B. — AGITATION SÉDITIEUSE (AOUT I
882. — Arrêté du Comité provisoire de l'Hôtel de Ville, commettant le commissaire Carré à l'effet de saisir chez les sieurs Volland et Garnery, libraires, quai des Augustins, tous les exemplaires des papiers-
nouvelles, sans nom d'imprimeur, et de les faire apporter à THôtel de Ville, avec procès- verbal de saisie.
l»*" août 1789.
Minut&j (2 p.), A. iV., Y 11285.
883. — Procès- verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Sirebeau du sieur Pierre Brouilly, gazier, prévenu de propos indécents, tenus dans le jardin du Palais-Royal contre M. de Lafayette.
2 août 1789.
Minute, A. A., Y 15689.
884. — Discours prononcé à TAsseinblée nationale, par M. de La Frenaye, président, au nom de la députation des six corps de
4 août 1789.
Minute, A. iV., C 30, n<» 250.
Cf. Archives parlementaires ^ !•■« série, t. VIII, p. 342.
885. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale par M. Charpentier de Foissel, lieutenant général de la Table de marbre, au nom des officiers de cette juridiction.
4 août 1789.
Minute, A. iV., 0 30, n«» 250.
Cf. Archives parlementaires , 1" uérie, t. VIII, p. 342.
886. — Information faite par le commissaire Beauvailet au sujet de la mort violente du sieur Jacques Prophète, lapidaire, monté, le 17 juillet, sur un toit, d'où il jetait des pierres aux passants, et tué à coups de fusil par les patrouilles de la garde
bourgeoise.
4 août 1789.
Minutes (2 p.), A. JV., Y 11033.
887. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, au sujet d'un pamphlet violent contre le comte de Mercy, ambassadeur de l'Empire, signalé par M. de Monlmorin, le priant de faire en sorte que des écrits aussi scandaleux ne se renouvellent
point.
4 août 1789.
Minute, A. A'., O* 500, fol. 412.
888. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, appelant son attention sur la nécessité d'éloigner de Paris les ou-
vriers sans emploi et les gens sans aveu qui se sont réunis à eux.
5 août 1789.
Minute, A. iV., O» 500, fol. 417.
889. — Procès-verbaux de la maréchaussée et de la Prévôté de Passy, au défaut des officiers de Chaillot, constatant la mort de Honoré-Joseph Le Harivel Du Rocher, commandant la brigade de maréchaussée de Passy, tué à Chaillot, le 10 août, avec rapport de chirurgien.
11, 12 août 1789.
Minutes (3 p.), A. N., Y 18766; Z* 3880.
V. le récit de la fin tragique du sieur Du Hocher, dans les Mémoires de Bailly, t. II, p. 245-248, récit différent sur quelques points de celui qui est donné par le frère du défunt, dans une lettre insérée le 23 août 1789, au Journal de Paris, n® 235, p. 1060.
Ce commandant de maréchaussée fut tué d'un coup de fusil qui l'atteignit par derrière, dans un conflit provoqué par les g^ardes-suisses.
890. — Avis de parents en la Prévôté de Passy, pour la tutelle des deux enfants mineurs du sieur Le Harivel Du Rocher et de le nfant posthume d'Anne-Louise-Sophie de Ruihière, sa veuve, et procès-verbal de reconnaissance et levée des scellés apposés après le décès dudit sieur Du Rocher (en date du 19 août).
14 août 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Z* 3876.
La veuve Du Rocher obtint du Roi une pension de 1,000 livres, ainsi qu'il résulte d'une lettre du ministre de la maison du Roi à M. Marchais, en date du 11 septembre 1789, A. A'., O* 500,
891. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, regrettant de ne pouvoir déférer à sa recommandation, ainsi qu'à celle de la municipalité de Passy, et nommer, au lieu et place du sieur Du Rocher, lieutenant de maréchaussée, décédé, son frère; ce poste étant réservé, de droit, à un exempt de la maréchaussée de Tlle de France, pourvu du brevet de sous -lieutenant, avec lettre de M. Bailly au sieur Du
Rocher.
15, 17 août 1789.
Minutes, .1. N., O» 500, fol. 432, 439.
