CHAPITRE I". — JOURNÉES HlSTORIQl'ES DE LA RÉVOLUTION
892. — Procès -verbal d'ouverture dos tiroirs du bureau du chevalier de Caussidière,au Bureau militaire de THÔtel de Ville, et d*apposition des scellés sur ses papiers, par Je commissaire Picard Desmarests, après son arrestation opérée, le li août, sur la réquisition de M. de Lafayette.
13 août 1789.
Minutes (2 p.), A. A\, Y 15100.
893. — Remboursement au chevalier de Caussidière de d,200 livres pour solde de ses dépenses, du 20 juillet au 11 août 1789.
Copie, A. N.y G 197, n« IGO^^
894. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Picard Desmarests de deux particuliers venus de Versailles, cherchant à ameuter les citovens en débitant dans la cour du district de l'Oratoire des nouvelles séditieuses, d'après un écrit rédigé par le sieur Souliard, praticien.
13 août 1789.
Minulc, A. A'., Y 15100.
89o. — Note du Comité de police de la Commune au sujet de l'arrestation, par la sentinelle à la porte de l'Hôtel de Ville, d'un manœuvre sans ouvrage et d'un mendiant, surpris volant des mouchoirs, notamment au traiteur Flicotteau.
13 août 1789.
Minute, A. A'., Y 15100.
896. — Ordre du Comité de police de la Commune au sieur Fournier, commandant du district de Saint- Euslache, pour l'arrestation du sieur Champion, accusé de provoquer une émeute.
14 août 1789.
Original signé, A. A^, F' 6504.
897. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Montmorin, lui transmettant la réponse défavorable faite par M. Railly au sujet du pamphlet scandaleux contre la personne du comte deMercy, et s'en rapportant au ministre des affaires étrangères sur les moyens de procurer à M. de Mercy la satisfaction qu'il désire.
17 août 1789.
Minute, A. N., G* 500, fol. 438.
898. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur de Saisy, prévenu d'avoir tenu, sur la place de Grève, des propos tendant à ameuter le peuple contre M. de
Lafavette.
17 août 1789.
Minute (1 dos.), A. A\, Y 18766.
899. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Pierre Michelin , garçon coutelier, arrôté pour avoir voulu exciter une émeute sur la place de Grève et avoir insulté les gardes-françaises.
18 août 1789.
Minute (1 dos.), A. A\, Y 18766.
Par jugement pré votai rendu au Chàtelet le 20 août, A. A'., Y 10491, Y 10530, fol. 147 v» (imprimé, B. N., Lb^^ n* 2229), Pierre Michelin fut condamné au carcan avec un écriteau portant ces mots : Perturbateur du repos public^ et à la détention du château de Bicètre durant six mois.
900. — Procédure instruite en la Prévôté de l'Ile et au Chàtelet contre Marguerite Tauberelle, pour avoir tenu des propos outrageants et séditieux et s'être présentée, armée d'un couperet, chez les sœurs de charité de Saint-Gervais afin de réclamer
une aumône.
18 août 1789.
Minute (1 dos.), A. AT., Y 11033, Y 18766.
Par jugement prévôtal rendu au Chàtelet le 20 août, A. A-., Y 10494, Y 10530, fol. 147 v* (imprimé, B. N., Lb^^ n«> 2228), la femme Tauberelle fut condamnée au carcan, avec un écriteau portant ces mots : Femme violente et séditieuse, à la flétrissure et à la détention pendant trois uns à THôpital.
901. — Information du commissaire Fontaine contre le sieur Jacques Amadieu, colporteur, trouvé saisi de trois exemplaires de l'écrit intitulé : Confession <jénérale de monseigneur le comte d'Artois, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, et procès-verbal de perquisition chez le sieur La Cloye, libraire, rue du Monceau-Saint-Gervais.
19 août 1789.
Minute, A. A'., Y 10000, Y 13142.
La Correspondaticc secrète publiée par M. DE Lescure, t. II, p. 379, nous apprend que Paris était inondé de pamphlets, hurlés dans les rues par 2,000 colporteurs ; l'auteur de celte correspondance cite, parmi ces pamphlets, les Polignac arrêtés, la Découverte du complot des aristocrates, M. de Caloruic chassé dWngle terre et la Confession du comte d'Artois,
JOCEINÉE nr 6 AOUT 1789
902. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, le priant de s'opposer à a venue des femmes du marché Saint- Martin à Versailles, pour éviter les manifestations populaires, le Roi ne voulant recevoir que les dames de la Halle.
•20 août 1781).
Copie, A. A'., O» 500, fol. 4iO.
903.— Ordre de MM. de Vauvilliers, Blondel et Joly, membres de l'Assemblée des représentants de la Commune, au commandant général de faire passer dans le faubourg Saint-Antoine des troupes pour y rétablir l'ordre et la tranquillilé, de placer des corps de garde aux barrières et de désarmer les malintentionnés.
20 aoûl 178'J. Minulo, A. A., AA 50, n" 1439.
Ces mesures furent ordonnées en prévision des troubles que faisaient craindre le rôlabli^semenl de la perception aux barrières du faubourg Saint-Antoine et des menaces de résistance.
Cf. Mcmoirps de UuUly, t. II, p. 252, t. III, p. 104.
904. — Lattre du ministre de la maison du Roi à M. Marchais, le priant de faire surveiller les routes par les brigades de maréchaussée de l'Ile-de-France, à l'occasion du renvoi des gens sans aveu avec passeports dans leurs provinces, renvoi décidé par la municipalité de Paris.
20 août 1789.
Minute, A. .Y., G* 500, fol. 441.
Par un règlement en date du 17 août, l'Assemblée des représentants de la Commune avait déclaré que personne ne serait plus reçu dans Tatelier de Montmartre et que les ouvriers étrangers à Paris regagneraient leur province au moyen d'un passeport et d'une allocation de 3 sols par lieue; la dissolution totale de Tutelier fut arrêtée pour le lundi 31 août, et cette opération difficile s'accomplit sans troubles aucuns. (Cf. Mémoires de Dailly^ t. II, p. 316.)
905. — Lettres du ministre de la maison du Roi à M. Bailly et à M. de Lafayettc, demandant communication des états et tableaux des gens sans aveu expulsés de Paris, pour pouvoir prescrire à ce sujet les mesures d'ordre et de surveillance nécessaires.
23 août 1789.
Minutes, A. A'., O* 500, fol. 447.
906. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Clermont-Tonnerre, président de l'Assemblée nationale, accompagnant l'envoi au maire de Paris d'un mémoire qui proposait, pour rétablir Tordre, d'occuper les ouvriers sans travail.
23 août 1789.
Minute, A. A., O* 500, fol. 449.
