Demande de place au président
du Comité provisoire par le sieur Demarne,
officier major dans la garde de Paris, de
service, le 22 juillet, à l'Hôtel de Ville,
ayant exposé sa vie pour calmer la fureur
du peuple.
29 juillet 1789.
Minute signée, A. N., C 134 (dos. 17).
763. — Procès-verbal de la perquisition faite, de Tordre du marquis de la Salle, par M. Fournier, capitaine-commandant du poste de la rue Coqheron, à Clignancourt, dans la maison du sieur Christophe, secrétaire de rintendant, pour y rechercher les grains et farines qu'on soupçonnait y cire emmagasinés.
30 juillet 1789.
Minute, A. N., F^ G504.
764. — Décision du Comité provisoire de l'Assemblée des électeurs, ordonnant la remise au commissaire Carré, pour être inventoriés lors de la levée des scellés, des montres , chaînes d'or , bijoux et autres objets déposés au greffe comme appartenant à M. Bertier, intendant de Paris, et à M. Foullon, conseiller d'Etat.
1" août 1789.
Original signé, A. A'., Z*** 352 (entre lcî> fol. 65 et 60)."
765. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par M. Brousse des Faucherets, secrétaire de l'Assemblée des représentants de la Commune, d'une caisse en forme de malle, contenant des effets appartenant à
M. Bertier.
3 août 1 789.
Extrait signé, A. X., Z»h 352, fol. 08 v".
766. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par M. Brousse des Faucherets, secrétaire de l'Assemblée des représentants de la Commune, de paquets contenant :
l» deux lettres adressées à l'intendant de Paris par le district des Pères- de-Nazareth; 2° une lettre à M. Foullon, intendant général de la guerre à la Cour; 3® deux autres lettres à M. Foullon, conseiller d'Etat; 4° deux lettres trouvées chez le suisse de M. de Besenval.
4 août 1789.
Extrait signé, A. N., Z»»» 352, fol. 09.
767. — Lettre de Necker à M. Bailly, le priant de faire choix d'un commissaire, au nom du Roi, pour assister avec le commissaire de la Ville à la levée des scellés appo-
JOUHiNÉE DV 22 JUILLET 1789
ses sur les papiers de Bertier et sur les bureaux de rintendance.
4 août 1789.
('opie, B. A*. , Mss. , fonds français 1 1 696, fol . 2 .
Cette lettre se trouve mentionnée dans les Mémoires de Bailly, t. II, p. 210. Le maire de Paris désigna M. de Rumart, maître des re- ({uétes, qui fut agréé par Necker.
768. — Nomination, par FAssemblée des représentants de la Commuiie, de six commissaires chargés de lever les scellés apposés par ordre de la Ville sur les papiers de Foui Ion et Bertier, et réduction à six du nombre des gardes préposés à la conservation des scellés.
22 août 1789.
Minutes, A. iV., Y 11285; Z»h 352, fol. 68 i».
769. — Sentence homologative d'avis de parents du Chàtelet, nommant Tabbé Ignace Foullon, tuteur honoraire, et Jean-Simon Tardiveau , tuteur onéraire d'Antoine-Joseph-Louis Bertier, avocat général en la Cour des Aides, âgé de 21 ans, d'Anne- Pierre Bertier de Sequigny, chevalier, âgé de 19 ans, d'Edme-Ferdinand-Louis Bertier, chevalier non profès de l'ordre de Jérusalem, de Benigne-Louis Bertier, âgé de 12 ans 1/2, de Blanche-Louise- Antoinette Bertier, enfants mineurs du sieur Bertier et de feue Marie-Josephe Foullon, d'Anne-Louise Bertier, mineure émancipée par son mariage avec M. de La Bourdonnaye de Biossac, intendant de la généralité de Soissons, de Bernarde-Françoise Bertier, émancipée par son mariage avec M. Jérôme de la Myre, vicomte d'Honnenghem, d'Antoinette-Bernarde Bertier, femme du vicomte de Pardieu, avec procuration passée par devant M*" Paulmier.
12 septembre 1789.
Minute, A. N., Y 5182.
770. — Remise au sieur Paulmier, notaire, par le commissaire Carré, des objets trouvés sur Foullon et Bertier, le jour de leur mort, et restés déposés au greffe de la
5 octobre 1789.
Minute, A. iV., Y 11285.
