Information faite par le commis

saire Le Rat, sur la plainte du sieur Clouet, receveur de l'Election de Paris, contre le sieur Lebeuf, ancien huissier, qui lui avait adressé une lettre impérieuse pour lui réclamer de l'argent, en menaçant de dévoiler sa correspondance avec M. Bertier de Sauvigny.

18 octobre 1789.

Minutes (un dossier), A. N., Y 10002.

772. — Avis de parents du Chàtelet, nommant M. de la Myre et M. de La Bourdonnaye de Biossac, tuteurs de leurs femmes, pour la liquidation des successions Bertier et Foullon.

11, 31 mars 1790.

Minutes, (2 p.) A. N., Y 5188.

773. — Avis de parents homologuant les lettres de bénéfice d*inventaire obtenues par Honoré-Ch. -Ignace Foullon, prêtre du diocèse de Cambrai, héritier pour un quart de Joseph-François Foullon, son père.

12 mars 1790.

Minute, A. iV., Y 5188.

774. — Emancipation d'Antoine-Joseph- Louis Bertier, avocat général en la Cour des Aides, et de Pierre Bertier de Sequigny, sous la curatelle de J.-B.-Etienne Soreau et

Pierre Racle.

Minute, A. A'., Y 5188.

77o. — Procès-verbal de visite et estimation des immeubles de la succession de M. Bertier de Sauvigny, à Paris et à la campagne, par Pierre Petit, juré expert, entériné au Chàtelet le 22 décembre 1790.

10 avril 1790.

Un fort cahier, A. iV., Y 5197; Z 7373.

776. — Avis de parents du Chàtelet, autorisant la résiliation du bail du château de Morsang, loué par la famille Bertier à M. de Surbak, le 12 mars 1774.

19 mai 1790.

Minute, A. iV., Y 5190.

777. — Avis de parents du Chàtelet, homologuant les lettres de bénéfice d'inventaire obtenues par les héritiers de M. Bertier.

21 mai 1790.

Minute, A. A\, Y 5190.