CHAPITRE I". — JOURNÉES HISTORIQUES DE LA RÉVOLUTION

Sainl-Huruge, communication une première fois refusée au président du Comité.

16 septembre 1789.

Copie, A. N., D XXIX»» 1, n» 3

945. — Demande formée par les représentants de la Commune, tendant à .obtenir qu'il soit sursis à l'exécution de tous les jugements rendus ou à rendre par le Prévôt de l'Ile de France contre les personnes prévenues d'attroupements ou de mouvements séditieux.

Simple mention, A . .Y. , V* 662, fol. 7 (lettre P) . Cf. Mémoires de Baillyj t. II, p. 367.

946. — Lettres de commutation de peine accordées au sieur J.-R. de Combe de Saint- Geniès, condamné au carcan et au bannissement, pour avoir pris la qualité et l'uniforme d'aide de camp de Lafayelte.

8 janvier 1790.

Copie, A. A'., Y 10530, fol. 168 v».

Au moment où le sieur de Combe de Saint- Génies fut gracié par le roi, un agent secret du Comité des recherches, le sachant dans le besoin, vint lui offrir, au nom du Comité, deux iouis qu'il refusa par lettre du 7 novembre 1789, disant qu'il ne voulait point d'aumône. On voit par le rapport du sieur de Sutières qu'on pensait utiliser les services du sieur de Combe de Saint-Geniës.

Minutes (2 p.), ^\.iV., D XXIX»» 2, n» 26.

§ 8. — Journées des S et 6 octobre 1780