RUE CADET
INTRODUCTION
Le troisième tome de noire Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant ht Révolution française clôt la période de la Constituante, il complète l'inventaire méthodique des documents d'archives concernant l'histoire administrative de Paris, durant les trois premières années du régime inauguré par la Révolution. Nous avons, conformément au plan suivi dans les deux volumes précédents, recueilli et groupé tout ce qu'un dépouillement attenlif de nos dépôts publics apu nous fournir sur les diverses branches de l'administration parisienne. Les pièces relatives aux services administratifs de la capitale pendant la Révolution sont tellement disséminées, noyées en quelque sorte dans des masses énormes de papiers, le champ des recherches est si vaste qu'on pourra signaler plus d'une lacune dans cet ensemble de documents, mais si incomplet que puisse être notre travail, il épargnera certainement bien des investigations aux travailleurs en leur révélant l'existence de nombreuses pièces de nature à faciliter singulièrement la tache de ceux qui voudront entreprendre l'élude des rouages de l'administration parisienne. Un exposé rapide des sujets variés, qui entrent dans la composition de notre volume, permettra de se rendre compte de l'importance des matériaux que nous avons réunis sur l'organisation municipale.
Notre premier chapitre concerne V Assistance publique. Sous l'ancien régime, l'administration des établissements hospitaliers de la capitale se trouvait entre les mains du bureau de l'Hôtel-Dieu, d'une part, et du bureau Rép. T. III.
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de l'Hôpital général, d'autre pari ; dès l'organisation de la Municipalité parisienne, la surveillance de lWssistance publique et des hôpitaux fut confiée à un déparlement spécial, le département des hôpitaux et des ateliers de charité, qui, vers la fin de 1790, fut rattaché au département des établissements publics. Cette nouvelle administration prit à cœur sa mission et essaya de réorganiser les services hospitaliers, où nombre d'abus avaient pris racine. Le chapitre que nous avons consacré à l'Assistance publique comprend d'abord les ateliers de charité ou de secours, qui avaient pour but de procurer du travail aux ouvriers laborieux et valides que des moments de crise laissaient temporairement sans ressources ; ces ateliers, où des milliers de malheureux furent employés à des travaux de terrassements, s'ouvrirent en mai 178!) et furent supprimés au mois d'août 1790. A côté des ateliers de charité proprement dits, exclusivement réservés aux hommes, la Municipalité organisa des ateliers de filature poulies femmes et les enfants, installés dans les couvents des Récollets, des Jacobins et dans quelques établissements de moindre importance que M. Bailly avait fondés à Sainte-Geneviève, à Chaillot et k Picpus; les produits de ces ateliers étaient centralisés dans le magasin général de la filature qui en surveillait la vente au profit du Trésor. Après quelques détails sur les œuvres de bienfaisance, alimentées par la charité privée, nous essayons de montrer quelle était à celte époque la situation des divers hôpitaux de Paris, comme l'Hôlel-Dien, l'hôpital Saint-Louis, l'hôpital des Incurables, l'hôpital de la Charité, l'hôpital de Sainte-Catherine, les hospices de Saint-Jacques-dullaut— Pas et de Saint-Jaçques-aux-Pélerins , la maison de Scipion, les hôpitaux de la Pitié, de Bicètre et de la Salpètrière, les maisons de charité dirigées par les Hospitalières de la place Royale, de la Roquette, de la rue Mouffetard, de Saint-Gervais, de la Providence et de Saint-Michel, enfin l'hôpital des Uuinze-Vingts et l'établissement des Sourds et Muels. l ue institution, qui se rattachait par des liens étroits à l'Assistance publique, était le Mont-de-Piété, créé par lettres patentes du 9 décembre 1777. et dont les bénéfices devaient servir à l'amélioration du sort des pauvres de l'Hôpital général; à la suite des journées d'octobre 1789, Louis XVI décida la remise gratuite des vêtements d'hiver et linge de corps engagés; celle mesure, destinée à soulager les misères de la classe ouvrière, suscita de nombreuses fraudes, qui furent constatées par les commissaires au Chàtelet. La Loterie royale elle-même avait un but charitable, partie de ses fonds était réservée à des actes de bienfaisance.
Noire chapitre 11 est relatif à X Instruction publique , aux Beaux-Arts Ht au.c Théâtres. Un premier paragraphe fait connaître, d'après les plans
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cl projets présentés à l'Assemblée nationale, les idées nouvelles qui germèrent dans les esprits sur l'instruction et l'éducation publique, il nous renseigne sur l'état de l'Université et de ses facultés, sur la situation, en 1 789 cl 1790, de la plupart des collèges, séminaires et congrégations enseignantes de Paris et retrace l'historique de la bibliothèque du Roi, de 178!) à 1791, c'est-à-dire à la tin de l'administration de M. Lenoir et au commencement de celle de M. Lefèvre d'Ormesson. Les bibliothèques ecclésiastiques de la capitale, qui tombèrent dans le domaine public sous la Révolution et fuient réparties entre les trois grandes bibliothèques conservées, celle du Roi, celle du collège Mazarin et celle de l'abbaye de Sainte-Geneviève, nous ont fourni la matière d'une importante subdivision, où l'on trouvera indiqués les états et catalogues, qui furent dressés en exécution du décret du 14 novembre J 789 et Lransmis à la Municipalité parisienne. Il n'est pas moins intéressant de suivre le développement des principaux établissement scientifiques, tels que le Jardin des Plantes et l'Observatoire, ainsi que des académies et corps savants, pendant les dernières années de la monarchie.
Le deuxième paragraphe a trait aux Reaux-Arts et Monuments publics. Il contient la correspondance de M. d'Angiviller, directeur général des Uàliments du Roi, avec les artistes, les documents relatifs à l'Académie de peinture et à ses dissensions intestines, à l'Académie d'architecture, a l'exposition du Louvre, passe en revue les commandes faites aux artistes par l'Etat, les hommages et pétitions qu'ils adressèrent à l'Assemblée nationale, entin expose, dans les moindres détails, les travaux de la Commission des monuments, accompagnés d'une énumération des inventaires des objets d'art des églises et maisons religieuses, dressés par ordre de celte Commission en 1790 et 1791 parle peintre Doyen et le sculpteur Mouchy. Les érudits, qui s'intéressent à nos grandes manufactures nationales, pourront étudier le fonctionnement de celles des Cobelins el de la Savonnerie, sous la haute direction de M. Guillaumot, intendant général des Bâtiments, pour la partie technique, et de M. Vien, premier peintre du Roi. pour la parti*; artistique.
Le troisième paragraphe de notre chapitre 11. relatif aux théâtres et spectacles, renferme de piquanles révélations sur le régime des principaux théâtres de Paris durant la période difficile qu'ils traversèrent après les graves événements de 1789, notamment de l'Opéra, sous la direction d'Antoine Dauvergne ; l'exploitation en fut des plus pénibles et la situation quelquefois très critique, par suite des exigences draconiennes de l'Assistance publique et des prétentions ou intrigues des artistes composant la troupe. On trouvera également de curieux détails sur les représentations
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souvent fort, agitées des Comédiens-Français, sur celles de la Comédie- Italienne, sur les pérégrinations du Théâtre de Monsieur, et sur divers petits spectacles, tels que ceux de Beaujolais, des Grands-Danseurs du Roi et de l'Ambigu-Comique.
Le chapitre III, sous la rubrique Travaux publics et Voirie, embrasse les services si complexes confiés au département des travaux publies, qui se trouvai! sous la direction de M. Cellerier.
Le premier paragraphe se rapporte à la voirie proprement dite, savoir: à l'ouverture et la dénomination des voies publiques, à la police des bâtiments, aux adjudications de travaux par la Ville, aux permissions de voirie et alignements, aux démolitions pour cause d'utilité publique, notamment celles de la rue du Petit-Bourbon, à l'angle du quai de l'Ecole, qui furent nécessitées par le dégagement des abords du Louvre. A cet ordre d'idées se rattache la suppression des armoiries sur les façades des hôtels, en vertu du décret du 19 juin 1790, opération qui donna lieu à de nombreuses réclamations et protestations. Les travaux exécutés au Louvre et aux Tuileries pour aménager ou réparer les logements occupés tant par les artistes que par les personnes faisant partie de la maison du Roi, méritent également de fixer l'attention. L'établissement de baraques sur le Carrousel et sur les quais semble au premier abord n'avoir qu'un rapport très éloigné avec la voirie parisienne, mais celte question offre un véritable intérêt, parce que l'on voit la Direction générale des Bâtiments en conflit permanent avec les districts voisins du Louvre, qui contrebalançaient et annihilaient souvent son autorité; ainsi M. d'Angiviller, dans une lettre adressée le 14 août 1790 à M. Bailly, signalait les nombreuses échoppes ou baraques qui s'élevaient tant au pied de la terrasse de la colonnade que le long du jardin devant le Louvre, en vertu d'autorisations délivrées par les commissaires siégeant à la Samaritaine (n°2193). Du reste, il faut bien le reconnaître, M. Bailly n'était point partisan de ces boutiques qui encombraient et envahissaient la voie publique, et lorsque la Direction des Bâtiments voulut, au mois de janvier 1791, substituer aux vilaines échoppes établies le long de la galerie des Tuileries des baraques convenables, elle rencontra une certaine opposition auprès de la Municipalité qui venait d'en interdire d'analogues sur la place Louis XV (n° 2203). Louis XVI intervenait quelquefois dans ces questions intéressant la décoration du palais ou du jardin des Tuileries. Au mois d'avril 1790, une demoiselle Durand, limonadière, ayant demandé l'autorisation d'installer deux cafés dans les fossés des Tuileries, près du pont tournant, la Municipalité paraissait disposée à concéder la permission d'élever une construction
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légère, facile à démolir (n° 2139), le Roi s'y opposa, parce que l'un des cafés devail se trouver à proximité du jardin réservé au Dauphin (n " 2142, 2143). Sous la désignation de constructions et réfections d'édifices publics, se trouvent compris les importants travaux exécutés au Palais de Justice pour l'élargissement de la rue de la Barilleiïe et la formation d'une place semicirculaire en face de la grille du Palais, ceux de l'hôtel d'Auvergne, de l'hôtel de la Première Présidence, de l'hôtel de l'Intendance et surtout de l'église de Sainte-Geneviève, devenue le Panthéon français en vertu du décret du 'p avril 1791. En ce qui concerne ce monument, nous possédons les comptes et mémoires des dépenses elïecluées sous les différentes administrations qui prirent successivement en main les travaux, d'abord sous la direction de AI. d'Angiviller, puis sous les ordres de la Municipalité, enfin sous l'administration confiée, le 19 juillet 1791, par le directoire du Déparlement, à M. Quatremère de Quincy, assisté des architectes Rondelet et Soufllot, qui fut chargé de transformer l'édifice en Panthéon français. A cette même époque, se poursuivait, non sans peine, à l'aide des fonds produits par la Loterie, la construction de la nouvelle église de la Madeleine, sur les plans de M. Coulure.
Parmi les travaux entrepris pour l'embellissement de la capitale vers la fin du règne de Louis XVI, figurent ceux du pont de Louis XVI, situé en face de la place Louis XV, qui furent commencés au mois de juin 1787, sur les plans de M. Perronel. Il ressort d'une lettre de cet architecte (n° 2372), que le balardeau de la dernière pile fut établi le 18 mai 1789, mais le pont ne fui terminé qu'à la fin de 1790. On ne se contenta point d'édifier de nouveaux pouls, on voulu! aussi assurer la solidité des anciens, tels que le pont Marie, le pont au Change et le pont Notre-Dame, bien compromise par les maisons qui les bordaient de chaque côté. Les maisons du pont Marie furent abattues en 1787, celles du pont Xolre-Dame et du [tonl au Change en 1788. A la suite de la débâcle des glaces, vers la lin de l'hiver de 1788 à 1789, le pont Rouge, vieux pont de bois, qui mettait en communication l'île Saint-Louis avec le quartier de la Cité, fut tellement ébranlé, qu'il fallut interdire la circulation et le démolir pour en prévenir la chute imminente; il ne fut donc pas emporté, comme le dit Dulaure, par un débordement de la rivière, car la démolition de ce pont fut adjugée le 22 décembre 1789 (n° 2381).
L'établissement de la nouvelle enceinte de Paris, dite des Fermiers généraux, fut, comme l'on sait, une entreprise purement fiscale, qui suscita toutes sortes d'ennuis et entraîna de grosses difficultés. Le projet de loi relatif à la clôture de Paris, soumis à l'approbation de la Cour des Aides, fui longtemps discuté et finit par être, sinon rejeté, du moins ajourné.
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Quant aux travaux de l'enceinte, L'architecte Ledoux, chargé dans le principe de la construction des barrières, étant tombé en disgrâce à cause de l'exagération des dépenses et du luxe des pavillons de la Ferme, fut remplacé par Antoine; d'après le rapport que cet architecte adressa vers la fin de 1789 ou au début de 1790. une dépense de sept millions était encore nécessaire tant pour achever la construction des murs et former un chemin de ronde, que pour solder les terrains acquis ou à acquérir, ainsi que les entrepreneurs et ouvriers.
S 2. L'une des attributions les plus importantes du département des travaux publics était le pavage elle nettoiement. Dans le cours des années 1789 et 1790, le Conseil d'Etat ordonna de procéder au pavage en grès neuf des rues de Malte et de la Tour, percées dans les marais du Temple, de la rue Blomet, du côté de la rue de Vaugirard, de la rue d'Astorg, de la rue de Louvois, nouvellement ouverte sur l'emplacement de l'hôtel du même nom (nos 2439, 2442, 2443, 244'}, 2448); lorsqu'il s'agissait de rues nouvelles, l'Etal prenait à sa charge le pavage de la voie publique, mais l'établissement du pavé sur le reste de la chaussée jusqu'au pied des maisons incombait à la Municipalité.
Dans le service du pavage rentraient les carrières dont le contrôle et l'inspection générale appartenaient à M. Guillaumot, intendant général des Bâtiments, surtout au point de vue de la solidité et de la sécurité publique m" 240.*)); maintes fois, la Municipalité parisienne dut lui prêter son concours pour empêcher l'accès des carrières, où se produisaient assez souvent des accidents analogues à l'éboulement de la carrière du nommé Dubois, à Ménilmonlanl, vers la fin de juillet 1790 (nos 2468, 2470). De son côté, le département des travaux publics prescrivit, en juin 1791, de procéder à la levée des plans et à l'inspection des carrières sous Paris et les plaines adjacentes (n° 2477). Comme les plâtrières s'étaient multipliées outre mesure, divers arrêtés de la Commune, en date des 29 avril, 14 juin, G, 22 et 2!) juillet 1790, ordonnèrent la suppression des fouis à plâtre, existant dans Paris, et firent défenses d'en établir de nouveaux (nos 2469, 2472).
A la fin du siècle dernier le nettoiement de Paris se faisait de la façon la plus rudiment-aire et provoquait de nombreuses plaintes ; cette opération était laissée, en quelque sorte, à la discrétion de l'entrepreneur des boues, qui s'en acquittait avec plus ou moins de soin. Certaines rues,' notamment les rues Richer et Bleue, étaient, par suite de sa négligence, devenues impraticables, au point que le département des travaux publics dut lui interdire, le 4 décembre 1790, de laisser séjourner d'un jour à l'autre, aucunes ordures dans la rue (n° 2486). D'ailleurs, le mépris de la salubrité publique avait atteint de telles proportions que, souvent, bien des rues
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formaient de véritables cloaques, où l'on s'embourbait dans les décombres et immondices de tous genres; on ne saurait croire, si l'on n'avait un procès-verbal du commissaire Dassonvillez pour le constater, que le patriote Palloy, pendant l'exploitation d'un chantier rue de Montmorency, non content d'intercepter le passage par un amas de pierres et de moellons, y avait fait décharger vingt tombereaux de matières fécales recouvertes de gravois (n° 248">). Certaines rues de Paris, telles que la rue ('lopin, n'étaient ni pavées, ni éclairées, et étaient, en outre, un réceptacle d'immondices I ii" 2487). La voirie de la Petite-Pologne où se déversaient les boues, consti- I liait un véritable foyer d'infection; en effet, il ressort d'une visite faite en mars 1791, dans les rues de la Pépinière et rie Saint-Lazare, par les commissaires du district de Saint-Philippe du Roule, accompagnés d'un inspecteur du nettoiement, que les eaux et houes liquides, provenant delà voirie de la Petite-Pologne, s'écoulaient par une petite rue traversant la rue de la Pépinière et allaient tomber dans un marais près du grand égout, occasionnant une puanteur épouvantable dans tout le quartier (n° 2490). Jean Chéradame, chargé du service de l'enlèvement des ordures, n'y trouvait plus son compte, paraît-il, depuis la suppression du privilège de vendre les boues, qui lui procurait un bénéfice de 25,000 livres par an, aussi se crut-il fondé à demander la résiliation de son bail, à moins d'être rétabli dans le droit de vendre les boues prises gratuitement par les cultivateurs. Suivant un mémoire adressé au maire et au département des travaux publics, le 10 janvier 1700, Chéradame représentait les sacrifices qu'il avait été obligé de s'imposer pendant le terrible hiver de 1788 à 1789, où il avait dû acheter vingt-cinq tombereaux supplémentaires pour l'enlèvement des neiges et des glaces (nu 2491); les habitants de la banlieue et des environs de Paris, qui ne pouvaient plus se procurer de fumiers par suite du départ des grands seigneurs et de la fermeture de leurs écuries, envoyèrent à leur tour un mémoire, en réponse à celui de Chéradame, afin d'établir que les houes et immondices portées dans les voiries leur avaient toujours appartenu (n° 2492) ; à cette époque, tout autour de Paris, on recherchait les détritus de la grande ville avec autant d'empressement qu'on met de soin aujourd'hui à les repousser; nous voyons les officiers municipaux de Saint-Cloud, de Boulogne, de Suresnes et de Garches, adresser une requête à la Municipalité parisienne, à l'effet d'autoriser le marinier Doiteau à leur amener des boues pour l'engrais de leurs terres (n° 2497).
«5 3. Le service de l'éclairage public, d'une importance considérable, nécessitait une surveillance de tous les instants et faisait peser une lourde responsabilité sur le département des travaux publics, assiégé de réclamations en raison des extinctions prématurées de réverbères, causées soit
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par la forme des lampes, soil par des huiles défectueuses, extinctions que constataient chaque nuit les patrouilles de la garde nationale. Etant donnée la pénurie de ses ressources, la Municipalité, ou plutôt le département des travaux publics, éprouvait le plus grand embarras pour concilier la nécessité de réaliser des économies sur l'éclairage, en profitant des clairs de lune, avec le souci d'assurer la sécurité des rues. Une décision du comité de police de l'Assemblée des représentants de la Commune, prise le 23 septembre 1789, avait autorisé M. Tour tille- Sangrain à continuer l'éclairage de Paris la nuit entière, comme il l'avait fait exceptionnellement depuis le 14 juillet (n° 2S05); mais cet éclairage extraordinaire, non prévu par le bail de l'entrepreneur, imposait une lourde charge à la Commune; en conséquence M. Bailly demanda, le 6 février 1790, à M. de Lafayelte, de supprimer pour raison d'économie l'éclairage des rues à partir de trois ou quatre heures du matin, M. de Gouvion, consulté à ce sujet, déclara qu'il ne pourrait répondre de la sécurité de Paris si les réverbères ne restaient allumés jusqu'au jour (n" 2537). On dut se conformer à l'avis du chef d'élat-major général de la garde nationale et laisser brûler les réverbères toute la nuit, sauf toutefois pendant les clairs de lune; par suite de l'application de cette mesure, l'éclairage extraordinaire de Paris, durant les mois de février et mars 1790, coula 27,000 livres par mois (n° 2555). Malgré cet excès de dépense, M. de Gouvion resta inflexible, car dans une lettre adressée à M. Bailly, le 8 mai 1790, il disait qu'il estimait inutile l'éclairage de la route de Paris à Versailles, mais jugeait nécessaire de maintenir non seulement celui des rues, mais encore celui des places, quais et boulevards de la capitale, attendu que l'extinction des réverbères à partir de minuit semait l'inquiétude dans le peuple qui, toujours prompt à s'alarmer, croyait à un dessein prémédité pour faciliter l'exécution de quelque complot (n° 25G2). La belle saison permil de restreindre la durée de l'éclairage, un ordre du département des travaux publics, du 13 mai 1790, prescrivit au sieur Tourtille-Sangrain de n'allumer, les jours de lune, qu'un réverbère sur deux dans toutes les rues de la ville, ainsi que sur les places, les quais, les ponts et les boulevards (n° 2563) ; des circonstances exceptionnelles obligeaient quelquefois l'administration à rétablir l'éclairage complet; par exemple, on jugea indispensable d'allumer la totalité des réverbères du 20 au 24 juillet 1790, la persistance des pluies faisant craindre que les rues ne fussent pas suffisamment éclairées par la lune pendant le séjour des députés du pacte fédératif (n° 2575). Au mois de septembre 1790, nombre de sections, notamment celle de la Halle-aux-Blés, .Mauconseil, de l'Oratoire, des Petits-Pères, de l'Arsenal se plaignirent de la négligence de l'entrepreneur qui alimentait les lampes avec trop de
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parcimonie (n"s 2585-2587, 2592), au point que, dès deux heures du matin, les rues étaient plongées dans l'obscurité la plus complète et que les patrouilles se trouvaient dans L'impossibilité d'accomplir leur service; une patrouille de la section Mauconseil, dans son trajet par les rues Tireboudin, des Deux-Portes, Thévenot, Saint-Sauveur et des Petits-Carreaux, n'avait rencontré qu'un seul et unique réverbère allumé (n° 2600). Naturellement les malfaiteurs en profitaient pour dévaliser à leur aise les gens attardés, aussi les attaques qui se produisirent aux Champs-Elysées déterminèrent M. Cellerier à faire éclairer l'avenue traversant cette promenade depuis la place Louis XV jusqu'à la nouvelle barrière (n° 2606). L'entrepreneur de Y illumination de Paris était Pierre Tourtille-Sangrain, dont le bail avait été renouvelé pour une période de trente années, à partir du 1er août 178!), par un arrêt du Conseil du 26 novembre 1784; un certain Pierre Perben était en instance depuis 1782 pour obtenir l'entreprise de l'éclairage de Paris, offrant un rabais de 40,000 livres et demandant l'adjudication publique aux enchères (nos 2501, 2560, 2561). Tourtille-Sangrain défendit son privilège dans un mémoire, en date du 14 août 1700, où il exposait les pertes qu'il avait éprouvées dans le cours de sou exploitation par suite du renchérissement des huiles, et représentait la réduction de 2 livres 12 sols par bec qu'il avait dû subir en passant son nouveau bail (n° 2579). La question de l'éclairage de Paris fut disculée devant le Comité des finances et donna lieu à un rapport lu le 16 septembre 1790, par l'abbé Lompré, secrétaire du Comité (n° 2595) ; elle provoqua, celte même année, de nombreuses expériences ayant pour but l'adoption de certains perfectionnements. D'une part, Pierre Perben proposa de faire dans la rue Neuve-des-Petits-Champs, en présence de trois commissaires des districts voisins, l'essai d'une « nouvelle position de réverbères », mais M. Cellerier n'y consentit qu'à condition d'appeler également trois commissaires de l'Académie des sciences (n° 2554) ; d'autre part, M. de Charancourt, ingénieur connu par ses fontaines épuratoires, voulait expérimenter un nouveau système d'éclairage (nos 2529, 2556); enfin un sieur Beaufils apportait certaines modifications à l'agencement des becs de réverbères ou lanternes, très défectueux en raison de la fumée épaisse qu'ils dégageaient (n" 2528).
§ 4. Le déparlement des travaux publics de la Municipalité avait également à s'occuper des eaux, canaux, égouts et de l'assainissement.
Depuis 1781, la distribution des eaux dans Paris se faisait en partie au moyen des pompes à feu des frères Périer, installées principalement au bas du village de Chaillot. Les frères Périer n'étaient en quelque sorte que les gérants d'une société en commandite formée le 27 août 1778, sous le nom de Compagnie des Eaux de Paris, à laquelle ils avaient apporté l 'outillage
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industriel des pompes élévatoires de Ghaillot; ces ingénieurs, ayant été congédiés, intentèrent un procès aux administrateurs de la Compagnie, à l'effel d'obtenir la restitution des 300 actions qui leur appartenaient, ainsi que le payement des années de leur traitement échu et à échooir; ils obtinrent gain de cause; un arrêt du Parlement, du 22 septembre 1 790. condamna la Compagnie à leur payer 1,2(10,000 livres pour les 300 actions qui leur étaient dues, sous déduction du prix du terrain et de l'outillage des ateliers et forges de Ghaillot, ainsi que- d'une somme de 102,000 livres, réclamée par les administrateurs pour reliquat de compte (n° 2022); cet arrêt fut annulé, le 3 décembre suivant, par un arrêt du Conseil d Ltat,qui décida que les sommes retirées de la caisse de la Compagnie par les administrateurs, y seraient rétablies et versées au Trésor public (n° 2624).
L'aqueduc d'Arcueil et de Uungis amenait au château d'eau de l'Observatoire les eaux qui alimentaient la partie méridionale de Paris. Sous l'ancien régime, le Bureau de la Ville procédait régulièrement chaque année à la visite des sources de Cachan, Rungis et Arcueil, de concert avec un représentant de la Direction générale des Bâtiments du Roi, qu1 fut M. Guillaumot, lors de la visite du 8 juillet 1789 (nos 2633, 2634). Ce fonctionnaire n'était cependant point chargé de ce service. Il y avait un intendant des Eaux et fontaines, M. Coulomb, qui, dans une lettre adressée à M. d'Angiviller, le 6 mai 1700, exposa l'urgence de faire dégraveler les conduites engorgées depuis l'Observatoire jusqu'au Luxembourg, seul moyen de remédier à la déperdition des eaux causée par l'obstruction des tuyaux (n° 2637).
Durant les dernières années du règne de Louis XVI, de nombreux projets furent présentés pour amener à Paris l'eau de plusieurs rivières; en 1762, un sieur Deparcieux avait proposé de faire venir, au moyen d'un aqueduc, les eaux de l'Yvette; ce projet, mis de côté, fut repris par M. Defer de la Nouerre, qui obtint, le 3 novembre 1787, un arré' du Conseil d'État l'autorisant à percer un canal pour conduire à Paris les eaux de l'Yvette et de la Bièvre (n° 2648), mais il se heurta, dès le début de l'entreprise, à l'opposition des riverains et intéressés à la con" servation de ces rivières, et ne put commencer aucuns travaux, quoi qu'il eût déposé entre les mains du trésorier de la Ville une somme de 400,000 livres, applicable au payement des terrains sur lesquels devait passer le canal (n° 26ol). Un autre projet, celui du sieur Brullée, qui voulait établir un canal de navigation, alimenté par les eaux de la lieuvronne, rencontra aussi de sérieuses difficultés et aboutit à un échec; ce canal, qui devait commencer au pont de Souilly et arriver entre La Villette et La Chapelle, en formant deux branches, l'une rejoignant la
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Seine, près de l'Arsenal, L'autre l'Oise, près de l 'on toi se. fui autorisé par un décret de l'Assemblée nationale, du 9 novembre 1790, mais M. Brullée ne trouva pas d'actionnaires et ne put réussir a constituer la société au capital de 2-> millions, qui devait lui permettre de mener à bonne fin son entreprise (ri0 2655).
Avant l'établissement des pompes à l'eu des frères Périer deux machines hydrauliques fort anciennes el tombant de vétusté, les pompes Notre-Dame et de la Samaritaine, fournissaient les eaux nécessaires a la consommation de l'aris. A l'occasion du rapport que lil M. Poyet sur l'étal de la Samaritaine, .M. d'Angiviller déclara aux administrateurs du département des travaux publics que le Koi n'avait nullement l'intention de négliger la Samaritaine, dont les réparations n'avaient été ajournées qu'en raison de la présence d'un poste de garde nationale (n° 2668).
La question des égouls et vidanges, étroitement liée à celle de la salubrité de l'aris, n'offre pas un moindre intérêt que celle des eaux. Deux compagnies, celle des Pompes antiméphitiques el celle dite du Ventilateur, se partageaient le monopole de la vidange des fusses d'aisance, qui leur avait été concédé par leltres patentes du '.) novembre 1787, à l'exclusion de tous maîtres maçons et entrepreneurs (n° 2680). On voit cependant l'un des anciens ouvriers de ces compagnies leur faire concurrence en employant les mêmes procédés ; ce particulier, malgré les défenses de police, se servait de hottes pour le transport des matières et avait une tonne avec l'inscription : Pompes pour lu vidange des fosses d'aisances de lu nation (n° 2682). A cette époque, les matières fécales, que l'on versait dans les bassins de la voirie de Montfaucon, étaient utilisées par un industriel, lequel avait passé un traité avec la Compagnie du Ventilateur pour convertir les matières en poudre t te, propre à former un engrais (n° 2678).
§ ^). Parmi les promenades et plantations de la ville de Paris, celle qui tenait le premier rang était la promenade des Champs-Elysées. A la suite du nouvel ordre de choses issu de la Révolution, il y eut une tendance à en dénaturer le caractère; les districts voisins, notamment celui des Capucins Saint-Honoré, accordèrent à divers marchands la permission d'établir des baraques, en dépit de la législation qui interdisait d'élever aux Champs- Elysées aucun édifice. Un arrêt du Conseil d'Etat, du 23 mai 1789, renouvela ces défenses (n° 2697). M. d'Angiviller en ht parvenir deux exemplaires à M. Bailly, qui lui répondit en l'assurant de son concours pour s'opposera la construction de bâtiments susceptibles de déranger la symétrie des Champs-Elysées ou de nuire à sa décoration (n° 2703); en effet on voulait non seulement éviter la création d'une nouvelle ville.
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mais encore réserver les marais des Champs-Elysées à la culture des légumes et des herbages, en excluant toutes constructions autres que les petites cabanes et hangars des maraîchers (n° 2723). La Direction générale des Bâtiments veillait rigoureusement au bon ordre et à la tenue des Champs-Elysées; c'est par ses soins qu'une garde militaire suisse, détachée de la caserne de Chaillot et placée sous les ordres de M. Féderici, faisait la police de cette promenade, arrêtant et remettant à la garde de Paris les gens sans aveu, rôdeurs, mendiants insolents, filles de mauvaise vie el duellistes (n° 2691); toutefois on se demande pour quel motif l'administration interdisait les courses pédestres que M. Clappier-Delisle, secrétaire de la Direction générale de la librairie, voulait organiser comme exercice hygiénique pour lui el quelques-uns de ses amis, de cinq heures du matin à onze heures (n° 2692), tandis qu'elle accordait à un maître en chirurgie, M. Lidon, l'autorisation d'envoyer chaque jour une vache paître aux Champs-Elysées, en vue, il est vrai, de procurer le lait nécessaire à ses malades (n" 2699). On ne pouvait qu'applaudir sans réserve aux intentions de M. d'Angiviller, lorsqu'il prévenait M. Bailly de l'interdiction absolue du colportage et de l'étalage de toutes marchandises (n° 271 1). Le Cours-la-Reine, formant une magnifique avenue plantée de quatre rangées d'arbres et faisant partie intégrante des Champs-Elysées, se trouvait en 1790 dans l'étal le plus lamentable, dégradé par le passage incessant de voilures de tout genre qui avaient converti celle avenue en chaussée publique (n° 2714), el l'on fut obligé de constater, en décembre 1790, que l'atelier de charité, organisé au mois de juillet précédent, sur la proposition de M. Cellerier. avait été plutôt nuisible qu'utile (n* 2720). Le 19 février 1791, M. d'Angiviller se plaignit à .M. Parent de Ghassy, président du Comité des domaines, des fouilles commencées au Cours-ia- Reine pour y ériger un édifice devant servir aux séances et bureaux des sections, et le pria d'arrêter une entreprise de, nature à modifier complètement l'aspect de celle belle avenue (n° 2722).
Les bois de Boulogne el de Vincennes étaient, non moins que les Champs-Klysées, l'objet de la sollicitude permanente de la Municipalité parisienne, qui eut fort à faire pour en assurer la conservation, car ces deux bois, surtout celui de Vincennes, étaient littéralement dévastés par les habitants des villages voisins qui emportaient le bois par charretées. Le 7 novembre 1790, M. Bailly transmit à M. de Lafayette les plaintes des municipalités de Passy el de Boulogne, el demanda l'envoi dans le bois de Boulogne de patrouilles de cavalerie, mais M. de Lafayette, qui pouvait à peine suffire aux services multipliés qu'on imposait aux troupes placées sous ses ordres, déclara qu'il faudrait, pour obtenir quelque résultat
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efficace, un déploiement de forces considérables nullement à sa disposition n" 2745). Le 27 novembre, M. Bai Hy revint à la charge et sollicita l'organisation de fréquentes patrouilles parla maréchaussée; le l'A janvier suivant, il pria M. de Lafayetle d'établir un poste de cavalerie à la Muette n"~ 2746, 21Ï1 . Dès le 16 mai 1790, le ministre de la maison du Roi informa M. de Lafayetle cl M. Cellerier des dégâts considérables commis dans le bois de Vincennes, notamment par les femmes du faubourg Saint- Antoine, qu'on voyait journellement passer à la barrière du Trône avec des charges de bois ceupé (n° 2748); ce fut bien pis encore à l'entrée de l'hiver; les 27 octobre el 1 tr décembre, M. Bailly crut devoir appeler l'attention de .M. de Lafayetle sur la destruction du bois de Vincennes el le pria, conformément au vœu du Comité des domaines, de placer auprès de Vincennes un poste de cavalerie chargé de faire de fréquentes patrouilles
Le quatrième chapitre de notre volume comprend les Finances ri le Domaine. Dans un premier paragraphe, nous avons réuni tout ce qui se rapporte aux finances proprement dites, aux contributions, à l'octroi, à la Caisse d'Escompte et aux assignats.
Depuis la disparition à peu près complète des pièces concernant la comptabilité municipale, il n'existe guère qu'un document qui permette de jeter un coup d'oeil d'ensemble sur la situation financière de la ville de Paris en 178!) el 1790; ce documenl intitulé Compte de la Révolution, indique sous quinze chapitres les dépenses supportées par la Ville depuis le nouveau régime (n" 2786). En dehors de cette pièce, on ne possède que des textes officiels, c'est-cà-dire les décrets de l'Assemblée nationale relatifs à la liquidation de la dette municipale et aux avances accordées par l'Etat à la Ville pour la mettre à même de remplir ses engagements. Comme les papiers du département des impositions semblent également perdus, nous manquons d'éléments pour étudier l'assiette et le mode de répartition des contributions foncière el mobilière, de la contribution patriotique el du droit de patentes durant la période de 1789 à 1791 ; ici encore, nous nous trouvons à peu près réduits aux documents officiels.
L'une des sources les plus importantes de revenus municipaux résidait dans la perception de l'octroi ; alors, encore plus qu'aujourd'hui, à raison de la perturbation produite par le nouvel ordre de choses, la contrebande s'opérait sur une vaste échelle, aussi y eut-il un commissaire de la Commuuespécialement chargé d'assurer la perception des droits d'entrée aux barrières et de réprimer la fraude. Ce personnage, Jean-François Pomiès, se transportait, accompagné d'un commissaire au Châtelet, dans les mai-
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sons voisines des barrières, signalées comme servant à l'introduction clandestine et frauduleuse des liquides, et constatait les délits ainsi que la façon d'opérer des fraudeurs. Ces visites domiciliaires, souvent faites aussi par les soins des comités des districts, amenaient généralement la découverte de tuyaux d'étoffe gommée ou vernie encore humides, de tuyaux de plomb ou de fer blanc, qui servaient de conduits souterrains parfois à de grandes distances pour introduire quantité de vin et d'eau-de-vie. La fraude se pratiquait surtout dans le quartier de la Nouvelle-France, mes Coquenard, Montbolon, Papillon et Poissonnière (nos 2816, 2818, 2821, 2821). M. Le (ïouleulx de La No raye, lieutenant rie maire au département du Domaine, afin d'aider à la répression de la contrebande dans cette l égion, autorisa, aux termes d'un rapport du 12 février 1790, les fermiers généraux à établir provisoirement, dans l'alignement de la nouvelle enceinte, des postes d'observation avancés, et à y installer sept brigades appuyées par des détachements de force armée n "L2838). Ces soldats, connus sous le nom de chasseurs des barrières, formaient un corps de 600 hommes, spécialement préposés a la garde de l'enceinte extérieure et intérieure de Paris et à la chasse des fraudeurs (n" 2819). La fraude ne se faisait pas toujours subrepticement, les contrebandiers ne répugnaient nullement à Temploi de moyens violents, c'est ainsi que, le 9 juillet 1789. une bande de à 600 ouvriers, armés de pelles et de pioches, introduisit de vive force, par la barrière Blanchi*, un certain nombre de barils de vin, dont les commis des Fermes opérèrent, non sans peine, la saisie dans la maison de M. Berlin de Blagny (n° 2808). D'après une lettre adressée par M. Bailly à M. de Lajard, le 13 août 1790, une contrebande énorme se faisait à main armée parla barrière de Belleville, malgré tous les elforts du commandant du bataillon; en présence de tentatives aussi audacieuses, M. Bailly dut prier l'état-major de la garde nationale d'envoyer un nombre d'hommes suffisant pour repousser les attaques des contrebandiers (n° 2858).
On sait combien la rareté excessive du numéraire et l'agiotage effréné (|iii en fut la conséquence rendirent les transactions difliciles et contribuèrent à accroître la misère publique ; les scènes parfois sanglantes, dont les rues voisines du perron du Palais-Royal furent le théâtre, entretinrent une grande agitation et forcèrent souvent la Municipalité à intervenir. Ainsi, le 14 janvier 1791, le maire et le département de police envoyèrent un ordre à l'état-major de la garde nationale à l'effet d'empêcher les marchands d'argent de s'établir la nuit à la porte de la Caisse de l'Extraordinaire en vue d'accaparer et de revendre les petits assignats (n° 2898).
Ces honteuses spéculations, ainsi que la hausse progressive du cours de l'argent, produisirent une vive fermentation au Palais-Royal, au point
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que le peuple menaça do faire un mauvais parti aux agioteurs, dont il fallut sauvegarder l'existence, comme le montre une lettre de M. BaiJJy à M. de Gouvion, en date du IS mai 1791 (n° 2902).
Dans ces moments critiques, la Caisse d'Escompte rendit de réels services par la circulation de ses billets et par ses avances au Trésor public, et l'élude de ses opérations est intimement liée à celle des difficultés financières qui marquèrent les premières années de la Révolution. En présence de l'importance de son rôle, il n'est pas étonnant que la contrefaçon des billets de cette Caisse ait tenté de nombreux faussaires, qui furent l'objet de poursuites soit devant le Châlelet, soit devant les tribunaux criminels provisoires ; certains de ces procès eurent même quelque retentissement, entre autres ceux des frères Agasse, condamnés à mort le 4 février 1790, de Pierre Canevas de Grandmaison et de Kemy d'Aulun de Champclos, dont la procédure traîna en longueur de juridiction en juridiction; un de leurs complices, le sieur Louis-Xavier .Marin, ancien procureur du Roi aux Domaines, convaincu d'avoir fabriqué cent trente-huit faux billets de 1,000 livres, échappa au châtiment par le suicide (nos2929, 2931-2933).
Lorsque les billets de la Caisse d'Escompte, en raison de la multiplicité des émissions, commencèrent à tomber dans le discrédit, il fallut songer à procurer de nouvelles ressources financières et l'on décida la création des billets d'État, ayant cours forcé et remplaçant le numéraire, telle est l'origine des assignats; les premiers mis en circulation portaient intérêt et devaient représenter la valeur des biens nationaux. Aux mois d'août et de septembre 1790, les sections de Paris exprimèrent un vœu unanime pour l'émission de nouveaux assignats, sans intérêt, à cours forcé, destinés au remboursement de la dette publique et subdivisés en coupures de 200, 100, §0, 2o et 12 livres; les mêmes sections demandèrent également la fonte de monnaie de billon, notamment de pièces de o sols et de 2 sols 6 deniers, en quantité suffisante pour l'échange des assignats (n" 2966-2998).
Malgré l'émission de 100 millions de petits assignats de livres, décrétée par l'Assemblée nationale, les entrepreneurs et fabricants éprouvaient les plus grandes difficultés à effectuer le payement des salaires de chaque semaine et furent obligés de se faire délivrer par les sections des certificats constatant le nombre de leurs ouvriers, en vue de l'échange des assignats contre du numéraire, certificats d'autant plus intéressants qu'ils permettent de se renseigner exactement sur la situation de chacune des branches de l'industrie parisienne (nos 3011-3014). Partout il y avait une véritable pénurie d'espèces qui produisait une gène extrême; M. Vente, l'un des fermiers-généraux, chargé des entrées de Paris, dut même demander
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la remise par le Trésor de petits assignats et l'autorisation d'acheter des écus, afin d'assurer, d'une part, le service des caisses de la marée et de la volaille, et d'autre part, le payement des appointements de ses employés (n° 3020). L'Etat, le Département et la Municipalité cherchèrent le moyen de remédier à la situation. Tandis qu'un arrêté du Département, en da le du 17 mai 1701, autorisait l'établissement dans chaque section d'un bureau d'échange des assignats contre des espèces ou des espèces contre des assignats, bureau placé sous la surveillance de la garde nationale pour éviter tout désordre, un décret de l'Assemblée nationale, du 18 juillet 1791, portait désignation d'une caisse pour l'échange des assignats de S livres contre de la menue monnaie el organisait un bureau spécial poulies cbefs d'ateliers de manufactures (nos 3031, 3032, 3040); mais cette seule el unique caisse, établie à l'une des extrémités de Paris, ne pouvait suffire aux besoins des habitants de la capitale, forcés de se contenter des 200,006 livres de monnaie par semaine qu'on mettait à leur disposition (u° 3043). Les administrateurs de la Caisse patriotique ouvrirent leurs guichets pour échanger les assignats contre des petits billets, mais ne réussirent pas à satisfaire le public; le 7 juin 1791, ils se virent dans la nécessité de demander main-forte à M. Bailly, vu l'affluence et le nombre des mécontents (n° 3039) ; le 23 août suivant, ces mêmes administrateurs lancèrent dans la circulation de nouvelles coupures de 50 sols, distribuées concurremment avec les billets de S, 10, 20 el 25 livres (n" 3052), mais au bout de peu de temps on se trouva inondé de ces billets patriotiques qui furent refusés par le Trésor (n° 3053). A ce moment, une société, celle des Nomophiles, séante au marché de Sainte-Catherine, sous la présidence de Concedieu, le futur membre de la Commune insurrectionnelle du 10 août, prit l'initiative des mesures que nécessitait l'émission considérable de billets faite par des compagnies ou des particuliers, afin d'aider au change des assignats (nos 3054, 3055); ce fut le point de dépari du mémoire adressé, le 24 septembre 1791, à l'Assemblée nationale par les officiers municipaux, à l'effet de signaler les graves inconvénients de la circulation des billets de confiance émis par des particuliers ou des associations entièrement inconnus, billets qui ne pouvaient que tomber rapidement dans le plus complet discrédit (n° 3056).
Les assignats, constituant en quelque sorle le seul papier-monnaie d'un usage courant, furent l'objet d'audacieuses contrefaçons ; l'on fabriquait surtout des assignats rouges de 1,000 livres, et il est curieux de lire à cet égard le procès-verbal d'un commissaire au Châtelet, qui prend soin d'indiquer les différences constatées dans la figure du Moi, dans les armes, dans le cadre, dans la transparence et la nature du papier, diffé-
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rences qui permirent de reconnaître la fausseté d'un assignat rouge présenté en payement à un mercier de la rue delà Vieille-Bouderie (n°3063). Il est à remarquer que la plupart des faux assignats se fabriquaient dans les prisons, dans celle du Clmtelet surtout, où il y avait une véritable officine, d'où sortirent de faux assignats de 1,000 livres, dus à la collaboration du sieur Bernard, graveur, et du sieur Boussel (n° 3064). Au mois de juin 1791, Josepb Watrin, concierge du Chàtelet, découvrit dans une chambre, occupée par plusieurs prisonniers, des outils et trois planches, dont deux en cuivre et une en bois, pour fabriquer de faux coupons d'assignats (n° 3078). L'officier de garde au poste du Palais trouva, le 16 du même mois, dans la chambre de la pistole de la Conciergerie, sous le chevet du lit, une planche préparée pour la contrefaçon de coupons d'assignats (n° 3080). Le mois suivant, une perquisition, faite dans la nuit du 10 au il, amena la découverte, au Chàtelet, d'une presse, d'une plancbe en cuivre gravée pour tirer de faux assignats de 100 livres, avec des petits outils et des couleurs (n° 3087). Le 29, à la suite de nouvelles investigations dans différentes chambres de la même prison, on saisit de faux coupons de 30 livres, exécutés à la main, mais on ne put découvrir la planche commencée (n° 3100). A cette époque, il y avait six graveurs incarcérés tant à la Force qu'au Cbàtelet. Pour couper court à des tentatives sans cesse renouvelées, le département de police décida, sur l'avis de M. Watrin, que les prisonniers exerçant la profession de graveur seraient réunis dans la même chambre et mis dans l'impossibilité de com. muniquer avec les autres détenus (n° 3113). Le grand nombre d'individus arrêtés et poursuivis pour fabrication de faux assignats, notamment, le sieur Eugène Bordier, ingénieur-géographe à Limoges, les sieurs Pbelipponneau et Simoneau, domiciliés à Londres, le sieur Pouparl de Beaubourg et consorts, sans compter quantité d'autres faussaires plus obscurs, obligea l'Assemblée nationale à rendre un décret, en date du 3 mai 1791, qui confia l'instruction et le jugement de ces procès au tribunal du premier arrondissement, sans préjudice d'autres atl'aires de même nature données au tribunal du deuxième arrondissement (n° 3071) ; mais les lenteurs de l'instruction, par suite de l'éloignement des inculpés et de la nécessité de les transférer à Paris, attirèrent l'attention du Comité des rapports qui demanda, le 19 juillet, au ministre de la justice, l'état des procédures faites dans les tribunaux de Paris contre les prévenus du crime de falsification d'assignats (n° 3089). Un décret de l'Assemblée nationale ordonna que le ministre de la justice en rendrait compte dans le délai de trois jours (n° 3091). M. Duport s'adressa aux commissaires du Boi et accusateurs publics près les tribunaux d'arrondissement de Paris, qui envoyèrent tous, RÉp. T. ni.
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du 23 au 26 juillet, le tableau des affaires déférées à chacun de leurs tribunaux, et il transmit immédiatement à l'Assemblée l'état des procédures instruites par les tribunaux des premier et deuxième arrondissements (n° 3102). Le ministère public en faisant parvenir les renseignements demandés par M. Duporl, y joignit ses observations; ainsi M. Laurens, commissaire du Moi près le cinquième tribunal, dans une lettre adressée, le 30 juillet, au ministre de la justice 3104), fut obligé de déclarer que l'instruction de trois procès, pour fabrication de faux assignats, portés devant son tribunal, s'était trouvée entachée de tant de vices de forme qu'il avait dù l'annuler et la faire recommencer. M. Mitouflet, commissaire près le sixième tribunal, exposa qu'il ne pouvait suffire à toutes les affaires criminelles qu'on lui avait confiées, notamment à celles du 17 juillet, et demanda à être déchargé de l'instruction de deux procès pour distribution de faux assignats (n° 3105). Le décret par lequel l'Assemblée nationale enjoignit à toutes personnes, auxquelles seraient présentés des assignats suspectés de faux, d'en faire la déclaration au comité de police de leur section, montra combien les pouvoirs publics se préoccupaient d'arrêter la fabrication et surtout l'émission des faux assignats (n° 3103).
Le second paragraphe de notre quatrième chapitre est relatif au domaine de la Ville et à l'acquisition par la Municipalité parisienne des biens domaniaux et ecclésiastiques.
Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 17 mars 1790, avait décidé la vente et l'aliénation au profit de la municipalité de Paris et des autres municipalités du royaume, de 400 millions de biens ecclésiastiques (n°3143); douze commissaires de la Commune reçurent le mandat de se concerter avec ceux de l'Assemblée nationale pour assurer l'exécution de ce décret, ces douze commissaires, qui étaient chargés de procéder à l'estimation des biens nationaux et ecclésiastiques et d'en régler le mode de vente, furent désignés par soixante députés, que nommèrent ad hoc les sections, et qui se réunirent en assemblée, le 1er avril, à l'Archevêché. Les sections, par des arrêtés pris dans le courant du mois de juin, autorisèrent es douze commissaires de la .Municipalité à effectuer, conjointement avec le maire, l'acquisition des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 200 millions et adoptèrent le projet de soumission de la commune de Paris (n° 3234).
D'août 1790 à janvier 1791, des experts désignés par l'Assemblée nationale et par la commune de Paris, la plupart architectes, procédèrent aux estimations des domaines nationaux et ecclésiastiques, tant à Paris que dans les districts de Saint-Denis et de Dourg-la-Reine ; leurs procès-
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verbaux, accompagnés de plans, sont conservés aux Archives nationales dans neuf cartons de la section administrative (n° 3233). Ces experts recevaient une allocation de 3 livres pour 1,000 sur l'évaluation des biens nationaux demandés par la Municipalité (n° 3236); le directoire du Département, par un arrêté du \ août 1791, adjoignit vingt-neuf nouveaux experts aux vingt-six précédemment choisis (n° 3241). Un décret du 6 août 1790 chargea provisoirement la .Municipalité parisienne de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux dans la ville et le département de Paris (n° 3250); les biens dont la Municipalité lit l'acquisition, en vertu de décrets de l'Assemblée depuis le G août 1790 jusqu'au 2G septembre 1791, furent adjugés aux particuliers par la même Municipalité à l'extinction des feux (nos 3250-3289).
Comme l'Assemblée nationale avait remis l'administration des biens ecclésiastiques aux directoires de départements et de districts et que la Municipalité parisienne en remplissait les fonctions, ce fut elle qui dut organiser cette administration. Pour donner une idée de l'importance et do l'étendue de l'œuvre à accomplir, il suffira de rappeler que l'administration des biens nationaux, conliée à huit commissaires, était divisée en quatre bureaux, celui d'agence générale, celui de féodalité, celui de liquidation et celui de comptabilité ; c'est au bureau ou déparlement d'agence générale que le public se renseignait sur les biens nationaux à vendre, sur les clauses des enchères et sur l'époque des adjudications. L'administration ou régie des biens nationaux devait régler une infinité de questions, telles que la fixation et perception des loyers et fermages, lesquels jusqu'au 1" janvier 1791 appartenaient aux communautés religieuses, l'acquit des charges et des dettes, la mise en vente du mobilier et des elfets de sacristie des maisons religieuses, à l'exception de ceux possédés par les établissements de femmes, par les congrégations réputées étrangères, par les communautés se consacrant à l'enseignement public ou au soulagement des pauvres, par l'ordre de Malte et autres ordres militaires, religieux ou civils.
Notre cinquième chapitre est consacré aux cultes. Le décret du 2 novembre 1789, qui mettait les biens du clergé à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des panvres, amena une transformation complète de l'ancien ordre de choses; en déclarant les biens ecclésiastiques propriété nationale, on prenait rengagement d'assurer la subsistance des membres du clergé; de ce jour les prêtres devinrent de simples fonctionnaires de l'Etat, vivant de ses subsides.
§ I . On sait que le décrel du 2 novembre avait fixé à un minimum de
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1,200 livres les appointements des curés, indépendamment de la jouissance de leur maison curialc et d'un jardin; ceux de Paris reçurent exceptionnellement 6,000 livres et leurs vicaires en titre 2,400 livres à 1 ,000 livres, mais comme un décret, en date du 3 août 1790, avait accordé aux vicaires des villes un traitement de 700 livres, ce fut le point de départ de nombreuses réclamations présentées par les ecclésiastiques attachés aux paroisses qui sollicitèrent le traitement alloué aux vicaires. M. Bailly faisait observer à ce propos, dans une lettre adressée à M. Pastoret, le 22 mars 1791 , que si ces réclamations étaient accueillies, il en résulterait une augmentation de dépenses de plus de 400,000 livres par an (n° 3376). Néanmoins, la Municipalité fut autorisée à recevoir les demandes de supplément de traitement qui seraient formées par des prêtres exerçant des fonctions curiales dans les paroisses (n° 3378). Une décision du Comité ecclésiastique, rendue le 5 août 1791, mit à la charge des fabriques le traitement des ecclésiastiques remplissant ces fonctions dans les paroisses de Paris, et stipula qu'à partir de 1791, il n'y aurait plus que des vicaires en titre rétribués par le Trésor public (n° 3i02).
Pendant que les prêtres habitués des paroisses de la capitale élevaient la voix pour demander une allocation supplémentaire, les vicaires de la banlieue parisienne, représentés par ceux de Passy, d'Auteuil, de Boulogne et de Sainl-Cloucl, adressaient des réclamations analogues pour obtenir, en raison du voisinage de la capitale et de la cherté des vivres, un traitement plus élevé que celui des vicaires de campagne (n° 3304, 3351).
Si la nouvelle organisation ecclésiastique ne reconnaissait plus les vœux monastiques, déclarés abusifs cl inopportuns, elle laissait, néanmoins, aux moines qui le désiraient, la faculté de continuer la vie religieuse, en conséquence, il fallut suppléer par des pensions à l'absence de leurs biens et revenus. Les lenteurs inséparables d'un nouveau régime, qui relardaient indéfiniment le règlement des pensions, constituant l'unique ressource des religieux et religieuses, rendirent leur situation extrêmement précaire, et l'on pourrait citer maints exemples de religieux qui se trouvèrent tout à coup réduits à la plus profonde misère. C'est ainsi que le 3 août 1790, trois bénédictins du couvent des Blancs-Manteaux dépeignirent au Comité ecclésiastique leur dénuement et sollicitèrent le payement du traitement fixé par l'Assemblée nationale (n" 3322). Le 18 août 1790, dom Devienne, bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, adressa au même Comité une requête où il déclarait qu'il était dans l'alternative de mourir de faim ou de vivre d'aumûnes (n° 3324). Le 16 septembre suivant, dom Saurimont, religieux bernardin de Bonnefond, se plaignit au Comité ecclé-
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siastique d'être sur le pavé, sans argent, sans linge, sans pain, et demanda une avance sur sa pension pour re tourner dans son cloître ou clans sa famille (n° 3340). A la lin du mois de novembre, les commissaires administrateurs des biens nationaux appuyèrent, auprès du Comité ecclésiastique, une pétition des prêtres officiers du cbapitrc de Nîotre-Dame, qui réclamaient une pension alimentaire pour ne pas être réduits à la mendicité (n" 3352). Cependant il est juste de reconnaître que les administrateurs des biens nationaux et la Municipalité, d'une part, le Comité ecclésiastique et le Département, d'autre part, apportaient toute la diligence possible pour arriver au règlement des pensions dues à ceux qui faisaient partie des communautés religieuses. Le 22 octobre 1790, les administrateurs des biens nationaux s'adressaient au Comité afin de savoir si les religieuses, sorties des maisons de charité et d'éducation où elles avaient fait profession, avaient droit à des pensions, et si ces pensions lern seraient payées par la nation, le Comité déclara dans sa réponse que le payement de ces pensions incombait au Département, à partir du jour où il s'était chargé de l'administration des biens .'ecclésiastiques (u° 3345). M. Bailly demanda, le 30 mars 1701, au nom du directoire du Département, l'état de tous les individus salariés ou pensionnés, tant du clergé régulier que du clergé séculier, ainsi que de la dépense relative à leur traitement durant les années 1790 et 1791, non seulement dans l'étendue de la Municipalité de Paris, mais encore dans les districts de Saint-Denis et de Bourg-la Reine (n° 3379). A son tour, le directoire du Département, par un arrêté du 1 1 avril 1791, prit les mesures nécessaires pour la liquidation des pensions qui devaient être accordées aux religieuses des différentes maisons (n" 3380).
La Constitution civile du clergé imposait aux ecclésiastiques l'obligation étroite de prêter le serment pur et simple, sous peine d'être déclarés réfractaires et déchus de toute fonction sacerdotale; le dernier délai lixé pour la prestation de serment fut le 16 janvier 1791. Il résulte d'un état concernant les curés, vicaires et fonctionnaires publics des paroisses du district de Saint-Denis, que les uns prêtèrent le serment pur et simple, les autres, le serment avec restriction, d'autres, enfin, refusèrent le serment (n° 3426). Dans le petit nombre des prestations de serment dont le procès-verbal a été conservé, nous citerons celle de Nicolas Castelan, curé de Montmartre (n° 3417); par un étrange effet des vicissitudes humaines l'on voit figurer parmi les prêtres, qui jurèrent de défendre la Constitution civile du clergé, un vainqueur de la Bastille, capitaine de la garde nationale, Jean-Baptiste-Marie-Louis La Reynie, qui s'intitule ex prieur commendataire de Saint-Léger (n° 3410).
Quoique la Municipalité eût dans ses attributions, en vertu du décret
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de mai 1790, l'entretien des églises, presbytères et autres objets relatifs au service religieux, elle restait généralement étrangère aux questions se rattachant à l'exercice du culte ; aussi peut-on signaler, à titre exceptionnel, une motion de l'Assemblée des représentants de la Commune, ou plutôt une protestation, contre « l'exaction journalière des billets de confession, aussi contraire à la liberté de l'homme qu'au véritable esprit de la religion », qui fut transmise par l'abbé Fauchet au Comité ecclésiastique (n° 3443). On remarquera également une lettre de l'abbé Brugières, curé de Saint - Paul, successeur de l'abbé Bossu, écrite au Comité ecclésiastique, pour demander s'il devait publier les bans et procéder à la célébration du mariage d'un prêtre, avec la réponse du Comité déclarant que le curé de Saint-Paul avait le droit et le devoir de refuser son ministère pour le mariage en question (n° 3467). Un autre document, qui ne mérite pas moins d'attirer l'attention, est la requête du comédien Talma à l'Assemblée nationale, au sujet des difficultés opposées à son mariage par le curé de Saint-Sulpice, qui exigeait de lui une renonciation à son état, en dépit des droits civils acquis à tout citoyen par la Constitution (nn 3447). Le Comité ecclésiastique recevait quantité de lettres et d'adresses, provoquant ses décisions sur une infinité de points; tantôt ce sont « des amis sincères du vertueux clergé », qui demandent la promulgation d'un décret interdisant aux ecclésiastiques d'avoir à leur service des femmes de moins de quarantecinq ans (n° 3439), tantôt ce sont « des amis de la Révolution », qui réclament un décret suspendant l'ordination des prêtres pendant un an, le nombre en étant, à leurs yeux, déjà trop considérable (n° 3454). Parmi les questions qui préoccupèrent le directoire du Département, figure, en première ligne, le règlement des frais du culte; une lettre adressée, le 12 septembre 1791, à la Municipalité parisienne, portait que ces frais seraient désormais payés par la Trésorerie nationale, mais que ceux du service laïc des paroisses constituaient des dépenses locales auxquelles la Trésorerie ne devait point subvenir (n° 3472).
Par suite du décret sur la Constitution civile du clergé qui ordonnait de procéder à une nouvelle circonscription des paroisses du royaume, celle des paroisses de Paris fut complètement remaniée. Le Corps municipal décida la suppression des nombreuses petites cures de la Cité et de file Saint-Louis, ne laissant subsister que l'église de Saint-Louis-enl'Ile, jusqu'au rétablissement de la communication entre les îles du Palais et de Saint-Louis (n° 3476). Ce fut M. Quatremère qui fut chargé, en qualité de commissaire municipal, du rapport fixant la nouvelle circonscription des paroisses de Paris, au nombre de trente-trois, rapport sur lequel intervint l'arrêté pris le 24 janvier 1791. par le Corps municipal,
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et qui fui suivi d'un décret conforme de l'Assemblée nationale, en date du 4 février (nos 3479-3481). Ce remaniement des paroisses de Paris amena la clôture d'un certain nombre d'églises ou pour mieux dire de chapelles de communautés religieuses, par exemple celles qui furent fermées, les Ki el 18 avril, par les commissaires de la section de la Croix-Rouge (n°3490). Comme les paroisses de récente formation manquaient totalement de vases sacrés el d'ornements ecclésiastiques, le Corps municipal prit, le G avril 17!) I, un arrêté par lequel il décida que ces paroisses recevraient les objets nécessaires au culte sur ceux provenant des paroisses supprimées, et il institua une commission chargée de s'occuper de l'organisation matérielle des nouvelles paroisses (n°s 3487, 3489).
Au moment où l'Assemblée nationale examinait les mesures à prendre pour combler les vides du Trésor public, le baron de Jessé proposa, dans la séance du 26 septembre 1789, d'appliquer aux besoins de l'État les richesses mortes du pays, savoir, l'argenterie des églises et monastères de France qu'il évaluait à 140 millions ; îe clergé, par l'organe de l'archevêque de Paris, accéda immédiatement à cette demande et déclara abandonner tout ce qui ne serait pas nécessaire à la bienséance du culte. Cette proposition du baron de Jessé fut discutée et transformée, le 29 septembre, en décret, par lequel l'Assemblée nationale invita les évèques, curés, chapitres, supérieurs des communautés religieuses de l'un et de l'autre sexe, fabriques et confréries à faire porter à l'hôtel des Monnaies le plus proche toute l'argenterie des églises, chapitres et confréries qui ne serait pas indispensable au culte. Un autre décret en date du 23 octobre 1790, concernant l'administration des biens nationaux jusqu'au moment de leur aliénation, compléta cette mesure en prescrivant la mise en vente du mobilier des églises, ainsi que le transport aux hôtels des Monnaies de toute l'argenterie qui n'aurait pas été réservée en vertu des décrets de l'Assemblée nationale. Celle des églises et communautés de Paris supprimées fut déposée par les commissaires administrateurs des biens ecclésiastiques entre les mains de M. Valletde Villeneuve, trésorier municipal, à partir du mois de décembre 1790 et transportée en l'hôtel des Monnaies le 9 avril 1791 pour être livrée à la fonte et servir à la fabrication des pièces de 30 et de 15 sols (nos 3498-3503, 3519). Le procès-verbal de la pesée et fonte fut dressé en l'Hôtel des Monnaies, par les soins de M. Angot des Rotours, premier commis des finances au département des Monnaies, en présence de MM. Creuzé de la Toucbe el Camus, commissaires de l'Assemblée na tionale, de MM. Tiron et Pitra, ofticiers municipaux, et de M. Masson, orfèvre ; cotte opération, qui se poursuivit du 9 avril au 27 juin (n03 3512, 3529), fut entourée de toutes les garanties désirables, non seulement
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l'orfèvre expert dut procéder au démontage et à la séparation des pièces de vermeil et d'argent blanc (n° 3508), mais encore l'administration prit soin de soumettre les pièces qui méritaient d'être conservées à l'examen préalable de savants, comme les abbés Barthélémy et Leblond, et l'on rédigea môme une instruction spéciale concernant les châsses, reliquaires et autres objets d'orfèvrerie (nos 3509, 3510). De plus, diverses paroisses, telles que Saint-Germain-des-Prés, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Ambroise et Saint-Antoine, furent gratifiées de vases sacrés et autres objets nécessaires pour l'exercice du culte, provenant des églises supprimées (nos 3513- 3516).
Le décret du 13 novembre 1789 obligeait tous titulaires de bénéfices, tous supérieurs de maisons et établissements ecclésiastiques, sans aucune exception, à faire dans le délai de deux mois, devant les officiers municipaux, une déclaration détaillée de tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant desdits bénéfices et établissements, ainsi que de leurs revenus, avec un relevé des charges dont ces biens pouvaient être grevés. C'est grâce à cette disposition législative que l'on se trouve renseigné de la façon la plus exacte et la plus précise sur la situation du clergé, tant séculier que régulier, au moment de la Révolution. Les officiers municipaux de Paris, délégués à cet effet, reçurent ces déclarations dans le courant des mois de février et de mars 1790 ; nous en donnons le relevé dans chacun des paragraphes qui concernent l'archevêché de Paris, le chapitre de Notre-Dame, les églises collégiales et paroissiales, les communautés religieuses d'hommes et celles de femmes.
$ 2. L'archevêché de Paris conserva son existence jusqu'au 12 juillet 1790, époque de sa transformation en évêché métropolitain dans la nouvelle organisation ecclésiastique; en conséquence, la déclaration de ses biens et revenus, donnée le 13 février 1790, par Etienne Ponsard, archiviste de l'Archevêché, fut faite au nom de M. Le Clerc de Juigné, qui signa encore de Chambéry, les 27 novembre et 11 décembre 1790, les déclarations relatives aux fermages qu'il entendait se réserver (nos 3531, 3535). Lors de la vacance du siège, le choix des électeurs se porta sur Gobel qui fut le premier titulaire de l'évêché de Paris, avec Daniel-Pierre Denoux, excuré de la Madeleine, comme premier vicaire, et François Gérard, ex-curé de Saint-Landry, comme second vicaire.
L'église cathédrale de Notre-Dame fut conservée comme paroisse, mais, par suite de la suppression du chapitre et de la mise sous scellés de ses ell'els mobiliers, les chanoines n'eurent plus le droit de dire l'office canonial et le service divin fut désormais célébré par les vicaires de l'évêque (n° 3503) ; de plus, les chanoines durent fournir, ainsi que les vicaires.
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chapelains et bénéficiers de l'église cathédrale, une déclaration de leurs canonicats, prébendes et revenus (n05 3551-3553). A la même époque, tout le personnel subalterne attaché à l'église de Notre-Dame, qui était chargé de l'entretien du trésor et de la sacristie, dans la crainte de perdre sa situation, adressa force suppliques à l'Assemblée nationale pour obtenir la continuation de ses traitements et émoluments (nos 3564, 3578-3586).
$ 3. Les églises collégiales de Paris furent assujeties à une double formalité : elles fournirent d'abord, au mois de février 1790, comme les autres établissements ecclésiastiques, la déclaration des biens et revenus des collèges de chanoines, représentés par un mandataire, d'ordinaire leur receveur; puis, au mois de décembre suivant, elles reçurent la visite de commissaires de l'administration des biens nationaux, qui dressèrent les procès-verbaux de suppression des chapitres et d'apposition des scellés sur le mobilier [des collégiales; vers le milieu de l'année 1791, eut lieu la levée des scellés, le récolement des effets mobiliers et leur attribution à diverses églises. La suppression des chapitres du Saint-Sépulcre, de Sainl- Merry, de Saint-Benoit et de Saint-Elienne-dcs-Grès, qui se trouvaient dans la dépendance du chapitre de Notre-Dame, s'effectua les 2, 6, 24 et 28 décembre 1790, sous les auspices de Cyr-Jacques Vigner, de Jacques- Joseph Hardy et Claude-Didier Deyeux, officiers municipaux (nos 3606, 3615, 3620, 3625). Les autres chapitres, savoir : ceux de Saint-Honoré, de Saint-Louis-du-Louvre, de Saint-Marcel, de Sainte-Opportune, cessèrent d'exister les 9, 11, 24 novembre et 4 décembre, sans qu'aucun incident vint retarder les opérations auxquelles procédèrent les commissaires de l'administration des biens nationaux (n05 3049, 3662, 3668). Il n'en fut pas de même pour la Sainte-Chapelle de Paris, où il y avait un trésor renommé et des reliques méritant une attention toute particulière. Le 27 novembre 1789, des commissaires de la Chambre des comptes s'étaient transportés à la Sainte-Chapelle, avec mission de procéder au récolement des reliques, vases sacrés, argenterie et pierres précieuses, composant le trésor, sur l'inventaire dressé par M. Lourdet les 17 mars et 24 mai précédents (n° 3673). On possédait donc, au début de l'année 1790, un état exact des richesses constituant le fameux trésor de la Sainte-Chapelle. A ce moment, l'administration des biens nationaux mit le chapitre en demeure d'envoyer son argenterie inutile à la Monnaie ; il s'y refusa, alléguant que cette argenterie appartenait au Roi et que les chanoines ne pouvaient en disposer sans son agrément (n° 3676) ; si l'argenterie dépourvue de valeur artistique était sacrifiée sans trop de regret, on attachait une autre importance aux objets précieux par leur antiquité, tels que les pierres fines et manuscrits, traditionnellement conservés depuis des siècles, que le Comité d'aliénation
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des biens nationaux el le Comité ecclésiastique recommandèrent, le li novembre 1700, à la sollicitude des administrateurs desdits biens (n° 3687). Le 22 novembre, deux officiers municipaux, Jacques-Joseph Hardy et Nicolas-Jean Lardin, apposèrent leurs scellés sur la Sainte-Chapelle et sur son trésor (n° 3688) ; à la suite de cette opération , le Comité ecclésiastique prescrivit à la Municipalité de supprimer l'office canonial à La Sainte-Chapelle, tant haute que basse, en laissant continuer l'office paroissial à la Sainte-Chapelle basse, et de faire le récolement des ornements les plus anciens et les plus riches qui avaient été transportés à la Chambre des comptes (n° 3689). D'après un mémoire des chanoines de la Sainte-Chapelle, l'examen des reliques ne se fit point avec tout le respect désirable; les chanoines furent même scandalisés de l'indécence avec laquelle le bois de la vraie croix et la couronne d'épines avaient été passés de main en main comme à une vente publique (n° 3694). Trois mois plus tard, la Municipalité ordonna de procéder à la levée des scellés et à l'inventaire du trésor. Le 23 février 1791, Louis XVI délégua M. de La Chapelle, commissaire général de sa maison, à l'effet d'assister à cette opération et de réclamer les reliques et pierres précieuses (n° 3700). Un procès-verbal, dressé le 10 mars suivant, constata la remise, par la municipalité de Paris, à M. Gilbert de La Chapelle, des reliques, pierres précieuses et manuscrits se trouvant dans le trésor de la Sainte-Chapelle, afin de déposer : 1° les reliques dans le trésor de l'abbaye de Saint-Denis, 2° les pierres précieuses au Cabinet des médailles, 3° les manuscrits à la Bibliothèque du Roi (n° 3704 . Ce dépôt s'effectua; l'on possède, d'une part, un état des reliques provenant du trésor de la Sainte-Chapelle, que Louis XVI fit transporter à Saint-Denis, et l'on sait, d'autre part, qu'à la date du 6 avril les armoires destinées à recevoir ce trésor étaient prêtes et que la couronne d'épines, avec la vraie croix, devait être exposée, le 3 mai, dans le chœur de l'église abbatiale (nos 3705, 3707).
La Sainte-Chapelle de Vincennes, comme celle de Paris, fut supprimée à la fin de 1790; les officiers municipaux de Vincennes apposèrent les scellés, après cessation de l'office canonial, sur les effets mobiliers de la collégiale, et comme l'église du village se trouvait dans le délabrement le plus complet, le corps municipal de Vincennes proposa d'affecter l'église du chapitre à la célébration de l'office paroissial et d'attribuer à la paroisse une partie des ornements, linge, reliques et livres de chœur du chapitre mis sous scellés (n08 3723, 3724).
Tous les curés des paroisses de Paris furenL astreints, comme les titulaires de bénéfices quelconques, à fournir la déclaration des biens, revenus el charges de leurs cures, ainsi que des communautés de prêtres dont ils
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étaient les administrateurs; ces déclarations sont souvent très instructives et nous renseignent de la façon la plus certaine sur la situation des paroisses au moment de la Révolution. Ainsi, Ton voit par celle de M. Secrée de Penvern, curé de Saint-Etienne-du-Moht, que la cure dont il était titulaire n'avait d'autre revenu que le casuel, évalué à 6,000 livres et diminuant de jour en jour, qu'elle était dépourvue de presbytère et que la paroisse complaît 34,000 habitants, dont les deux tiers étaient des indigents (n° 3770). Le revenu de la cure de Saint-Roch ne consistait pareillement qu'en casuel, sans biens-fonds, ni émoluments fixes (n° 3924). On constate, avec quelque étonnement, une différence énorme dans les revenus et charges des paroisses ; tandis que l'une des plus importantes, Saint-Eustache, jouissait d'un revenu de 33,848 livres, avec des charges se montant à 14,707 livres (n° 3773); une autre, non moins considérable, celle de Saint-Sulpice, ne possédait que 15,814 livres de resrenu et se trouvait grevée de 26,575 livres (n° 3938). Nulle paroisse n'avait des besoins aussi grands et ne venait au secours des pauvres dans une aussi large mesure que celle de Saint-Sulpice; son curé, M. Maynaud de Pancemont, dans une lettre où il se disculpait des imputations dirigées contre lui à l'occasion d'un sermon, déclarait que les aumônes distribuées à ses pauvres, de novembre 1789 à avril 1790, avaient atteint le chiffre de 136,710 livres (n° 3940). Ce ne fut pas seulement l'état des revenus et charges des paroisses qu'il fallut présenter, la même formalité fut exigée pour les biens et revenus des pauvres secourus dans les maisons paroissiales des sœurs de charité, connues sous le nom de charités, notamment dans celles des églises de Saint-Merry, de Saint-Nicolas-des-Champs et de Saint-Sauveur.
Dans toutes les paroisses rurales des districts de Sceaux et de Saint- Denis, les titulaires des cures fournirent des déclarations analogues de leurs revenus, déclarations souvent accompagnées de celles des fermiers et locataires des biens dépendant desdites cures.
g 4. Le décret du 13 février 1790, qui ne reconnaissait plus de vœux monastiques solennels et qui supprimait les ordres et congrégations où se recevaient de pareils vœux, laissait à tout individu se trouvant dans les monastères et maisons religieuses la faculté d'en sortir en faisant sa déclaration devant la Municipalité; un autre décret rendu le 19 février accorda aux religieux mendiants, qui auraient fait la déclaration de sortie, un traitement de 700 livres jusqu'à cinquante ans, de 800 livres jusqu'à soixantedix ans et de 1,000 livres après cet âge, et aux religieux non mendiants de 900 livres jusqu'à cinquante ans, de 1,000 livres jusqu'à soixante-dix ans et de 1,200 livres à partir de soixante-dix ans. Le sort des frères lais ou
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convers et des frères donnés, qui formaient une catégorie à part très nombreuse, fut réglé par un décret du 20 février; les frères lais ou convers, qui auraient fait des vœux solennels, et les frères donnés, qui apporteraient urt engagement en bonne forme, devaient jouir, à leur sortie des maisons religieuses, d'un traitement de 300 livres jusqu'à cinquante ans, de 400 livres jusqu'à soixante-dix ans et de 500 livres au delà de cet âge. Tous les religieux qui rentraient dans la vie civile pouvaient disposer du mobilier de leurs cellules et de leurs effets personnels, mais devaient laisser intacts les boiseries et ornements de leurs chambres. Quant à ceux qui préféraient continuer la vie monacale, l'administration se réservait le droit de les grouper et répartir dans les couvents à sa convenance ; ils devaient recevoir un traitement payable par quartier, à partir du 1er janvier 1791, et nommer par voie élective dans le première semaine de janvier un supérieur et un économe pour deux ans.
Afin d'assurer la conservation du mobilier des maisons religieuses, l'Assemblée nationale rendit, le 20 mars 1790, un décret ordonnant aux officiers municipaux de se transporter dans toutes les communautés, de s'y faire représenter les registres et comptes de régie, de les vérifier et arrêter, do dresser, en présence de tous les religieux, un état et description sommaire de l'argenterie, de l'argent monnayé, des effets de sacristie, des bibliothèques, manuscrits et médailles, ainsi que du mobilier le plus précieux. Ces mêmes officiers devaient aussi dresser un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y étaient affiliés, avec leur nom, leur âge et leur situation dans la communauté, et recevoir, en outre, la déclaration de ceux qui voudraient s'expliquer sur leur intention de sortir des maisons de leur ordre ou y rester. L'article 2 du décret du 20 avril, relatif à l'administration des biens ecclésiastiques, confiée désormais aux directoires de départements ou de districts, leur imposait l'obligation de procéder à l'inventaire de tous les effets mobiliers, titres et papiers qui n'auraient pas été inventoriés par les municipalités, en vertu du décret du 20 mars précédent. C'est en exécution de ces décrets que les officiers municipaux de Paris se transportèrent, d'avril à décembre 1790, dans les abbayes, prieurés et couvents d'hommes du diocèse, pour y apposer les scellés, inventorier le mobilier, examiner et arrêter les comptes, recevoir enfin les déclarations de résidence des religieux. Ces diverses opérations soulevèrent plus d'une question intéressante. Lorsque l'on s'occupa de l'abbaye de Saint-Denis, il y eut plusieurs points délicats à régler. Ainsi les religieux de ce monastère avaient l'habitude de distribuer chaque année aux pauvres 2,530 livres de pain, qu'ils refusèrent de donner à l'avenir, les officiers municipaux de Saint-Denis demandèrent l'autorisation de cou-
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tinuer cette aumône (n° 4076). Le 1" juillet 1791, dom Verneuil, prieur de l'abbaye, écrivant à M. Pastoret, à l'occasion du règlement de ses avances, lui exposa l'urgence de prendre une détermination au sujet de l'église de Saint-Denis, si on voulait la laisser subsister comme basilique destinée à la conservation des monuments qu'elle renfermait (n° 4091). L'antique abbaye de Saint-Denis, possédait, comme l'on sait, un trésor remarquable, qu'il importait de sauver de la destruction. .Via fin de septembre 1791, le procureur syndic du Département annonça la nomination de MM. Cretté de Paluel et Germain Garnier pour veiller au transport des monuments d'art et de science existant dans ce trésor; ces deux commissaires, assistés des abbés Leblond et Mongez, se rendirent à Saint-Denis, le 30 septembre, et retirèrent douze pièces d'une valeur incontestable qu furent déposées au Cabinet des antiques et médailles (nos 4105, 4106).
Les religieux de Saint-Germain-des-Prés, tant à cause de leur riche bibliothèque et de leurs grandes entreprises littéraires que de leur charité inépuisable à l'égard des pauvres, furent recommandés à la sollicitude de l'Assemblée nationale par M. Maynaud de Pancemont, curé de Saint- Sulpice, qui, dans une lettre du 4 octobre 1789, demanda leur conservation ; mais sa démarche fut inutile, l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés dut subir le sort commun (n° 4130).
A la suite du recensement des effets composant le mobilier de la maison conventuelle de Saint-Louis-de-la-Culture, les administrateurs des biens nationaux proposèrent au Comité ecclésiastique de transporter dans le trésor do Notre-Dame les vases de vermeil contenant les cœurs de Louis XIII et de Louis XIV, déposés dans l'église de la Culture-Sainte- Catherine, et de faire fondre ou vendre les anges d'argent servant de support à ces vases en forme de cœurs ; le Comité ecclésiastique fut d'avis d'offrir au Roi les cœurs de ses ancêtres (nos 4173, 4174).
L'un des couvents d'hommes les plus riches de Paris était celui des Grands-Auguslins, qui ne possédait pas moins de 6o,000 livres de revenu; cette opulence s'expliquait par le petit nombre de religieux (vingt et un), lesquels laissaient encore leur pécule à la communauté et se contentaient de renies viagères. Aussi les religieux Augustins adressèrent-ils, le 1er mai 1790, une pétition à l'Assemblée nationale, à l'effet de jouir du traitement attribué aux religieux non mendiants, bien qu'ils fussent réputés mendiants (nos 4212, 4216).
Lors de la suppression du couvent des Petits-Pères, en 1790, couvent qui renfermait une importante bibliothèque, une belle collection d'histoire naturelle avec un cabinet d'antiquités, on utilisa partie des locaux disponibles pour y placer les nouveaux tribunaux; l'installation se fit avec si
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peu de précaution qu'un des religieux se plaignit du préjudice qui lui fut causé : deux mille volumes composant sa bibliothèque particulière ayant éLé jetés pêle-mêle par terre et foulés aux pieds (n° 4236).
De tous les moines atteints par la Révolution, ceux qui eurent en partage le sort le plus précaire et le plus misérable furent les Capucins, surtout ceux des couvents de la rue Sainl-Honoré et du Marais ; ils présentèrent, le 7 mai 1790, aux maire et représentants de la Commune, un mémoire où ils exposaient l'horrible indigence à laquelle ils se trouvaient réduits, faute d'argent, de provisions et de crédit, et demandaient leur réunion en un seul couvent, ainsi que la vente des livres, vases sacrés et ornements des maisons du Marais et de la Chaussée-d'Antin (n° 4287). Le 4 juillet, les Capucins de la rue Saint-Honoré adressèrent en leur nom personnel une supplique au Comité ecclésiastique, à l'effet d'être transférés au couvent des Capucins du Marais, attendu l'impossibilité de séjourner plus longtemps dans leur maison envahie par le public et concédée en partie à l'imprimeur Baudouin (nos 4289, 4290). Le 30 juillet, sur le rapport des commissaires de l'Assemblée nationale, un décret atfecla ce couvent aux divers services de l'Assemblée (n° 4291) ; le 9 août suivant, trois commissaires de la Municipalité procédèrent à la translation des Capucins de la rue Saint-llonoré au couvent du Marais (n° 4292), et dès la fin de septembre, les Comités de l'Assemblée vinrent occuper les locaux qui leur étaient destinés (n° 4297). Quant aux Capucins du couvent du .Marais, au nombre de vingt-quatre, ils exprimèrent, le 7 avril 1790, aux commissaires de la Commune ainsi qu'à l'Assemblée nationale, le désir de terminer leurs jours dans cette maison, ou, si la suppression en était décidée, d'être transférés soit aux Minimes de la place Royale, soit aux Capucins de la Chaussée-d'Antin (n° 4308). Indépendamment des difficultés matérielles de l'existence, ces religieux avaient encore à souffrir de dissensions intestines; par suite de leur mésintelligence avec les frères lais, la vie commune était devenue intolérable et les Capucins prêtres et clercs demandèrent le renvoi en province de ces frères aigris par la misère (n05 4312, 4313). Au mois d'avril 1791, la translation des Capucins du Marais au couvent de la Merci était décidée, mais le Corps municipal changea d'avis et choisit un autre couvent, celui de la Chaussée-d'Antin, où les malheureux moines ne purent s'installer, en raison des vexations que leur fit subir le curé de la Madeleine (n"s 4320, 4321, 4325). En attendant, leur situation s'était encore aggravée, on ne pouvait plus les souffrir dans le quartier du Marais, et le curé de Saint-François-d' Assise, M. Sibire, crut devoir avertir le procureur général syndic du Département, par une lettre du *2ï août 1791, que ses paroissiens, assistés de la garde
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nationale, se proposaient d'envahir à main armée le couvent des Capucins et d'en expulser les religieux (n° 4323). A la date du 5 septembre, nouvelle lettre de M. Sibire à M. Pastoret, le priant de presser le départ des Capucins, qui s'éternisaient dans sa paroisse et troublaient l'ordre public, ajoutant en même temps que ces religieux désiraient, presque tous, établir leur résidence dans la maison de la Chaussée-d'Antin (n° 4326). Le directoire du Département avait eu un instant la pensée de les placer dans le couvent des Capucins de Meudon et avait écrit à cet effet au ministre de l'intérieur. M. de Lessart répondit, le 0 septembre, que la dispersion de la majeure partie des Capucins de Meudon et le bénéfice assuré qui devait résulter de l'aliénation de leur maison ne permettaient pas d'y installer les Capucins du Marais (n° 4328). Il fallut donc faire choix d'une autre demeure ; le directoire du Département décida, conformément à une délibération de la Municipalité, du 19 septembre, que ces religieux sans asile seraient définitivement fixés au couvent de Picpus du faubourg Saint- Antoine (n° 4329).
On est obligé de reconnaître que le spectacle des discordes scandaleuses qui agitaient certains couvents n'avait rien de bien édifiant et déno lait un relâchement complet dans la discipline. /Vu mois de novembre 1789, un clerc minoré du couvent des Carmes de la place Maubert afficha un placard séditieux, où il dénonçait la vente d'objets de la sacristie et la soustraction de livres de la bibliolhèque (n° 4351); ce clerc et cinq autres reli gieux commensaux de cette maison, avant été frappés d'exclusion, protestèrent contre cette mesure et demandèrent leur rétablissement sur le tableau, avec jouissance de leur portion monacale (n° 4353). Le prieur et le procureur des Grands-Carmes se plaignirent à leur tour de l'insubordination et de la licence effrénée des écoliers et bacheliers de leur maison, qui s'affichaient ptirloul et passaient leur temps dans les cafés du voisinage; deux d'entre eux, aux allures particulièrement vagabondes, avaient même été arrêtés à deux reprises différentes, une première fois, le 24 novembre 1789, pour insultes à la sentinelle de la Samaritaine, et une seconde fois, le 12 janvier 1790, parmi les révoltés des Champs-Elysées (n° 4355). Quoique le Comité ecclésiastique eût approuvé la conduite des prieur et procureur, en déclarant, le 7 mai 1790, qu'ils avaient pleins pouvoirs pour réprimer les désordres de leurs inférieurs (n° 4357), ceux-ci revinrent à la charge et, clans une requête adressée au comité de police du district de Saint-Elienne-du-Mont ainsi qu'au Comité ecclésiastique, dénoncèrent « toutes les turpitudes » des supérieur et procureur de leur couvent, qui, à les entendre, avaient furtivement enlevé le mobilier et le linge et les nourrissaient avec une économie sordide, les faisant insulter par les
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frères luis, tandis qu'eux-mêmes offraient des repas succulents (n° 4359); l'un de ces religieux, licencié en théologie, porta plainte au commissaire Hubert, au sujet de [ces prétendues dilapidations Jet dos mauvais traitements qui auraient été exercés sur sa personne ; un autre envoya ses doléances à l'Assemblée nationale (nos 4360, 4361). Pour couper court à ces interminables discussions, un arrêté du Comité des biens nationaux ordonna l'évacuation du couvent des Carmes de la place Maubert et sa réunion à celui des Carmes déchaussés de la rue de Vaugirard ; cet arrêté fut mis à exécution, le 7 octobre 1790, par MM. Filleul et Santerre, administrateurs municipaux (n° 4362).
La plainte de deux chanoines Prémontrés de la Croix-Rouge contre leur sous-prieur, reçue par le commissaire Hubert, n'était pas de nature non plus à augmenter la considération attachée aux ordres religieux; en elfel, le sous-prieur les accusait d'avoir reçu au parloir du couvent une fille galante et de s'être livrés à la débauche dans ledit parloir; de plus, il les avait menacés, après leur plainte, de signaler leur conduite à l'archevêque de Paris et de les faire chasser du monastère (nos 4507, 4508).
Si, dans la plupart des couvents, les opérations d'inventaire s'accomplirent avec la plus scrupuleuse honnêteté, à laquelle les officiers municipaux rendirent hommage, dans quelques-uns, il y eut des tentatives de détournements. Ainsi le commissaire Grandin, requis parle procureur de la Commune, se transporta, le 28 décembre 1790, chez les Jacobins de la rue Saint-Dominique pour y faire perquisition des objets et effets qui auraient été soustraits ou plutôt dissimulés. Celte perquisition amena la découverte et saisie de 28,000 livres en argent, cachées au fond d'une paillasse dans une chambre du couvent, et de 32,000 livres trouvées dans le bas d'une bibliothèque, chez le sculpteur Bulteux, qui avait été occupé à la restauration de l'église des Jacobins (n° 4416). Dans la maison des Pères de la Merci, le vol des pierreries garnissant l'ostensoir qu'ils tenaient de la libéralité de Marie de Médicis, vol constaté les 15 et 16 août 1790 par le commissaire Dassonvillez, amena l'arrestation du supérieur, le père Cioud Chevillard, d'un autre religieux et du sous-sacristain, qui furent accusés de détournement d'argenterie et d'autres objets de prix, et traduits, en 1791, devant le troisième tribunal criminel; dans le principe, on songeait si peu à les mettre en cause, que le père Chevillard avait même été institué gardien du monastère, le 7 septembre 1790, en raison du vol qui venait d'être découvert (n03 4447, 4449, 4452). Au couvent des Minimes de Vincennes, isolé et perdu au milieu des bois, des tentatives d'effraction, commises dans la nuit du 31 décembre 1790 au Ie' janvier 1791, furent constatées par les ofiiciers municipaux de Fontenay-sous-Bois qui repré-
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sentèrent à la Commune de Paris la nécessité urgente d'assurer la garde de ce couvent, où ne résidaient plus que trois religieux, dont deux très âgés et le troisième eu démence (n° 4489). Le 7 janvier, deux commissaires, délégués par la .Municipalité parisienne, procédèrent à l'inventaire du mobilier des Minimes (n° 4490).
Du reste, la situation de quelques-uns des couvents parisiens n'était guère enviable ; on a peine à croire que le supérieur des Tbéatins dut, confesser la détresse extrême de sa maison et déclarer que lui et ses religieux étaient menacés de mourir de faim, le boulanger refusant de leur fournir du pain, s'il n'était payé de l'arriéré (n° 4531).
Les décrets de l'Assemblée nationale réglant la situation des couvents d'hommes étaient aussi applicables aux communautés de femmes, pourtant quelques dispositions spéciales furent prises en leur faveur. Ainsi les religieuses avaient la faculté de rester dans leurs monastères, sans être obligées, comme les religieux, de changer de résidence au gré de l'autorité supérieure, seulement celles qui étaient employées à l'éducation publique et au soulagement des pauvres ne pouvaient quitter leurs maisons sans le consentement des municipalités ou sans prévenir trois mois d'avance. Pour assurer l'existence des religieuses, il fut décidé que les revenus des communautés, inférieurs à la somme de 700 livres pour chaque religieuse de chœur et de 350 livres pour chaque sœur converse ou donnée, n'éprouveraient aucune réduction, et que celles qui avaient fait profession dans des maisons de charité ou d'éducation jouiraient de la totalité de leurs revenus. En résumé, les religieuses devaient, à partir du 1er janvier 1791, recevoir un traitement équivalent à celui des religieux, et il fut stipulé que les sœurs sorties de leur couvent depuis la publication du décret du 19 octobre 1789, ainsi que celles qui en sortiraient, devraient toucher le même traitement que celles qui seraient restées dans leurs communautés. Quant au traitement des abbesses, il fut fixé à 1,000 livres pour les maisons dont le revenu n'excédait pas 10,000 livres, à 1,500 livres pour celles qui auraient un revenu moindre de 21,000 livres et à 2,000 livres, lorsque le revenu dépasserait ce chiffre.
L'insubordination qui régnait dans quelques couvents d'hommes existait au même degré dans ceux des femmes; certaines aspirations de liberté, incompatibles avec l'obéissance absolue qu'imposait la règle, s'étaient produites, et déterminaient de fréquents conflits. Une lettre du département du Domaine au Comité ecclésiastique, de mars 1790, constatait que dans la plupart des communautés de femmes, en raison du refus par les supérieures d'admettre les réclamations des religieuses, le désordre était à son comble, et qu'il était urgent d'y porter remède (n° 4544). En etfet, chez les Rép. T. III.
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abbcsses ou supérieures, gardiennes de traditions se perpétuant depuis des siècles, s'incarnait l'observation rigide et stricte de la règle, tandis que les religieuses, enhardies par les idées nouvelles, perdaient peu à peu l'ancien esprit de soumission. On peut citer, comme exemple caractéristique, l'attitude d'une religieuse de l'abbaye de Montmartre, la sœur Sainte-Radegonde, qui se plaignit amèrement à M. Bailly du despotisme exercé par l'abbesse et revendiqua sa liberté, encouragée dans sa résistance par ses compagnes et soutenue par le Comité ecclésiastique, qui invita même les religieuses à ne pas se laisser intimider par les menaces (n° 4587). Les Cordelières de Lourcine, également en désaccord avec leur supérieure, demandèrent au Comité ecclésiastique si l'abbesse avait le droit de leur imposer comme confesseur le père Douchet, cordelier, qui ne jouissait point de leur confiance, le Comité répondit que les religieuses étaient absolument libres de choisir leur directeur de conscience (n° 4814).
Toutes les abbayes et communautés de femmes durent fournir, au mois de février 1790,1a déclaration obligatoire de leurs biens, revenus et charges, opération qui s'accomplit généralement par les soins d'un mandataire, chargé des intérêts des religieuses. Quant au récolement de leurs eifets mobiliers, il fut confié, comme pour les couvents d'hommes, aux officiers municipaux, commissaires de l'administration des biens nationaux, qui eurent également mission d'examiner et d'arrêter les comptes et de recevoir les déclarations individuelles des religieuses, afin de constater si elles voulaient sortir du couvent ou continuer la vie commune. Presque toutes les religieuses, interrogées sur leurs intentions, manifestèrent le désir de finir leurs jours dans le cloîLre où s'était écoulée leur existence, quelquesunes même, notamment les Annonciades célestes, prolestèrent énergiquement contre le projet de suppression de leurs maisons, de nature à jeter le trouble parmi ces saintes filles « qui ne pouvaient entendre sans frémir la proposition de quitter leur état » (n° 4693); cependant, un certain nombre de religieuses de l'abbaye de Montmartre, abandonnèrent la vie monastique et furent autorisées, malgré l'opposition de l'abbesse, à emporter leur couvert d'argent, leur linge de corps, de lit et de table, ainsi qu'un lit complet (n° 4593). Si d'autres encore, quittèrent en masse leur communauté, comme les Filles de la Croix-Guémenée, vers la fin d'avril 1791, c'est qu'elles prirent en quelque sorte la fuite par crainte de la flagellation ignominieuse dont elles se crurent menacées (nos 4839, 4842). Pourtant, l'existence de la majeure partie de ces religieuses n'était pas brillante, elles ne disposaient que de ressources fort modiques et, du jour au lendemain, se trouvèrent, pour La plupart, dans une situation des plus précaires. Les exemples abondent. Ainsi, M"1C de Montmorency-Laval, supérieure des
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Bénédictines de la Ville-l'Évêque, écrivit à M. Bailly, le 31 juillet 1790, pour lui exposer l'affreuse détresse de ses trente-deux religieuses, qui avaient perdu presque toutes leurs pensionnaires et ne jouissaient plus d'aucun revenu; le Comité ecclésiastique, mis au courant de leur dénùment, autorisa les officiers municipaux à leur fournir les secours indispensables (n° 47."j'î). Les Bénédictines du Cherche-Midi, qui ne pouvaient dépenser par jour et par tète que 9 sols 3 deniers, se voyaient dans le plus cruel embarras par suite de la privation de leurs loyers, sur lesquels elles comptaient pour payer leurs fournisseurs, et par suite de l'impossibilité de toucher leurs pensions qui ne commençaient à courir qu'à dater de ce moment (nos 4661, 1663); ces malheureuses s'excusaient humblement d'importuner la Municipalité, en invoquant le proverbe bien connu : « La faim fait sortir le loup du bois. » Une autre communauté religieuse, celle des Bécolletles de la rue du Bac, adressa, le 14 octobre 1790, une supplique au Comité ecclésiastique où elle dépeignit sa gêne profonde résultant des refus de payement de ses locataires (nn 4930). Les Bénédictines du Saint- Sacrement de la rue Cassette envoyèrent, le 23 octobre 1790, à M. Bailly, le compte de l'administration de leurs biens, du 1" janvier au 27 septembre, déclarant qu'elles n'avaient ni bois, ni pain, ni nourriture, que les fournisseurs refusaient de leur faire crédit, et sollicitant l'allocation de 4,812 livres 10 sols, somme qui représentait le traitement d'octobre 1790 à janvier 1791 pour vingt-trois religieuses de chœur et neuf sœurs converses (n° 4935). Quoique fort dignes d'intérêt par le but essentiellement charitable qu'elles poursuivaient, les Filles pénitentes du Sauveur, au nombre de quatre-vingt seize, manquaient totalement de moyens de subsister, elles ne disposaient pour l'alimentation de la communauté que de 95 livres 9 sols par tête et par année, soit de 5 sols 3 deniers par jour. Leur repas était très frugal, elles ne buvaient que de l'eau; malgré toute leur économie, elles se trouvaient très obérées et dans l'impossibilité absolue de payer leurs dettes qui, au 7 décembre 1790, se montaient à '±6,469 livres 17 sols 11 deniers (n"' 4933, 4936). Celte situation lamentable fut confirmée par un rapport de M. J allier de Savault, attestant « qu'il n'était pas d'établissement plus utile, plus économique et mieux tenu que celui des Filles pénitentes, et qu'il n'en était point qui fût dans une plus grande détresse. » Le 30 mai 1791, le procureur général syndic du Départemenl autorisa le payement immédiat d'une somme de 1,200 livres pour subvenir aux besoins les plus pressants de cette maison qui, de l'avis général, rendait les plus grands services (n° 4957).
En présence du bouleversement complet qu'apportait le nouveau régime dans l'existence paisible des communautés de femmes, on ne saurait s'é-1
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tonner de voir quelques tentatives pour éluder l'application des lois votées par l'Assemblée nationale. Les Dames de Saint-Chaumont, entre autres, envoyèrent au Comité ecclésiastique des mémoires où elles exposaient que leur maison n'était pas un couvent, mais un pensionnat pour l'éducation des jeunes personnes, pour l'instruction gratuite des enfants pauvres du peuple et pour l'admission des catholiques nouvelles converties; en conséquence, elles demandaient comme faveur de n'être pas pensionnées, mais de continuer à vivre des profits de leur maison d'éducation, ainsi que des loyers de quelques appartements (n° 4862). De môme, les Ursulines de la rue Saint-Jacques protestèrent contre la mise en vente de leurs maisons, en alléguant qu'elles tenaient des écoles publiques et gratuites pour les enfants pauvres (n° 4982). Les Miramiones, bien connues à Paris, envoyèrent au Comité ecclésiastique une adresse où elles rappelaient que leur communauté, purement séculière et laïque, était une maison de retraite et de chanté, insistant pour que leurs biens fussent distraits de la liste des biens nationaux et qu'on leur accordât la faculté d'associer de nouveaux sujets à leurs bonnes œuvres (n° 4894).
Indépendamment du couvent des Dames Saint-Michel qui servait de maison de correction pour les femmes de mœurs déréglées, plusieurs communautés recevaient à titre temporaire des personnes dont la conduite laissait à désirer et qui étaient reléguées en vertu de sentences de la Chambre du Conseil du Châtelel, ou qui s'y retiraient volontairement ; nous citerons notamment le couvent des religieuses de la Présentation, rue des Postes, où le commissaire Gruter des Roziers se transporta, le 5 juillet 1789, à l'effet de constater l'évasion de la dame Barrairon, âgée de vingt ans, que son mari avait fait enfermer pour six mois et qui s'était échappée dans la nuit à l'aide d'une échelle (n° 4923). Le 27 décembre de la même année, le commissaire Hubert fut requis par le sieur Coutèle de Vaumorin, également pour constater l'évasion de Charlotte Dupuy, sa femme, qui avait été enfermée au couvent des Bernardines du Précieux-Sang, rue de Vaugirard, par ordonnances du lieutenant de police des 3 mai et 28 juin 1788 (n° 4915). Dans une autre communauté, celle des Filles du Calvaire de la rue Saint-Louis, un sieur Joly de Vaubignon, maître des comptes de Normandie, causa grand scandale en venant avec force menaces réclamer sa femme, qui plaidait en séparation et qui s'était retirée dans ce couvent en attendant l'issue du procès (n° 4764). Chez les Dames du Saint-Sacrement du Marais, c'est une demoiselle Beauduy, lille d'un ancien conseiller au Conseil supérieur de Port-au-Prince, que sa mère vient reprendre clandestinement (n° 4939)
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Notre sixième et dernier chapitre embrasse, sous La rubrique Justice, l'ensemble des documents relatifs à la suppression des anciens tribunaux, à la liquidation des offices de judicature et à la nouvelle organisation judiciaire.
§ 1. Lorsque l'Assemblée constituante s'occupa des matières judiciaires, son premier soin fut de réformer tout le système suivi jusqu'alors pour l'administration de la justice et de supprimer complètement les cours souveraines, telles que le Parlement, la Chambre des Comptes, les Cours des Aides et des Monnaies et tous les tribunaux d'exception; ce fut le décret du 7 septembre 1790, additionnel à 'celui du 16 août, qui régla la nouvelle organisation des tribunaux institués au lieu et place de ceux de l'ancien régime ; un autre décret, en date du 12 octobre, ordonna l'apposition des scellés sur les dépôts, papiers et minutes des juridictions supprimées. C'est la suite de ces opérations qui forme le premier paragraphe du chapitre VI ; on y trouvera l'indication des procèsverbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée des scellés sur les greffes de la Prévôté, des Requêtes de l'Hôtel et des Conseils, sur ceux du Châlelet, sur ceux des juridictions spéciales qui avaient leur siège au Palais, enfin, sur les greffes des justices seigneuriales et ecclésiastiques, dont l'Assemblée constituante avait également décrété la suppression.
$ 2. En procédant à l'abolition des privilèges, dans la nuit du i août 1789, l'Assemblée nationale avait décidé que la justice serait désormais gratuite et que la vénalité des offices de judicature et de municipalités cesserait d'exister. Le 12 août, l'Assemblée institua un Comité composé de quinze membres, qui fut spécialement chargé de la liquidation des offices de judicature et prit le nom de Comité de judicature. Les propriétaires des offices supprimés devaient faire remettre au Comité les titres ou expéditions collationnées des titres nécessaires à leur liquidation et remboursement, suivant le taux et le mode qui seraient spécifiés. Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 7 septembre 1790, détermina les diverses questions que pouvait soulever la liquidation des offices, il déclara que tous les offices de judicature et de municipalités, évalués en exécution de l'édit de 1771, seraient liquidés sur le pied de l'évaluation, et chargea le Comité de judicature du travail concernant celte liquidation, de concert avec le Comité des finances et l'administration des parties casuelles. Celte opération, hérissée de difficultés, do:ina lieu à de nombreuses réclamations présentées au Comité par les titulaires des divers offices de greffiers, huissiers, procureurs, qui se plaignirent d'être lésés, le remboursement de leurs charges étant calculé non d'après le prix réel d'acquisition, mais
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d'après l'évaluation de 1771 ; ces officiers ministériels demandèrent, en même temps, dans leurs requêtes et mémoires, la continuation de leurs fonctions près des nouveaux tribunaux.
§ 3. L'organisation judiciaire particulière à la ville de Paris fut réglée par le décret du 25 août 17!)0, qui établit dans chacune des 48. sections de la capitale un juge de paix, assisté de prud'hommes assesseurs, et institua, pour la capitale, six tribunaux, dits d'arrondissement, dont la circonscription fut délimitée par un décret du li septembre (nos5186, "5187); chacun d'eux était composé de cinq juges, nommés par les électeurs, conformément au décret de convocation du 10 novembre (n° 5190). On songea un instant à réunir ces tribunaux dans une même enceinte, au Palais de justice (n° 5198), mais l'Assemblée électorale de Paris s'éleva contre ce projet et demanda, le 31 décembre 1790, la prompte installation de chaque tribunal dans un local distinct (n° S 196). Ils furent souvent désignés sous le nom des emplacements dans lesquels on jugea à propos de les installer. Ainsi, le tribunal du premier arrondissement fut placé aux Requêtes du Palais, celui du deuxième arrondissement aux Petits-Pères, celui du troisième au Châtelet, celui du quatrième aux Minimes de la place Royale, le tribunal du cinquième arrondissement dit de Notre-Dame, avait son siège à Sainte-Geneviève, et celui du sixième arrondissement à l'abbaye de Sainl-Germain-des-Prés ; ce fut ce dernier tribunal qui reçut, en vertu de la loi du 27 janvier 1791, le mandat d'instruire les procès criminels relatifs cà la Révolution, notamment ceux de l'affaire du Champ de Mars. Ces tribunaux statuaient au civil el au criminel; les appels des jugements rendus par chacun d'eux étaient portés [aux autres tribunaux d'arrondissement, et leur ressort comprenait non seulement la ville de Paris, mais encore tout le Département ; malgré des démarches très actives faites auprès de l'Assemblée nationale, les districts de Saint-Denis et de Rourgla-Reine ne purent obtenir l'établissement de tribunaux distincts, et les cantons dont ils étaient formés furent rattachés aux tribunaux d'arrondissement les plus voisins (n°s 5238-5252).
Le tribunal criminel des Dix, ainsi nommé parce qu'il était composé de dix juges, fut institué le 1er décembre 1790 pour juger les affaires criminelles venues par appel du Châtelet et des autres sièges du ressort fin Parlement (n° 5253) .
Un décret, en date du 13 mars 1791, établit au Palais six tribunaux criminels provisoires, pour instruire el juger tous les procès criminels existant avant le 25 janvier 1791 (n° 5258). Les quarante-deux juges qui formèrent cette nouvelle juridiction, furent choisis dans les tribunaux de district des départements et durent se rendre à Paris pour le 1er avril, jour
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de l'installation officielle faite avec un certain apparat par le Conseil général de la Commune (n° 528G). Auprès de chacun de ces tribunaux se trouvait un commissaire du Roi. Ces postes furent très recherchés; pour couper court aux compétitions nombreuses qui se produisirent, le ministre de la justice proposa d'appeler à ces fonctions les six accusateurs publies des tribunaux d'arrondissement de Paris (n° 5273 .
La lâche imposée aux nouveaux tribunaux était aussi ardue que compliquée, en raison du nombre considérable de procès restés en souffrance. On peut s'en rendre compte en lisant la lettre écrite, le 21 juillet 1791, au ministre de la justice, par M. de La Saudade, commissaire du Roi près le deuxième tribunal criminel, où sont mentionnés parmi les procès renvoyés à ce tribunal, celui intenté aux auteurs de l'assassinat du maire de Saint- Denis (août 1789), et un autre contre le marquis de Saint-Huruge, poursuivi pour ses motions au Palais-Royal (n° 5336). Le 30 mai 1791, c'est-à-dire peu après leur entrée en fonctions, les membres des six tribunaux criminels, dans une adresse à l'Assemblée nationale, signalèrent les graves inconvénients devant résulter de l'instruction nouvelle de quinze cents procès, attendu que des défauts de forme pouvaient entraîner la nullité de quantité de procédures instruites au Chàtelet (n° §297). Pendant que M. de Ferrière, commissaire du Roi près le premier tribunal criminel, appelait l'attention du ministre sur les lenteurs des procédures et les retards causés par l'envoi d'expéditions des procès sur appel au lieu des minutes, un autre de ses collègues attaché au deuxième tribunal, M. de La Saudade, demandait, pour l'accélération des affaires, l'augmentation du nombre des juges, des accusateurs publics, des commis-greffiers, ainsi que l'allocation d'un traitement aux huissiers-audienciers et gens de service (nos5302, 5303). Il y avait, en effet, un intérêt majeur cà hâter l'expédition de cette masse de procès; bien plus, il y avait une question d'humanité primant toutes les autres. La Conciergerie regorgeait de prisonniers dont les souffrances étaient devenues intolérables, vu leur entassement; M. Duport s'émut de la situation et recommanda aux commissaires du Roi près des tribunaux de district et des six tribunaux criminels d'accélérer le jugement de ces malheureux, montrant combien il était urgent de ne pas réduire au désespoir une foule d'individus qui pourraient se porter aux dernières extrémités (nos 5299, 5300). M. Faure, commissaire du Roi près le cinquième tribunal, déclara, dans une lettre adressée au ministre, le 28 juin 1791, que les mesures de rigueur adoptées à l'égard des prisonniers avaient été commandées par les circonstances, c'est-à-dire en vertu des précautions que la Municipalité avait crues nécessaires pour la sécurité de la capitale depuis le 21 juin, et que d'ailleurs les lenteurs dont ils avaient
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à se plaindre s'expliquaient par la nécessité de refaire les procédures instruites au Chàtelet, à l'aide d'un seul greffier salarié par tribunal (n°5304) ; les mêmes raisons furent invoquées par M. Jozeau, commissaire du Roi près le quatrième tribunal criminel, qui se plaignit également du manque de commis-greffiers et de gradués pour compléter le nombre des juges dans les procès en dernier ressort (n° 5305). Pour remédier d'une manière efficace à ce vice d'organisation, l'Assemblée nationale décida, sur le rapport fait au nom du Comité de constitution par M. Du Port, la création dans cbacun des six tribunaux criminels de deux commis-greffiers qui activeraient l'instruction des procès (n° 5306). Grâce à ces mesures, les tribunaux purent suivre une marche plus rapide et parvinrent à expédier nombre d'alfaires; au mois d'août 1791, le premier tribunal criminel annonçait que, pour la fin de septembre, il ne lui resterait à instruire ou à juger en premier ressort aucun procès concernant des accusés prisonniers, et que son travail se réduirait à statuer sur quelques appels des cinq autres tribunaux (n° 5320). Un décret de l'Assemblée nationale, en date du 17 septembre, renvoya aux tribunaux provisoires tous les procès criminels existants dans les tribunaux d'arrondissement, à l'exception de ceux relatifs à la fabrication des faux assignats (nn 5313).
A cette même époque, M. Duport demanda aux commissaires du Roi l'état des jugements rendus en dernier ressort, des procès sur le point d'être jugés et en cours d'instruction dans cbacun de leurs tribunaux (nn 5311). Ce relevé fut envoyé dans le courant du mois de septembre avant la clôture des travaux de la première législature.
Rien que l'Assemblée constituante, frappée des abus causés par les grands corps judiciaires de la monarcbie, n'eût voulu admettre aucun tribunal supérieur, cependant elle comprit la nécessité d'une cour d'appel, gardienne fidèle de la jurisprudence, et, par décret du 29 novembre 1790, elle [organisa le Tribunal de cassation et réglementa ses attributions (n° 5366). Le rôle de ce Tribunal était de prononcer sur toutes les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort, sur les demandes de renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, sur les conflits de juridiction et, sur les règlements de juges; s'il devait annuler toutes procédures dans lesquelles les formes n'auraient pas été observées, il ne pouvait, sous aucun prétexte et en aucun cas, connaître du fond des affaires. D'après le décret d'organisation, les juges appelés à composer ce Tribunal devaient être choisis par voie élective pour quatre ans, et les départements de la France devaient concourir successivement par moitié à cette élection; pour être éligible, il fallait avoir trente ans accomplis et avoir pendant dix ans exercé les fonctions de juge
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dans un présidial, une sénéchaussée, un bailliage, ou avoir rempli duranl le même laps de temps les fondions d'homme de loi. A la fin de janvier, les électeurs de quarante-deux départements furent convoqués et procédèrent aux élections (nos 5367-5369). Un décret du 11 février régla le traitement et le costume des membres du Tribunal (n° 5370) et un arrêté du Corps municipal, du 14 mars suivant, prescrivit le déménagement des minutes du Parlement, conservées dans le greffe provisoire, afin de permettre l'installation de la Cour suprême dans ce local, qui eut lieu le 20 avril, par les soins de M. Bailly (nos 5371 , [5378) ; le 26 avril, les nouveaux magistrats se rendirent en corps chez le Roi pour lui présenter leurs hommages, et Louis XVI répondit au discours que lui adressa M. Boucher de la Richardière, président d'âge (nos 5379, 5382). Sur le rapport du ministre de la justice, le poste de commissaire du Roi près le Tribunal de cassation, très envié, fut confié à M. Hérault de Séchelles, ancien avocat-général au Parlement, qui demanda et obtint l'adjonction de deux substituts (nos 5398, 5405). Quant à la place de greffier, elle fut occupée pendant quelque temps par M. Delandine, député à l'Assemblée constituante, qui donna sa démissionne 15 mai 1791, pour cause d'incompatibilité de fonctions (n° 5418).
On a vu que l'institution d'un juge de paix dans chaque section avait été décrétée le 25 août 1790; un décret du 3 novembre suivant fixa le traitement de ces magistrats et celui de leurs greffiers (n° 5420). Les juges de paix reçurent les mêmes attributions que les commissaires au Chùtelet. M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, pria le Comité de constitution, par lettre du 17 janvier 1791, de régler l'exercice de leurs fonctions et la transmission, par les commissaires au Chàtelet, de leurs scellés et de l'ensemble de leurs minutes (n° 5422).
Sous l'ancien régime, les seuls registres des paroisses recevaient les inscriptions des naissances, des décès et des mariages, mais comme de nombreuses erreurs, les unes volontaires, les autres involontaires, s'y glissaient, il y avait souvent lieu de rectifier l'état civil, et les parties intéressées s'adressaient au lieutenant civil du Chùtelet qui, par sentences, ordonnait la réformation des actes baplistaires et autres, entachés d'erreur. Tantôt il s'agissait d'enfants inscrits sous des noms supposés, tantôt il y avait lieu de réformer l'état civil d'enfants déclarés comme issus de père inconnu, ou réparer de singulières confusions; ainsi une fille naturelle de M. de La Cuillaumie, conseiller au Parlement, élevée au couvent des Ursulines de Clermont, sous le nom de M11" Deslions, avait été marquée sur les registres de la paroisse de Saint-Laurent, comme fils naturel (n° 5470). Dans bien des cas il fallait rectifier une orthographe fautive, ainsi que des erreurs ou des interversions de noms et de prénoms; fréquemment aussi des
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enfants naturels étaient par supercherie inscrits comme enfants légitimes
Le Corps municipal de Paris comprit qu'une réforme de l'état civil s'imposait. Le 10 mai 1791, il présenta une adresse à l'Assemblée nationale, alin de réprimer les abus résultant des baptêmes clandestins et de faire recevoir désormais les déclarations de naissance, de mariage et de décès par des officiers de l'état-civil (n° 5547). Vers la même époque, le sieur Charmat proposait, d'adjoindre à chaque justice de paix un greffier chargé de tenir trois registres doubles des naissances, mariages et décès (nD 5548).
Le septième et dernier chapitre de notre volume est consacré au commerce et aux manufactures, qui, au dix-septième siècle, formaient une administration considérable, confiée depuis le mois de juin 1787 à un maître des requêtes, M. de Tolozan. Ce personnage, sous le titre d'intendant du commerce, avait dans ses attributions le commerce et les manufactures du royaume, le Bureau du commerce et la Caisse du commerce.
Le Bureau du commerce, commission consultative, présidée par AI. Boulin, conseiller d'Etat, s'occupait de toutes les questions relatives au commerce et à l'industrie; il se réunit pour la dernière fois le 27 février 1791 et fut supprimé en vertu du décret du 27 septembre suivant, qui fit disparaître tout ce qui restait de l'ancienne administration du commerce. Quant à la Caisse du commerce, fondée en 1752 pour centraliser et soumettre à un contrôle régulier les recettes et dépenses, elle finit par se trouver en déficit lors de sa liquidation et réunion au Trésor, en 1788.
L'administration du commerce avait à sa disposition divers auxiliaires; les députés du commerce, d'une part, qui devaient la renseigner sur les vœux et besoins du commerce et ne furent que des instruments dociles entre les mains du gouvernement, les inspecteurs des manufactures, d'autre part, chargés d'exercer une surveillance sur l'industrie et comprenant des inspecteurs généraux, dont les places étaient de vraies sinécures, et en sous-ordre les inspecteurs et élèves inspecteurs des manufactures.
Plusieurs membres de l'Académie des sciences étaient attachés à titre permanent à l'administration du commerce et l'éclairaient de leurs conseils; en 1789, ces commissaires étaient Berlhollct, Vandermondc et Leroy. Berthollet avait recueilli, en 1784, la succession de Macquer; cet éminenl chimiste devait 1° constater la nouveauté et l'utilité des découvertes présentées comme intéressantes pour les manufactures; 2° rechercher tous les procédés relatifs aux teintures et rédiger, d'après les expériences chimiques de nature à établir la bonté et l'avantage de ces procédés, un traité théorique et chimique, qui fut publié en 1791 sous le titre d 'Eléments de
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l'art de la teinture. M. Vandermonde avait remplacé, en 1782, Vaucanson en qualité de commissaire pour l'examen des mécaniques et veillait à l'entretien de la collection de machines, conservée à l'hôtel de Mortagne.
L'une des industries parisiennes qu'encouragèrent avec le plus de sollicitude l'administration du commerce et le Comité d'agriculture et de commerce, fut celle des filatures du coton. La plus importante manufacture de ce genre avait été installée aux Quinze-Vingts, et l'on y expérimenta quantité de machines dues à des Français ou à des étrangers. Dès le début de l'année 1789, un élève commissaire des guerres, M. Brizout de Banieville avait inventé une machine à filer le coton pour la fabrication des mousselines supertines, à l'imitation des Indes; M. de Tolozan, qui l'avait vue fonctionner aux Quinze-Vingts, se déclara très satisfait et ordonna d'en construire une autre pour servir à l'instruction de cinq élèves (nos 5592,5594). Le 4 septembre 1789, une allocation de 300 livres fut accordée à un sieur Fournier des Granges pour de nouvelles expériences de sa machine à carder le coton, dont M. Leroy, de l'Académie des sciences, fut chargé de suivre la construction aux Quinze-Vingts (nos 5595, 5603). Deux mécaniciens anglais, les sieurs Milne père et fils, qui, depuis 178!>, recevaient une pension de 0,000 livres, à litre de récompense, pour avoir introduit en France des machines propres à la filature du colon, proposèrent à la fin de l'année 1789, une nouvelle machine à percer le cuir pour faire des cardes en ruban, que MM. Leroy, Abeille et Desmarels eurent mission d'examiner au château de la Muette (nos 5596, 5598). L'un de ces mécaniciens, Jacques Milne, s'était associé avec un nommé Reboul, pour construire à Passy des mécanismes à carder et à filer le coton; mais comme cette association fut rompue au bout de peu de temps, le sieur Ueboul assiégea de ses réclamations le contrôleur général des finances ainsi que le Comité d'agriculture et de commerce (nos 5602, 5604). Au mois de juillet 1790, il demanda une indemnité de 40,000 livres, une pension de 60,000 livres et la place d'inspecteur général des filatures de coton dans le royaume ; l'année suivante, il réduisit ses prétentions, ne réclamant plus qu'une indemnité de 400,000 livres (n° 5617). Les frères Milne installèrent aux Quinze-Vingts des machines à carder et à filer le coton (n° 5607); ce ne furent- pas les seules qu'y établirent des mécaniciens anglais, celles dues au sieur Philémon Pickford paraissent avoir été, sinon adoptées, du moins appréciées, car il obtint, le 29 avril 1791, de M. de Lessart, la jouissance de son logement et de ses ateliers pendant trois ans, un encouragement de 300 livres pour chaque assortiment complet de ses mécaniques, avec une gratification de 6,000 livres (n° 5614). L'un de ses compatriotes, le sieur Garnett, reçut 300 livres de gratification pour ses
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machines à filer le colon et la laine, approuvées par M. Leroy (n° 56 15). On constate par une lettre de M. de Tolozan à M. Moynier, président du Comité d'agriculture et de commerce, que trois espèces de filature avaient été organisées aux Quinze-Vingts (n° 5605).
Dans le même établissement, se trouvait un atelier occupé par le sieur Dauffe, entrepreneur d'une manufacture d'acier fin, qui prêta son concours aux installations de machines des ateliers de filature, notamment aux modifications apportées à la mécanique à filer le colon du sieur Barneville, pour l'approprier à la filature du lin, du chanvre et de la laine. Il y eut des travaux assez considérables exécutés dans l'atelier de M. Dauffe pour le montage d'un mouton à estamper et d'une machine à polir l'acier; une gratification de 6,000 livres fut accordée en 1790 à cet industriel, à condition de continuer à former des élèves.
Parmi les autres manufactures parisiennes dignes de fixer l'attention, on peut citer la fabrique de draps rayés du sieur Gharton (nu 5621), celles de boutons d'uniforme de file Louviers et de la rue Bourg -l'Abbé (n° 5629), celle d'acides et de sels minéraux de Javel (n° 5638).
Nous signalerons aussi, comme se rattachant aux arts industriels, les remarquables travaux sur la teinture de M. Berlhollet, ainsi que la découverte d'une nouvelle substance pour la teinture en noir par M. Dimo Stéphanopoli. ancien chirurgien des hôpitaux militaires en Corse, qui proposa de remplacer la noix de galle par l'écorce de chêne (nos 5630-5636).
On peut considérer comme annexes du chapitre relatif au commerce et manufactures ce qui touche le service des postes confié à M. de Bichebourg, et l'imprimerie Boyale, placée sous la direction de M. Anisson du Perron.
Telles sont, dans un aperçu rapide, les principales matières contenues dans le troisième et dernier volume de notre Répertoire, pour la période de la Constituante ; elles représentent une abondante moisson, mais, malgré un labeur consciencieux et malgré tout le soin apporté à des investigations poursuivies sans relâche dans les papiers au milieu desquels nous vivons depuis trente années, il restera toujours bien des documents à recueillir dans ce vaste dépôt ouvert si libéralement aux érudits, de plus en plus nombreux, qui s'occupent de l'histoire de notre pays et de ses institutions.
