ALEXANDRE TUETEY
Décembre 1893.
Dlï
§ 1. — Ateliers de charité ou de secours.
1. — Procès- verbal d'arrestation, par le commissaire Ferrand, de la nommée Madeleine Mailli, revendeuse de fruits à la Halle, qui s'était travestie en homme pour être admis aux ateliers de Montmartre et gagner 20 sols par jour.
Minute, A. N., Y 1301 G.
2. — Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, à M. de la Bove, annonçant le renvoi des ouvriers des ateliers de charité, qui recevront a Paris une gratification de 24 sols au moment de leur départ, et un subside de 3 sols par lieue, lequel leur sera délivré dans les villes et villages de leur passage.
23 août 1789.
Copie, A. -V., F4 2399.
Rkp. T. III.
3. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, lui transmettant un mémoire adressé par le président de l'Assemblée nationale, en vue de procurer un travail rémunérateur aux individus inoccupés.
23 août 1789.
Copie, A. .V , ()' 500; fol. 449,
■i. — Kfats des payements faits aux ouvriers venant des ateliers de secours de Paris par les subdélégués d'Aubusson, de Nevers, de Montluçon, de Gannat, de Guéret,d'Auxerre,de Belley, de Bourbon-Lancy, de Bourg, de Màcon, parles villes de Dijon et de Vermanfon, et l'élection de Moulins.
Août-octobre 1789.
Minutes (2 dos.l, A. N., F1 2399.
.'>. — KLat des sommes payées aux ou v ri ers renvoyés de Paris avec des passe
I torts de la municipalité, par les subdélégués d'Auxerre, d'Auxonne, de Beaune, de Montcenis, de Noyers, de Saulieu, de Semur, de Tournus, de Vitteaux, et le secrétaire de l'hôtel de ville de Dijon.
Aoùl-octobre 178!).
Minutes (1 dos.), A. N., F4 2399.
6. — État des payements laits aux ouvriers émigrants de Paris par les subdélégués de Cliâtiiion-suf-Seine, de Saulieu et Vitteaux, ainsi que par les municipalités de Bar-sur-Seine et Rouvray.
Aout-octobre 1789.
Minutes (1 dos.). A. N., F4 2399.
7. — État des payements faits aux journaliers renvoyés de Paris, sur passeports des représentants de la Commune, par la subdélégation de MontéJimart, en suite des ordres du comte de Miran, commandant en Provence, avec un passeport délivré au sieur Moyeux, garçon cafetier, revêtu des visas des autorités sur sa route.
Septembre 178'.).
Minutes (3 p.), A. N., F4 23119.
8. — Etals des payements faits par les subdélégués de Limoges et d'Angoulême aux gens sans aveu, munis de passeports du comité de Paris.
Septembre-octobre 1789.
Minutes (1 dos.), A. N., F4 2399.
9. — Etal des payements faits aux ouvriers porteurs de passeports de l'Hôtel de Ville de Paris par les subdélégués d'Aval- Ion, de Bourg-en-Bresse , d'Auxerre, de Beaune, de Cbàlon-sur-Saône, de Montcenis. de Nantua, de Saulieu et le maire de Tournus, avec passeports annexés.
Septembre-novembre 1789.
Minutes (1 dos.), A. N., F4 2399.
10. — État des payements faits par M. Hamelin, receveur général des finances du Berry, aux ouvriers émigrants de Paris en
20 octobre-18 novembre 1789.
Minutes (1 dos.), À. N., F4 2399.
1 1 . Étal des avances faites aux ouvriers
des ateliers de charité établis aux environs de Paris, par le syndic receveur de la ville de Valence.
5 novembre 1789.
Minute, Ai A7., F4 2399.
12. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, au sujet d'ateliers à ouvrir afin d'employer les gens sans travail, notamment en mettant à exécution le projet de canalisation de l'Ourcq pour joindre la Seine à l'Oise.
5 novembre 1789.
Copie, A. .Y., O1 500, fol. 541'.
Le département des travaux publics édicta, le 1 1 novembre, un règlement pour les atelier* de charité qui fut placardé dans Paris (A. N., F1S 3594-3595).
13. — Etal des sommes payées par M. Millou d'Ainval. receveur général des finances de Lyon, lors du passage des émigrants venant de Paris avec des passeports de la municipalité.
9 décembre 1789.
Minute. .V. A'., F4 2399.
14. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, touchant l'envoi projeté d'un nombre considérable d'ouvriers de Paris pour former un atelier à Dieppe et travailler à un canal.
(j janvier 1790.
Copie, A. A'., O" 501, fol. .">.
lb. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de l'Assemblée nationale, lui signalant la misère extrême régnante à Paris, et manifestant son intention de consacrer au soulagement des femmes indigentes les aumônes qui lui seront adressées pour organiser le travail dans les filatures.
13 janvier 1790.
Original signé, .\. A7., ('• 36, n" 3Ui.
10. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux publics, à M. Necker, déclarant que le déparlement est journellement assailli par une multitude d'ouvriers et qu'il est urgent d'occuper deux mille ouvriers de plus par jour, savoir : six cents pour le faubourg Saint-Antoine, cinq cents pour le faubourg
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Sai fit-Marceau, et le surplus pour les autres districts.
Minute signée, A. A-.. F7 30881.
I". — Lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux pu- ])lies, à M. .Necker, concernant les dispositions adoptées relativement aux ateliers de charité depuis la cessation des travaux de' la butte Montinarl re.
30 janvier 1790.
Minute signée, A. N., F7 36881.
18. — Lettre du sieur de la Neufville, chef de l'atelier public à la barrière des Amandiers, demandant son admission à la barre de l'Assemblée nationale.
'27 lévrier 17 '.10 Minute, .1. A'., G 37, n° 31 5.
19. — Lettre de M. Bailly, écrite au nom de la municipalité de Paris à M. de Saint- Priesl, lui représentant les abus occasionnés par la concession d'un subside de 3 sols par lieue aux ouvriers sans travail, et le priant d'écrire à ce sujet aux municipalités.
12 avril 1790.
Original signé, .1. A".. F7 3264.
20. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, appelant son attention sur les ouvriers sans travail renvoyés dans leurs provinces avec un subside de 3 sols par lieue, qui reviennent à Paris pour toucher une nouvelle gratification et ramènent avec eux d'autres ouvriers.
17 avril 1790.
Copie. .V. A.. O1 501, fol. 20-2.
du Roi à M. de La Tour du Pin ainsi qu'aux intendants et subdélégués au sujet de l'aflluence à Paris des ouvriers des provinces et de l'urgence de faire prendre aux municipalités les mesures propres à arrêter ce mouvement.
17 avril 1790.
Copies, A. N„ O1 501, fol. 207, 208.
22. — Lettre de M. Poyet, architecte de la Ville, adressant des exemplaires de son mémoire sur la nécessité et les moyens
d "employer utilement les malheureux ouvriers de la capitale.
21 avril 1790.
Minute signée, 7i. A'., Mss., nouv. acq. IV. 2054, fol. 257.
23. — Réponse du Comité de mendicité aux députés de la Commune de Paris, indiquant comme travaux à faire exécuter par les ouvriers inoccupés : le curage de la Seine, l'ouverture du canal de Dieppe.
23 avril 1790.
Minutes (2 p.), A. N., F16 930.
24. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux publics, à M. Necker, le priant d'autoriser la délivrance de deux mille passeports aux ouvriers inoccupés qui sont restés à Paris, dont la présence est un danger, surtout coïncidant avec la mise en liberté prochaine des prisonniers de Bieètre.
30 avril 1790.
Minute signée, A . N., F7 3688'.
23. — Etat des sommes payées aux ouvriers renvoyés de Paris par les subdélégués d'Autun, d'Avallon. de Vitteaux, de Vermanton, avec passeports annexés.
Avril-mai 179(1.
Minutes (1 dos.)j A. X., F* 2399.
26. — Lettres de MM. Bailly, maire de Paris, et Cellerier à M. Lambert, contrôleur général des finances, lui déclarant qu'ils vont prendre les mesures nécessaires pour le renvoi successif des deux mille ouvriers étrangers, qui recevront des passeports à l'effet de retourner dans leur pays.
28 mai 1790.
Originaux signés (2 p.), A. A.. F1 36881.
27. — Lettres des intendants a AI. Lambert, contrôleur général des finances, lui annonçant qu'ils ont donné leurs instructions aux subdélégués pour le passage des ouvriers sortant de Paris et regagnant les provinces avec un subside de 3 sols par lieue.
28 mai- 15 juin 1790.
Originaux signés (1 dos.), A. .V., F; 3088.
28. — Décret de l'Assemblée nationale relatif à l'extinction de la mendicité, proposant l'ouverture d'ateliers à Paris et aux environs, en travaux de terre pour les hommes, et en filature pour les femmes et enfants, avec projet présenté par le Comité de mendicité.
30 mai 1790.
Minute signée de M. de La Rochefoucauld- Liâncourt, A. N., C 39, n° 352, F16 936.
par l' Assemblée nationale, l. II, p. 476.
29. — Lettre de M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux publics, à M. Tarbé, premier commis du contrôle général des linances, au sujet du refus du subdélégué d'Argenton en Berry de continuer le payement des 3 sols par lieue aux ouvriers porteurs de passeports.
5 juillet 1790.
Minute lignée, A. N., F7 36881.
30. — Lettre du Comité de mendicité aux administrateurs de la municipalité de Paris, au sujet de l'organisation d'ateliers publics pour le dessèchement des marais, qui empêcherait l'aftluenec des mendiants à Paris et ferait sortir ceux qui s'y trouvent.
