CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE

1966. — Arrêté du Bureau municipal, approuvant la transaction proposée par le département des travaux publics et fixant à 2,400 livres l'indemnité à accorder aux sieurs Thuret et Mathias-Nicolas Boucher, menuisiers, ainsi qu'à la demoiselle Marie- Jeanne Defer, couturière, locataires d'un bâtiment, rue de Poitiers, démoli le 13 juillet 1790 par ordre de la Municipalité provisoire, en raison du danger qu'il pouvait offrir au public se rendant au champ de la Fédération, avec le rapport du département des travaux publics et mémoires du sieur Boucher et de la demoiselle Defer.

10 août 1791.

Minutes et extrait (4 p.), A. A7., F13 987.

1967. — Ordonnance de payement d'une indemnité de 1,800 livres délivrée par le département des travaux publics au sieur Thuret, menuisier, pour les pertes et préjudice qu'il a éprouvés par la démolition précipitée d'un bâtiment, rue de Poitiers, au coin de la rue d'Orsay, dont il occupait une partie comme locataire.

10 août 1791.

Minute, A. N., F13 987.

1968. — Avis du département des finances à M. de Lessart, à l'effet d'obtenir le payement de 67,8o0 livres 14 sols o deniers, montant des avances faites par la Ville, du 1er août 1790 au 31 juillet 1791, pour la destruction des maisons sur les ponts et autres travaux relatifs à l'embellissement de Paris.

11 août 1791.

Minutes (2 p.), A. A'., F4 1241.

1969. — Lettre du ministre de l'intérieur au président de l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir un décret autorisant la municipalité de Paris à consacrer aux travaux du Champ de Mars les 16,000 livres produites par la vente des matériaux de la porte Saint-Bernard et de la Geôle, et les 60,000 livres jugées nécessaires pour la démolition de ces bâtiments, qui devaient être prises sur le fonds de secours d'un million accordé au département de Paris par décret du 16 juin.

13 septembre 1791.

Minute signée, A. AT., D VI 12, n° 129.