, et information d'ofQce contenant les dépositions des guichetiers du Châtelet, qui reçurent dans la soirée et dans la nuit du 22 au 23 juillet, d'abord les cadavres, puis les têtes de Foullon et de Bertier, apportées, l'une à neuf heures du soir dans un torchon, l'autre à ime heure du matin par un petit pàtissipr dans sa
manne.
23 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A.iV.,Y 11285.
746. — Procès-verbal et information d'oitice par le commissaire Delaporte, substituant M. Dassonviltez, au sujet de la mort de M. Foullon, conseiller d'Etat, information dans laquelle sont recueillies les dépositions de ses domestiques.
23 juillet 1789.
Minutes (2 p.), A. A'., Y 11987.
747. — Procès - verbal d'apposition de scellés par le commissaire Dassonvillez, après le décès de Joseph-François Foullon^ conseiller d*État, comte de Mo rangis, baron de Doué, en sa maison à Paris et en ses châteaux de Morangis et Soulanger en Anjou, avec laissez-passer du Comité provi-
JOIJRNÉK 1)1' i'2 JllLLKÏ 1789
soire délivré à M. Dassonvillez pour se transporter à Morangis, Saumur et autres
lieux.
'23 juillet i78y.
Minutes (un dossier), -1. .V., Y 11987.
\a\ procès-verbal identique fut dressé i»ar lo
commissaire Carré.
748. — Rapport adressé à T Assemblée des électeurs par le sieur Etienne de lu Rivière, au .sujet de la mission qui lui avait été confiée, ainsi qu'au sieur de la Presle, à Teffet de ramener à Paris M. Bertier de Sauvigny.
23jiiillel 1789.
Minule, .1. .V., C* I 1, fol. 538.
Ed. Bailly et Duvevkier, Procès-cerbal de V Assemblée des électeurs de Paris, t. II. p. 329.
749. — Amendement de M. Camus à la motion de M. de Lally-ToUendal, demandant, avec M. de Mirabeau, la convocation des députés de Paris en comité, pour aviser aux moyens de rétablir le calme.
23 juillet 1789.
Oriifiiml, A. .V., C 28, n"» 211.
L'aroendeinent de M. Camus se trouve seul indiqué dans les Arcltives purlemcnlaircs , Irc série, t. VIII, p. 2G5; les autres motions et amendements ne sont mentionnés ni dans ces mômes Archives^ ni dans le Journal do CAs^ semblée nationale.
750. — Amendement de M. Prieur à la motion de M. de Lally-ToUendal, proposant la nomination d'un conseil chargé de recevoir les dénonciations contre les auteurs des malheurs publics.
23 juillet 1789.
Original, A. .V., C 28, n» 220.
751. — Amendement de M. Anthoine à la motion de M. de Lally-Tollendal, demandant la nomination d'une commission pour faire informer contre les auteurs et complices des crimes d'État qui ont soulevé Tindiguation populaire.
23 juillet 1789.
Original, A. iV., C 28, n« 220.
752. — Amendement de M. de Sentelz à la motion de M. de Lally-Tollendal, inviteuit la milice parisienne à procéder à l'arresta-
tion de ceux qui sont dénoncés par la clameur publique.
23 juillet 1789.
Orifiinal, .\. .V., C 28, no 211.
753. — ^^Motion de M. de La Galissonuière, invitant la Ville de Paris à établir par ses districts une municipalité qui puisse assurer l'ordre public.
23 juillet 1789.
Oriniiml, .1. .V.. C 28, n» 211.
754. — Amendement de M. Bouche à la motion de M. de Lally-Tollendal , invitant les électeurs à s'entendre dans les soixante districts pour la recherche et punition des fauteurs de troubles.
23 juillet 1789.
Original, A. N., C 28, n» 211.
755. — Motion du marquis de Sillery, député du bailliage de Reims, déclarant que la Nation éplorée doit faire de nouveaux efforts pour calmer le peuple de Paris, el proposant d'envoyer, dès le lendemain matin de bonne heure, la proclamation de l'Assemblée nationale à Paris, afin de prévenir de grands malheurs.
Copie, A. A'., KK 641, fol. 345, 352.
756. — Proclamation de l'Assemblée na tionale, invitant tous les Français à la paix, au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, et déclarant que la poursuite des crimes de lèse -nation appartient à l'Assemblée nationale, ladite proclamation lue à la réunion des électeurs dans sa séance du 24 juillet.
23 juillet 1789.
Minute, A. N,, C 28, n» 220.
Ed. Bailly et Duvbyrier, Procès-verbal de C Assemblée des électeurs de Paris^ t. II, p. 380.
757. — Délibération du district de Sainte- Opportune, exprimant sa gratitude à l'Assemblée générale des électeurs pour ses sages, fermes et patriotiques mesures contre les projets sanguinaires de l'aristocratie.
23 juillet 1789.
Extrait conforme, A. iV., C 134 (dos. 13). Ed. Bailly et Duvbyrier, Procès-verbal de V Assemblée des électeurs de Tarn, t. II, p. 415.
