ADJUDICATIONS DE TRAVAUX PAR LA VILLE

191C. — Pétition des experts des Bâtinicnts au Comité de constitution, demandant si leurs offices sont compris parmi les offices supprimés par le décret du 15 décembre 1790, et, dans le cas contraire, quel sera leur mode d'opérer à l'avenir.

Minutes (2 p.), A. N., D IV 49, n° 1423.

1917. — Pétition du sieur de Saint-Far, ancien ingénieur et architecte des hôpitaux civils, au Comité de constitution, à l'effet d'être employé par la Ville comme architecte adjoint.!

15 juin 1791. ' Minute, A. N., D IV 51, n" 1472.

1918. — Mémoire de MM. Roucelle, architecte, et Girard-Bury sur les frais occasionnés par les procès-verbaux de police, émanés des maîtres maçons experts, et la simplification de la procédure au moyen de la création d'un secrétaire-greffier de la communauté.

24 août 1791.

Minutes (2 p.), A. N., D IV 49, n° 1428.'