A PARIS
947. — Explication donnée par l'Assemblée générale du district de Saint-Roch au sujet de l'ouverture ordonnée par elle de paquets adressés à divers ministres, à Monsieur, frère du Roi, et au duc d'Orléans.
5 octobre 1789.
Minute, B, N., Mss., nouv. acq. fr. 2642, fol. 29.
L'affaire en question fut portée, le 9 octobre, à l'Assemblée nationale et donna lieu à une vivo discussion; un membre de la noblesse s'étant plaint de ce que les lettres à son adresse étaient toutes décachetées par le district de Saint-Roch, M. Démeunier excusa la conduite de ce district, alarmé par la dénonciation d'un complot terrible dont il recherchait les traces. Cf. Archives parlevicnlaires, l""* série, t. IX, p. 391.
9i8. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre André Muriat, manœuvre à maçons, pour avoir, en colportant des imprimés, proclamé la Grande A mvée du comte d'Artois, du pnnce de Lamhesc et des hussards (condamné, le 12 novembre 1789, au carcan avec l'écriteau : Colporteur criant de fausses nouvelles propres à (darmrr).
5 octobre 1789.
Minute (l dos.), A. i\'., Y 18768.
949. — Procès- verbal et information d'ofiice du commissaire Grandin au sujet
de l'invasion de l'Hôtel de Ville par le peuple armé dans la matinée du 5 octobre, et des effractions commises dans les bureaux dépendant du trésor de la Ville.
5 octobre 1789.
Minute, A. N., Y 13319.
Cf. dans les Mémoires de Bailly, t. III, p. 86, le texte de l'avis envoyé, le môme jour, par l'Assemblée des représentants de la Commune, au président de l'Assemblée nationale et aux ministres, concernant cette insurrection parisienne.
950. — Procès - verbal et information d'office du commissaire Grandin au sujet des effractions et vols commis dans l'Hôtel de Ville de Paris, et déclaration de M. de Villeneuve, trésorier de la Ville, conslatant la découverte de 94 billets de 1,000 livres faisant partie d'un paquet de 100 égaré dans le désordre, ladite découverte due au zèle du sieur Courtois, garçon de bureau de la recette générale, lequel reçut de l'Assemblée des représentants de la Commune, comme témoignage de satisfaction, une gratification de 2,000 livres.
5, 9 octobre 1789.
Minute, A. A'., Y 10002.
Les six billets de la Caisse d'escompte, marqués en déficit, rentrèrent successivement dans les caisses de la Ville; le 21 octobre, à neuf heures du matin, un commissionnaire apporta une lettre à l'adresse de M. de la RicharJière, lettre qui fut ouverte par M. Carnet de laBonardiére, caissier de la Ville, et se trouva contenir
JOrKNKKS DES .i KT (i OCTORRK \ 789
oln«i billets de la Caisse d'escompte, accompagnés do ce mot : On vou8 reineltra Vautre.
l/anonyme tint parole : le dernier billet égaré le 5 octobre fut renvoyé, le 18 novembre, par la petite poste, et la Ville recouvra ainsi la totalité dps billets crus perdus.
Cf. le Journai dcPari^, 1789, n» 285, p. 1308; no 300, p. 1383; n« 320, p. H84.
951. — Procès-verbal du district de Saint- Séverin, relatif à rattroupenient, sur le pont au Change, d'un nombre considérable d'hommes et de femmes, armés de fusils, de piques et de bâtons, la plupart du faubourg Saint-Antoine et de la Courtille, dans le dessein arrêté de forcer les portes de la Conciergerie, si Ton ne mettait en liberté le nommé Horlier, maçon, détenu dans cette prison, avec Tordre d'élargissement du prisonnier, arraché à M. de TilUère, conseiller à la Cour des Aides, rapporteur du procès.
5 octobre 1789 (midi).
Copie collationnée sur l'original resté entre les mains du greffier concierge, A. A'., Z*" 640.
932. — Procédure de la Prévôté de l'Ile contre Dominique Gruot, chantre de Saint- Nicoias-des-Champs, prévenu d'avoir soulevé le peuple contre le curé de cette paroisse, le 29 septembre, avec son interrogatoire par le commissaire Crandin.
1,G octobre 1789.
Minute (1 dos.). A, A\, Y 13319, Y 18768. Cf. Mémoires du BaiUy, t. II, p. 399, et /?<*roUtiionude PnrîH, 1789, n« XII, p. 28, 30.
933. — Récit par M. de Tillière, conseiller à la Cour des Aides, faisant connaître à cette compagnie qu'il avait dil céder aux menaces de femmes attroupées, venues chez lui avec trois membres du district de Saint- Séverin, et signer la mise en liberté du nommé Horlier, détenu à la Conciergerie, pour éviter le bris des portes de cette prison et la sortie de tous les prisonniers, déclarant en oulre que, dans l'après-midi du môme jour, une femme s'était présentée, à TefFel de réclamer l'élargissement d'une nommée Martin, complice dudit Horlier, et sur son refus, avait menacé de revenir avec six ou sept cents compagnons.
9 octobre 1789.
Origmal, A. .V., Z*» 640.
954. — .\rrôté de l'Assemblée des représentants de la Commune, invitant les bons citoyens à concourir au rétablissement de l'ordre à Paris.
8 octobre 1789.
Minute, .\. .V., G 189, n» 156.
Ed. Muaâe des Archives nationales, p. 691.
935. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, lui rappelant, parmi les titres du sieur Duval à une place de lieutenant, qu'on lui doit la conservation de l'Hôtel de Ville et particulièrement du trésor, dans la journée du 5 octobre.
22 octobre 1789.
Copie, B. .V., Mss., fonds français 11697, fol. 8 vo.
V. la déposition de Robert-Antoine Duval, officier des maréchaux de France, dans le procès-verbal du commissaire (irandin du 5 octobre.
956. — Procès-verbal du commissaire (irandin, constatant les dégâts et effractions faits par le peuple, le lundi 5 octobre, dans le cabinet du greffe et l'enlèvement de divers objets, comme plusieurs fusils àsecret et une pertuisanc, pris au Garde-Meuble, le !3 ou le 14 juillet, et depuis apportés à l'Hôlel de Ville, un vieux drapeau déchiré, et do pièces à conviction, telles que la hache avec laquelle le Turc Achmet Bender avait tué et blessé plusieurs personnes au coche d'Auxerre, en octobre 1787.
28 octobre 1789.
Minute, .A. A'., Y 13319.
937. — Pétition des sieurs de Coron, capitfiine des grenadiers du l"" bataillon, 4« division, et de la Crépinière, aide major du même bataillon, aux représentants de la Commune, afin d'oblenir, comme les officiers et soldats du détachement de Belloville qui se sont portés à l'Hôtel de Ville et au trésor de laVille, le 5 octobre, le ruban et le brevet accordés en récompense des services rendus dans cette journée.
Sans date.
Minute, A. .V., C 197, n° 1603«.
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