Lettre du ministre de la maison
du Roi à M. Bailly, déclarant que toute
descente dans la maison du comte de Mercy
serait irrégulière et contraire au droit des
gens, et priant de restituer, sans délai, les
fusils enlevés dans un moment de crise à
son hôtel.
26 août 1789.
Minute, ^\. N., G' 500, fol. 451.
V. dans la nouvelle Revue t'élrospoctior^ numéro du i" mars 1889, la lettre écrite par Bailly, le 14 août, au secrétaire de M. de Mercy, en réponse à la demande de mesures pour la sûreté de l'ambassade, qui lui avait été adressée au nom de M. de Mercy- Argenteau, retiré à la campagne. Le comte de Mercy avait en outre fait porter au maire de Paris une lettre où il protestait contre le pamphlet injurieux, dont est question précédemment, à la date du 4 août, et insistait pour obtenir la lecture publique de cette lettre, à THôtel de Ville et aux districts.
913. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Louis Lecuyer, tonnelier, qui avait tenu à la porte d'un boulanger de la rue Gaillon, des propos de nature à exciter une émotion populaire.
26 août 1789.
Minute (1 dos.), A. iV., Y 18700.
914. — Procès -verbal d'emprisonnement au Ghàtelet, de dix individus prévenus d'élre les auteurs d'une émeute arrivée à la Grand- Pinte.
26 août 1789.
Minute, A. iV., Y 15867.
91 B. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre dix terrassiers et manœuvres des ateliers de Montmartre, ayant occasionné une émeute à Bercy et commis de graves excès, arrêtés par les soins de Santerre, commandant du district des Enfants-Trouvés.
27 août 1789.
Minute (1 dos.), A. N., Y 18760, Y 18795, fol. 466.
916. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Jacques François, domestique, prévenu d'avoir tenu à la porte d'un boulanger des propos tendant à échauffer les esprits et à soulever le peuple.
27 août 1789.
Minute (l dos.), A. iV., Y 18766, Y 18795, fol. 467.
917. — Décision de l'Assemblée des représentants de la Commune, invilant le commissaire Ghenon à se transporter chez le sieur Mignon, commis aux archives du comte d'Artois, rue Neuve-des-Petits-Pères, pour faire perquisition dans ses papiers, vu l'ambiguïté de ses réponses dans son interrogatoire, avec procès-verbal de perquisition.
27 août 1789.
Minutes (2 p.), A.iV., Y 11 Ul.
918. — - Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Gédéon de l'Epine, convaincu de dénonciations fausses de nature à troubler la tranquillité publique.
29 août 1789.
Minute (l dos.), A. .V., Y 18766.
919. — Jugement prévôtal rendu au Ghàtelet, condamnant le sieur Gédéon de l'Epine, pour fau.sses dénonciations, au carcan, sur la place de Grève, avec écriteau portant ces mots : Donneur de faux avis.
29 août 1789.
Minute signée, A. W., Y 10494.
Ce jugement forme une plaquette imprimée (fî. .\., Ll)59 no 2269).
920. — Lettre-circulaire de M. de Boucheporn, intendant de Pau, aux officiers municipaux, prescrivant une surveillance particulière à l'égard des gens sans aveu renvoyés par la municipalité de Paris.
29 août 1789.
Minute, A. A'., F*»^!!!, Beine, 27.
921. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Jacques Trabu, journalier, accusé d'avoir excité une émeute à Vaugirard
JOURNÉE Di; 30 A01:T 1789
et ameuté le peuple contre la maréchaussée.
31 août 1789.
Minute (1 dos.), A. iV., Y 18766, Y 18975, fol. 468.
922. — Information faite par le commissaire Berton au sujet d*une émeute provoquée, le 13 août, par le sieur Christophe Delaporte et autres quidams dans l'assemblée du district de Saint- Jacques-de-l'Hôpital, convoquée pour la nomination d'officiers de la garde nationale, avec procès-
verbaux du district et de la Commune relatant les mêmes faits.
13 novembre 1789.
Minutes et copies, A. .V., Y 11105.
V. au sujet de cette cabale, qui prélendit inil)Oser ses choix à main armée, les Mémoires de Baillyy t. II, p. 265, et le n» V des névoluliotia de Paris, p. 31, 32, où se trouve mentionné l'arrestation de cinq des factieux ; le chef de la bande, emprisonné dans la nuit du vendredi 14, était, piralt-il, un homme de soixante ans, décoré d'un ordre étranger, chez lequel furent mis les scellés.
§ 7. — Journée du 30 août
tumultueux au
— Rassemblement -Royal.
923. — Réponse de M. Bailly àM. Camus, député de Paris, au sujet des menées de l'aristocratie vaincue, mais non détruite, déclarant qu'il considère comme chimérique l'existence de la compagnie et du grand bureau signalés au président de TÂssemblée nationale, mais qu'il n'entre point dans ses principes de recourir à Tespionnagc, cet enneuii de la liberté publique.
29 août 1789.
Original signé, A. N., D XXIX»> 1, no 2.
924. — Lettre de menaces adressée par la Société patriotique du Palais -Royal aux président et secrétaires de l'assemblée nationale, dans le cas oCi la coalition aristocratique ferait adopter la sanction royale ou veto exclusif et la périodicité de l'Assemblée.
30 août 1789.
Minute, A. iV., C 86, n» 8; AA 38, n» 1180.
Cette lettre significative, où les agitateurs donnaient à entendre que Ton a éclairerait les châteaux D, se trouve reiiroduite en note dans les Mémoires de Bailly, t. II, p. 329. Le Journal de Paris l'ayant attribuée au marquis de Saint- Huruge, celui-ci écrivit, le 5 septembre, du Châtelet où il était détenu, aux auteurs do ce
journal pour déclarer a qu'il n'avait jamais écrit ni signé cette lettre infernale. » Comme ils refusèrent d'insérer celle protestation, le marquis de Saint-Huruge la lit imprimer t7i exlcnso dans les Révohdions de Paris j n«> IX, p. 35.
V. dans les Archives parlementaires, l*"» série, t. VIII, p. 513, la lettre aux secrétaires de l'Assemblée nationale.
— Lettre de l'Assemblée des représentants de la Commune au comte de Sainl- Priesl, pour l'avertir d'un attroupement considérable au Palais Royal et du projet formé de se porter, le soir môme, à Versailles.
30 août 1789 (dix heures du soir).
Original signé, A. N., C 86, no 8.
Kd. Archives parlementa ires y l^sOrie, l.VIlt p. 512.
926. — Lettre de M. de Vauvilliers. président de l'Assemblée des représentants de la Commune, au comte de Saint-Priest, lui annonçant que, malgré la fermentation très vive qui s'est produite au Palais-Royal, les mesures prises par le commandant général de la garde nationale ont calmé l'agitation.
30 août 1780 (deux heures du matin).
Minute, A. iV., C 86, u« 8.
JEd. Archives parlemenlairett^ I^sério. l.\'Ill, p. 51*2.
927. — Note du manjuis de Sillery, extraite de son journal de l'Assemblée nationale, signalant l'agilalion de Paris et l'excitation des esprits au Palais-Royal.
30 août 178^0.
Kxtrait, A. .V., KK 642, fol. 408.
928. — Compte rendu par M. de Lally- Tollendal de la démarche faite par les districts de Paris qui lui avaient apporté, peu-
CHifPÏTRE I«^ JOURNÉKS HISTORIQUKS DK LA RÉVOLUTION
dant la nuil, une motion tendant à renvoyer plusieurs députés, qualifiés d'ignorants, de corrompus et de suspects, et à partir sur-lechamp pour Versailles, afin d'arrr»ter l'effervescence aristocratique.
31 août 1789.
Extrait du jourûal de rAssembiéc nationale, A. y. y KK 642, foL 470.
Ed. ArrMves parlementaires, 1« série, t. VIII,
929. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Eugène-Éléonore Gervais, cuisinier, pour avoir tenu, dans le jardin du Palais-Royal, des propos séditieux tendant à soulever les domestiques et les ouvriers contre la garde nationale, avec son interrogatoire au Ghâtelet.
!•' septembre 1789.
Minute (1 dos.), A. A'., Y 10530, loi. 14ii v%
Y 18795, fol. 468, Y 18767.
Par jugement prévôtal rendu au (Miàtelet, le 10 septembre, le sieur Gervais fut condamné au carcan, avec Técriteau : Pprlurbatour du rt'poa publiCf et à neuf ans do galère*, B, .V., I> 39, no 2337.
930. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Louis-Joseph Renard, clerc tonsuré du diocèse de Paris, accusé d'avoir fait des motions séditieuses dans le Palais-Royal, en parlant sur le vetOy et d'avoir occasionné des attroupements.
!•' septembre 1789.
Minute avec brochures imprimées, ti*ouvée.s a son domicile, notamment : Motion on faccur de MM, les gardes -frayiçaisi'Sf Tostamcnt de Judatslîavuillac ' Cartouche de Foulon^ ex-contrôleur (fènéral, Remerciements du peuple pour la diminution du pain, le Point duJour(ï dos.l, A.N.,
Y 18767, Y 18795, fol. 469.
La Correspondance tiecrùte^ publiée par M. de Lescure, t. II, p. 383, parle de l'arrestation d'un abbé Rernard et d'un manfuis de Pintot, comiilices du marquis do Baint-Huruge, comme ayant machiné un complot affreux. Ce même marquis de Pin tôt se trouve mentionné dans les Révolutions de Paris, n» IX, p. 35, sous le titre de comte d'Hottintot ; ce personnage fut arrêté au café de Foy, à deux heures après midi. (V. au 12 septembre, la procédure contre Etienne Routier, baron de Taintot.)
931. — Lettre des représentants de la Commune au président de l'Assemblée nationale pour accompagner la remist? d'un
arrêté, aimonçanl la fin des désordres du Palais-Royal, et promettant qu'ils ne .se renouvelleront plus.
2 septembre 1789.
Minute signée, A. .Y., (' 32, n* 271.
L'arrcti' en question pri.s le !«' scptendire. par le({uel l'Assemblée des représentants de la Conuuunc déclarait persister invariablement dans ses mesures contre les attroupements et les motions du Palais-Royal, et chargeait le commandant i^énéral de la garde nationale d'arrêter les )»erturbateurs, est reproduit dans le Journal de I*Rris^ numéro du 3 septembre, p. 1111, et dans les Mémoires de Pailly^ t. II, p. 341.
932. — Ordre au commissaire Clienon fils de se transporter chez le marquis de Saint- Hurugo, à l'effet de mettre les scellés sur ses papiers, avec procès-verbal d'apposition de scellés et lettre du marquis de Saint-
Huruge.
3, 4 .septembre 1789.
Minutes (6 p.), A. iV., Y 11518.
Mention de Tarrestation du marquis de Saint- Huruge, oc prévenu d'avoir été chef d'une députation à Versailles. »
ô septembre 1789.
Kxtrait, A. .Y., Y 18795, fol. 469.
933. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre le sieur Guillaume Héligsberg, marchand de chevaux anglais, et Gabriel Chalmain, arrêtés pour avoir fait au Palais- Royal, près du café de Foy, des motions tendant à soulever le peuple contre une patrouille de la garde nationale.
3 septembre 1789.
Minute (l dos.), A. .Y., Y 18767, Y 18795, fol. 468.
934. — Acte du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville par Toussaint-Christophe Barré, aide-major du district de l'Oratoire, d'un uniforme de la garde nationale, d'épaulettes, épée, éperons, fouet d'écuy»*r et d'un portefeuille, le tout appartenant au sieur de Combe de Saint- Génies, arrêté par ledit Barré, au Palais-Royal, avec décision du Comité de police de l'Assemblée des représentants de la Commune, enjoignant de remettre ces eiïets au comte de .Miromesnil.
3 septembre 1789.
Kxtrait signé, .\ . A'., Z*»» 3:)2. fcl. 72 v».
Jorn.NKK Dr ;m aoit 1789
93i). — Procédure de la Pn-vôté de Tilt* contre le sieur Jeaii-Baptisle de Combe de Sainl-Geni^s, atteint et convaincu de s'ôtre faussement attribué la qualité d'aide de camp du commandant général de la garde nationale et d'avoir voulu donner des ordres aune patrouille dans le Palais-Royal.
5 septembre 1789.
Miuute (1 dos.), A. A'., Y 18767, Y 18795,
Cf. Révolutions de Paris, n» VIII, p. '28.
936. — Plainte de Caron de Beaumarcliais, reçue par le commissaire Defresne, contre les autem'S d'une lettre anonyme, remplie de menaces de mort et déclarant que le plaignant « n'aurait mt^me pas Fbonneur du réverbère >•.
5 sej)teinl)re 1789.
Minute, A. .V., Y 12083.
937. — Procédure de la Prévùté de l'Ile contre le sieur Guillaume Harivel, couvreur, prévenu d'avoir, en état d'ivresse, tenu des propos injurieux contre M. de Lafayette.
5 septembre 1789.
Minute (1 dos.), A. A'., Y 18767, Y 18795, fol. iG9.
Un jugement prôvôtal, rendu au Ghàtelet le 10 septembre, fît défense au isieur Harivel de récidiver et lui enjoignit d'ctro plus circonspect à Tavenir. Minute, A. iV., Y 10494.
9.38. — Arrêté des représentants de la Commune de Paris, constatant l'état de tranquillité de la capitale, dû à la vigilance du commandant de la garde nationale, et demandant Tadoplion de réformes au sujet de la procédure criminelle, en ce qui concerne Tcxamen public des accusés.
8 septembre 1789.
Extrait sijrné du procô.s-vcrbal, .V. X., C 3*2, no 271.
(T. Mvmoires do linilly, t. II, p. 3(}1.
939. — Jugement prévôtal rendu au Cbàlelet, condamnant Jean-Baptiste de Combe de Saint-Geniès , fK)ur s'ôtie faussement attribué la qualité d'aide de canif) du commandant général de la garde nationale, au carcan sur la place du Palais-Royal,
avec écrileau relatant le fait, et au bannissement pendant trois ans.
10 septembre 1789.
Minute signée, A. iV., Y 10491.
Ce jugement forme une plaquette imprimée. [n. iV., Lb39 no 2336.)
940. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Etienne Routier, baron de Taintot, pour avoir fait, le 3 septembre, au café de Foy, dans le Palais-Roval, les motions les plus incendiaires de nature à troubler la tranquillité publique.
11 septembre 1789.
Minute (1 dos.), A. iV., Y 18707, Y 18795, fol. 469.
941. — Interrogatoire d'Etienne Routier, baron de Taintot, accusé d'avoir fait lecture d'une motion séditieuse au Palais-Royal, avec conclusions du procureur du Roi.
11 septembre 1789.
Extrait, A. N., Y 10530, fol. 150 vo,Y 18767.
942. — Jugement prévôtal rendu au Cbàtelet contre Etienne Routier, baron de Taintot, au sujet de la lecture d'une motion séditieu.se dans un café du Palais-Royal, lui faisant défenses de récidiver sous peine de punition exemplaire, ordonnant qu'il gardera prison jusqu'à ce qu'il ait fourni deux répondants de sa conduite future et prescrivant l'affichage de la sentence dans tout Paris, notamment sous les galeries et dans le jardin du Palais- Royal.
11 septembre 1789.
Minute, .V. N., Y 10494.
943. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Antoine Ravel, équarisseur, accusé d'avoir excité contre les gardes-françaises les ouvriers du quartier de la Courtille, renvoyés des ateliers, et jugement rendu au Cbàtelet, ordonnant plus ample informé.
11 septembre 1789.
Extrait et minute, A. N., Y 1P494, Y 10530, fol. 151, Y 18766.
944. — Lettre du Comité des recherches au garde des sceaux, insistant pour avoir communication des interrogatoires de M. de
