DÉMOLITIONS POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE

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Sandrier de Jouy, entrepreneur des barrières de la Râpée et des Poules, prescrivant aux terrassiers, gravatiers et charretiers de décharger, entre les deux barrières des Poules et de la Râpée, les terres, gravois et décombres qui proviendront des démolitions faites ou à faire dans le faubourg Saint- Antoine.

11 février 1789.

Original signé et minute, avec placard imprimé (3 p.), A. N., H i960.

1957. — Arrêt du Conseil d'État,'accordant au sieurPierre-Alexandre Lefèvre, marchand de draps, rue Saint-Honoré, et à Marthe Batarel, sa femme, un délai d'un an pour l'acquit de leurs dettes, eu égard à la perturbation jetée dans leurs affaires parla démolition inopinée de deux maisons faisant l'encoignure de la rue du Coq et de la rue Saint-Honoré.

28 février 1789.

Minute, A. N. , E 2G53, n° 52.

1958. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant la vente et adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur des matériaux dont se composent les bâtiments de la prison de Saint-Martin, ainsi que de l'emplacement.

28 mai 1789.

Copie, A. N., E 2656.

1959. — Procès-verbal de transport du commissaire Vanglenne, à l'effet de constater le péril imminent d'une maison sous les petits piliers des Halles, appartenant à Marie- Catherine Collet, veuve de Jean-Baptiste Galliment, tapissier, par suite des grosses réparations exécutées à la maison adjacente, appartenant à la comtesse de Chastellux.

10 juillet 1789.

Minute, A. N., Y 1600G.

1960. — Pétition des habitants de la rue Champlleury et des rues adjacentes à l'effet d'obtenir l'ouverture du passage de la rue du Coq à la rue Champlleury, avec lettres du sieur Gentil, capitaine de la garde nationale, envoyant cette pétition et demandant la démolition de la maison de la veuve Adam.

25 août, 3 septembre 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Ol 1678*.

1961. — Arrêt du Conseil d'État, subrogeant M. de Bonnaire de Forges, intendant

des finances, à M. de Crosne, pour signer avec les propriétaires les contrats d'acquisition des maisons, dont la démolition a été ordonnée pour la formation de la nouvelle Halle et l'élargissenienl des nu-s adjacentes.

17 janvier 1790.

Minuto, A. N., E 1677» , n° 26.

1962. — Arrêt du Conseil d'État, ratifiant la vente faite au Domaine, le 13 avril 1787, d'une maison, rue de la Lingerie, destinée à être démolie pour établir de nouvelles communications dans les Halles, maison appartenant aux consorts Robinet, et ordonnant la passation de contrats à leur profit.

29 août 1790.

Minute, A. N., E 1681 \ n° 12.

1963. — Lettre du maire de Paris au Comité des finances, transmettant les réclamations des propriétaires des maisons détruites sur le pont au Change et sur le pont Marie, sur le quai de Gesvres, dans les rues Saint-Barthélemy, de la Pelleterie, de la Lanterne, pour l'exécution des engagements contractés par la Ville au nom du Domaine, avec un état de ces engagements, au 10 septembre 1790.

17 novembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., D VI 11, n° 107.

1964. — Lettre de M. de Plinvault à M. Champion, administrateur au département des travaux publics, réclamant l'indemnité qui lui est due pour son terrain, rue de Poitiers, pris par la Ville le 14 juillet 1790 et laissé sans clôture.

7 mai 1791.

Minute, A. N., F13 787.

196Ii. — Décret de l'Assemblée nationale, affectant une somme d'un million de livres à la démolition de la porte Saint-Bernard et de la Geôle, à la réparation des quais et aux nouveaux ouvrages de construction, tant en amont qu'en aval du pont de Louis XVI, enfin à l'ouverture d'un nouveau canal à la Seine en face de Passy.

16juin 1791.

Minute, A. N., C 71, n° 695.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 254.