B. — POLICE DES BATIMENTS

1909. — Procès-verbaux de visites, prisées et estimations de maisons, constructions et réparations à Paris par les architectes jurés experts, assistés des grefliers des Bâtiments.

Janvier 1789-avnl 1791.

Minutes (32 liasses), A.N., Z'j 1189-1220.

1910. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, lui transmettant la requête du sieur Blancquart, à l'effet d'obtenir le privilège exclusif pour le transport des pierres et moellons dans Paris et la

banlieue, ainsi que pour l'enlèvement des gravois.

4 février 1789.

Copie, A. A'., O1 500, fol. 92.

1911. — Ordonnance de police faisant défense aux charretiers et voituriers de déposer sur les cours et remparts aucuns moellons, pierres de taille, charpente et matériaux, de passer avec chevaux et voitures dans les contre-allées, d'y mener paître des troupeaux, de couper et arracher des arbres, et interdisant à tous propriétaires d'établir aucunes échoppes et de faire aucuns travaux sans s'être munis de permissions et alignements, avec réquisitoire du procureur de la Commune.

19 février 1790.

Minutes (2 p.), A. A'., H 1960.

1912. — Adresse des commissaires généraux de la Voirie à l'Assemblée nationale, demandant le règlement de la juridiction exercée à la fois par la Ville, depuis le rattachement des services de la Voirie, et le Bureau des finances, encore en fonctions.

Minute signée, A. N., D IV 49, n» 1414.

1913. — Mémoire du sieur Vavin sur les abus à réprimer dans le bâtiment, en déterminant sur des bases fixes et équitables les usages du toisé, en supprimant la corporation des soixante experts, et en séparant les experts-vérificateurs des architectes.

7 septembre 1790.

Minute, A. A7., D VI 49, n° 1428.

1914. — Lettre du département de police à M. Guillotin, annonçant qu'il transmettra à celui des travaux publics les réclamations de l'Assemblée nationale au sujet des marchands qui obstruent et rendent impraticable le passage des Feuillants.

27 novembre 1790.

Minute signée, A. N., G 133.

191ij. — Requête des syndics maitresmaçons à M. Demeunier, député, priant de leur tracer la marche à suivre pour rendre les ordonnances de police des Bâtimenls, leur juridiction étant supprimée.

Sans date (7 février 1791).

Minute, A. N., D IV 49, n» 1428.