Lettre du sieur Malot, lieutenant
de Fournier (l'Amoric^in), à son ancien
commandant, exprimant ses regrets de
n'avoir point participé à l'expédition de
Versailles.
0 octobre 1789.
Ori^'inal, .\. A\, F^ 6504.
980. — Présentation à Louis XVI du décret par lequel l'Assemblée nationale déclare la personne du Roi inséparable des représentants de la Nation, et réponse de Louis XVI exprimant le vœu de ne jamais se séparer de l'Assemblée et annonçant qu'il va se rendre à Paris avec la Reino et
ses enfants.
6 octobre 1789.
Minute, -\. .V., C 31, n» 260.
Ed. Archives parlement n ires ^ l""* série, t. IX, p. 348.
981. — Délibération de la nmnicipalité de Versailles, chargeant M. de (louvernel, commandant en second de la garde nationale, avisé par M. de Lafayette des desseins hostiles de gens partis de Paris qui se proposent de piller le château de Versailles, sous prétexte de le démeubler, de prendre les dispositions nécessaires pour repousser toute agression.
8 octobre 1789.
Extrait du registre des délibérations du conseil général, fol. 54.
Aroh. mun. de Versailles.
982. — Proc<>s-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Grandin du nommé François l'Indien , de Pondichéry, qui avait présenté chez Odiot, orfèvre, plusieurs morceaux d'or, provenant d'une tabatière brisée, trouvés dans le parc de Versailles, près de l'appartement de la Reine, le 6 octobre après midi.
8 octobre 1789.
Minute, A, V., Y 13319.
983.— Arrt^lé de la Cour des Aides, décidant l'envoi d'une députation au Roi en témoij^nagc de respect, après les événements du (î octobre.
Original, A. .V., Z'« 640.
984. — Lettre de Louis XVÏ à l'Assemblée nationale, annonçant que les témoignages d'affection et de fidélité des habitants de Paris le déterminent à fixer son séjour dans la capitale, et priant de nommer des commissaires chargés de rechercher un local pour l'in.stallalion do l'As-semblée.
9 octobre 1789.
Copie, A. .V., KK 642, fol. 592.
Ed. Procèa-verbat de l'Asseinblâe nationale, t. V, n* 9(), p. 3.
V. dans le Journal de Pari.s (n" 283, 284, p. 1299, 1303), le lexte des discours qui furent adressés au Roi, le G octobre, par Bailly, à la porte de Paris, el a l'Hôtel de Ville, par M. Moreau de Saint-Mérv.
985. — Compte rendu par les comnais- .saires de l'Assemblée, de l'examen du manège des Tuileries et couvent des Feuillants, pour l'installation de l'Assemblée nationale à Paris.
10 octobre 1789.
Minute signée, A, iV., C 31, n» 260.
Cf. Procès-verbal de V Assemblée nationale, t. VI, n« 97, p. 17.
986. — Requête du chevalier de Villemotte, ancien chef du manège des Tuileries, |)Our obtenir une indemnité en raison de la dépossession de ce local occupé par l'Assemblée, rejetée par décision du 30 novembre
Minutes (4 p.), A. A\, D VI 46, n° 708.
JOIJRNÉKS DKS 5 KT 6 OCTOBRE 1780
087. — Ailrosso de T Assemblée générale des représentants de la Commune à l'Assemblée nationale, au sujet de son installation à Paris, qui sera accueillie avec joie et entourée de toutes les garanties, avec promesse d'assurer la liberté de ses délibérations et l'inviolabilité de chacun de ses membres, conformément à son arrêté du
10 octobre.
10 octobre 1780.
Miiuilo, avoc textn de l'arrête et réponse du présidnnt do rA<<semiilêe (2 p.), A. .V., C 31, n- 2()(», -271.
Ed. Procès-vcrhal de iWaapmhléo nationale, t. VI, II" i)7 (piètres annexes).
V. dans les Mcmom's de Bailly, t. III, p. 183, la proclamation adressée, le 18 octobre, aux habitant!^ de Paris par les représentants de la Cfunninnc, pour annoncer Touverture des séances de TAssemblée nationale et recommander le rri^peot le plus profond ÀTégard de chacun de ses mpnibi*es.
088. — Dénonciation portée par .Mirabeau contre le comte de Sainl-Priest, qui aurait dit aux femmes venues, le 5 octobre, à Versailles : Quand vous n'aviez qu'un Roi, vous aviez du paiUy maintenant vous en avez douze cenlSy allez leur en demander.
10 octobre 1780.
Extrait du procès-verbal de l'A-scmblr'o nationale et du journal du marquis de Sillory, A. S., C 31, no 18; KK 042, fol. 505.
V. dans le Journal de Paris^ n** 285, la lettre adressée, le 10 octobre, p.ir le comte de Siint- Priesl au président du Tomitô dos rccherclies I>our protester contre ces imputations. Oriji:inal signé, A. .V.. I) XX1X«> 1. n" 11.
M. Delacour invita rormellemenl Mirabeau à produire les témoignages sur lesqùeU il basait •a dénonciation, et le 28 octobre, le Comité reçut la déposition de M. Brière, qui assistait à l'entretien de M. de Saint-Priesl et des femmes de Pari^. A.X , I) XXIX»» 2, n» 14
989. — Mémoire de la municipalité de Versailles à la Commune de Paris, au sujet de l'enb^vement par la garde nationale parisienne, les 5 et 6 octobre, de plus de 2,800 septiers de crains, tant en inlerceptant des convois qu'en prenant ces grains dans les magasins où ils étaient en réserve.
10 octobre 1789.
Extrait du registre des délibérations du con- >y\\ général, fol. 55. Arch. mun. de Versailles
990. — Lettres du ministre de la guerre aux colonels des régiments d'Armagnac
de Ro3'al-Bourgogne et des chasseurs à cheval de Lorraine, les avertissant que le Roi a confié au marquis de Lafayette le commandement des troupes placées dans les environs de Paris, à 15 lieues à la ronde.
10 octobre 1789.
Minutes, Arch. hist. (îuerre, carton n<» 57.
991. — Lettre du ministre de la guerre à M. de Sombreuil, lui annonçant que les compagnies détachées de l'hôtel des Invalides sont aux ordres du marquis de Lafayette, commandant général des forces militaires autour de Paris, et que la compagnie de Monsigny, cantonnée à l'École militaire, servira avec la garde nationale
soldée.
12 octobre 1789.
Minute, Arch. hist. Guerre, carton n» 57.
992. — Décret de TAssemblée nationale pour sa translation à Paris dans la grande salle de TArchevï^ché.
12 octobre 1789.
Copie, A. N., A 186, fol. 241.
Ed. Collection générale des décréta rendus par CAisemblée nationale j t. I, p. 132.
993. — Envoi , par la municipalité de Versailles à la Commune de Paris, d'un réquisitoire pour obtenir la restitution des deux pièces de canon conduites à Paris, le G octobre, par la garde nationale parisienne.
15 octobre 1789.
Extrait du registre des délibérations du conseil général, fol. 58. Arch. mun. de Versailles.
994. — Décret de TAssemblée nationale, déclarant qu'il n'y aura à l'avenir de députation de Paris admise à la barre de l'Assemblée que celle des représentants de la
Commune.
15 octobre 1789.
Minute, A. A\, C 31, n» 260.
Ed. Collection générale des décrets rendus par VAsscmbléi» nationale, t. I, p. 137.
99o. — Ordre de Louis XVI à toutes personnes occupant des logements au Louvre ou d ins les maisons royales, voisines du Louvre et des Tuileries, de les évacuer dans le délai qui sera fixé par le grand maréchal des logis du Roi.
18 octobre 1789.
Minute. A.iV., G* ICI, fol. 241.
iOO
CHAPITKK I". — JOI'UNÉKS HlSTORlOrES DK LA RÉVOIJTION
996. — Discours quo le marquis de Sillerv se proposait d'adresser à rAsseiiil)lée nationale dans la séance du 19 octobre, pour l'institution d'un Comité composé de douze membres de l'Assemblée, des ministres, de huit membres de la Commune, du maire et du commandant de la garde nationale, à l'elfet de rétablir Tordre et la paix dans la capil&le,discours qu'une cabale l'emp^^cha de prononcer.
19 octobre 1789.
Extrait du journal de l'Assemblée nationale, A. iV.. KK G4-2, fol. Gll.
997. — Décret de l'Assemblée nationale votant des remerciements à la Commune, aux comités de districts et à la garde nationale de Paris, pour leur vigilance et pour leur patriotisme dans les temps orageux et difficiles qui venaient de s'écouler.
19 octobre 1789.
Copie, A. A'., A 186, fol. 254.
Ed. Collection générale des décrets rendus par V Assemblée nationale j t. I, p. 138.
998. — Offre, par le district des Filles- Saint-Tliomas, d'une garde d'honneur à M. Freteau, président de l'Assemblée nationale, domicilié rue Gaillon, dans les limites du district.
19 octobre 1789.
Extrait .sijrné, .1. A'., C 3.3, n» 285«>J». Cf. Archives parlementaires f l»"* série, t. IX, p. 468.
999. — Arrêté du district des Prémontrés, signalant à l'Assemblée nationale un imprimé, intitulé l'Ami des honnêtes gens ou VOplimisle,n'> 1, du 20 octobre 1789, où se trouvent rapportés des faits aussi incendiaires que calomnieux.
21 octobre 1789.
Extrait collationné avec lettre d'envoi du président (3 p.}, A. N , D XXIX»» 2, no 12.
Ce journal eut cinq numéros, du 20 octobre au 2 novembre, mais, c'est à tort que le catalogue La Bédoyère lui assigne la dale de 1790.
Cf. E. HatIN, liibliograplnc de In presse périodique^ p. 96.
1000. — Lettre du sieur Ponce, capitaine do la garde nationale du district de Sorbonne, dénonçant au président de l'Assem-
blée nationale le n® 83 de la Gazette de Clrves, qui dénature les faits du a octobre.
23 octobre 1789.
Minute, A. A\, D XXIX»* 2, n" 13.
1001. — Procès-verbal du district de Saint -Louis -de -la -Culture, contenant la prestation du .serment de fidélité au Hoi et l'expression de son respect à l'Assemblée nationale, avec lettre d'envoi au président de l'Assemblée.
Extrait collationné et signé (2 p.), .V. S., C 32, no 271.
1002. — Note de l'état-major général de la garde nationale pour le Comité de police, au sujet de la perte d'un cheval subie à Versailles, le 6 octobre 1789, par M. de La Combe, capitaine de la compagnie soldée du district de Saint-Euslachc.
Oclobrd 1789.
xMinute, A. .Y., C 197, n« 160*\
1003. — Délibération de l'état-major et des officiers composant le comité de la garde nationale de Versailles, à l'effet de repousser les imputation^ calomnieuses relatives à la conduite de la garde nationale lors des événements des 5 et 6 octobre, contenues dans divers écrits et journaux, notamment le Journal politique de Bruxelles joint au Mercure de France,
Sans date (2 novembre 1789).
Arcli. mun. tlo Versailles, série EE 4, n» 7. Cf. LaL'RENT-Hanin, Histoire municipale do Versaillos^ t. I. p. 306.
Le rédacteur des Hévolulions de Paris (n" XV, p. 18) consacre de longs développements à l'article en (juesiion du Mercure de France, qu'il prend la peine de réfuter point par point, et relève les affreuses méchancetés propagées dans les ju'ovinces par ce libelle antipatriotique et privilégié.
1004. — Déclaration des cent-suisses do la garde du Roi, attestant la conduite patriotique du sieur Fournier l'Héritier au château de Versailles, dans la matinée du 6 octobre 1789, et ses efforts à la tôle d'un corps de volontaires pour contenir la populace, au péril de sa vie.
.1 janvior 1790.
Original signé, A. A'.. F' 6504.
JOIJKNKKS I)KS .i KT C» OCTOBRK 1789
lOOo. — Leltre du duc d'Aiguillon au Comité des recherches, doinandarit qu'il soil procédé à une inslrucLion au sujet des calomnies absurdes dont il est excédé.
17 janvier 17UU.
Minute signée (5 ex.), A. .Y., I) XXIX» 30, no 297.
Cf. la Lt'Ure du duc d'Aiguillon nnx aulcurti du Journal de Paris, 17 janvier 1790, n*» *20, p. 78. Cette rai^me lettre fut éjfaicment insérée dans le journ.il des Révolutions de Paris ^ n« 28, p. 38. D'après le bruit publi<î et le témoignage de M. de Miomandre, le duc d'Aiguillon, travesti en femme, était du nombre des individus qui pénétrèrent, lo 6 octobre ù cinq heures du m itin, jusque dans rappartement do la Reine et y jetèrent l'épouvante. {Correspondance secrète ^ t. II, p. 406.)
1006. — Certificat de M. de Gouvion, majorgénéral de la garde nationale, constatant la présence du sieur Fournier {l'Américain) à Versailles, le 6 octobre, à deux heures du malin, dans le grand corps de garde sur la place de l'Esplanade.
30 mars 1790.
Original signé, ,1. .V., F' (yM.
1007. — Procès-verbal de la célébration, dans réglise de Popincourt, d'un service pour les gardes du corps tués à Versailles, l'année précédente, à la fin duquel a été prononcée une oraison funèbre outrageante pour le peuple.
Sans date (1791).
Copie conforme avec lettre de la section do Popincourt (2 p.), .1. .V., I) XXIX»» 13, nMli.
1008. — Décision rovale accordant une gralilication de 300 livres au sieur Poujarl, premier sergent de la section des canon niers, pour son zèle à sauver plusieurs gardes du corps, dans la nuit du o au 6 octobre 1789, et pour le soin qu'il prit de faire rentrer dans les écuries seize chevaux de leurs équipages emmenés à Paris par les brigands.
8 février 1792.
Original, A. A', O* 201, fol. 265 v".
1009. — Note au Comité des recherches de l'Assemblée nationale, portant que les assassins des gardes du corps n'ont pas été poursuivis, qu'ils sont néanmoins connus, notamment l'homme à grande barbe qui coupait les têtes, et qu'en s'assurant de
leur personne on pourrait découvrir la trame horrible de la journée du 6 octobre.
Sans date.
Minute non signée, A, N., \) XXIX*» 29, n« 292.
D'après Bertrand de Moleville, Histoire de la Révolution de France^ t. II, p. 235, l'individu en question, Jourdan^ surnommé Coupe- Tête, trancha la tête de M. Deshuttes, l'un des gardes du corps massacrés par le peuple. Les 5 et 6 août 1 790, le Châtelet de Paris rendit un jugement ordonnant que le nommé Nicolas, connu sous la désignation de l'homme à la grande barbe, serait ap[iréhondé au corps, ainsi que Théroignc de Méricourt et Reine Audu.
Cf. Journal de Paris, n° 220, p. 898. Procédure criminelle instinÀite au Châtelely 11*^ 388, p. 56.
1010. —- Mémoire sur la formation de la maison militaire du Roi, détaillant les services que les gardes du corps ont rendu à la famille rovale dans les événements des .H et 6 octobre.
Sans date.
Original, A. iV., C 183, n» 96«»i».
C. — PROCÉDURE CRIMINELLE INSTRUITE AU CHATELET DE PARIS CONTRE LES AUTEURS DES ATTENTATS COMMIS AU CH-ATCAU DE VERSAILLES.
Le dossier de cette procédure, qui faisait originairement partie des procès instruits au Cliàtelet de Paris pour crimes de lèse-nation, ne se retrouve point dans les archives de cette juridiction, il n'en subsi.ste d autre trace que le volume imprimé par ordre de l'Assemblée nationale et l'inventaire dressé par le greffier Denonvilliers, A. A'., Y 10569. Voici, d'après cet inventaire, la nomenclature des pièces qui constituaient ce dossier :
Le procès encommcncé contre h's fauteurs, complices et adhérents des attentats et voyes de fait commis au château de Versailles, le six octobre 1789.
MM. Olivier, Olive de la Gastine et de la Huproye, conseillers rapporteurs.
23 novembre 1789. — !'• pièce : Un imprimé contenant l'arrêté du Comité de recherches établi à l'Hôtel de Ville, au bas duquel imprimé et sur le recto du second feuillet sont les signatures originales de MM. Agier, Perron, Oudard, Garan de Goulon et Brissot de War-
30 dudit. — 2* : Dénonciation des faits énoncés en la pièce ci-do.<4su'S par M. le |jrocureur syndic de la Commune ii M. le procureur du Roy au Chatelet.
