G. — SUPPRESSION DES ARMOIRIES
1984. — Lettre de M. Lebelle, membre du comité militaire de la Ville, grenadier du bataillon de Saint-Merry et tapissier, au procureur de la Commune, touchant les hôtels encore pourvus d'armoiries.
10 septembre 1790.
Copie, A. N., M 666, n° 3.
1985. — Lettre de M. Adélaïde de Montmorency au président de l'Assemblée nationale, relative à la sommation du district des Prémontrés, enjoignant la démolition immédiate des armes qui forment la décoration architecturale de la porte de son hôtel.
3 novembre 1790.
Minute, A. N., D IV 51, n» 1467.
1986. — Rapports des inspecteurs de la voirie Chaillou et Mesnon, signalant les édifices sur lesquels se trouvent encore des armoiries, ou sur lesquels les armoiries ont été masquées avec du plâtre.
19 novembre-18 décembre 1790.
Minutes (3 dos.), A. N., M 666, n°* 2, 4, 5.
1987. — Extrait des rapports envoyés au parquet de la Commune, concernant les armoiries.
21 novembre-14 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n- 2.
1988. — Lettre du département des travaux publics, demandant la suppression par le ciseau des armes sculptées sur la porte de l'hôtel de Molé, rue du Bac, qui ont été recouvertes d'une maçonnerie sans consistance, laquelle pourraitse détacher par l'effet des gelées.
22 novembre 1790.
Minute, A. IV., M 666, n" 2.
1989. — Lettre du département des travaux publics au « senieur » de laSorbonne, l'invitant à faire disparaître au moyen du ciseau les armoiries se trouvant sur le portail de la maison de Sorbonne, lettre annexée à un rapport de l'inspecteur de la voirie.
23 novembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n» 2.
1990. — Lettre du maréchal de Noailles- Mouchy au déparlement des travaux pu-
blics, assurant avoir fait enlever, dès la publication du décret, non seulement les armes qui surmontaient la porte de sa maison à Paris, mais encore celles qui existaient dans toutes ses propriétés, et déclarant qu'on ne peut lui retirer les insignes de la dignité de maréchal de France.
24 novembre 1790.
Original signé, A. IV., M 666, n° 4.
1991. — Lettre du duc d'Uzès au département des travaux publics, annonçant qu'il vient de donner des ordres pour faire disparaître, au moyen du ciseau, l'écusson de ses armes au-dessus de la porte de sa maison à Paris, écusson recouvert de plâtre.
24 novembre 1790.
Original signé, A. N., M 666, n° 4.
1992. — Lettre de M. Gallifer au département des travaux publics, certifiant avoir donné l'ordre à M. Legrand, son architecte, de faire enlever totalement ses armes, qui sont déjà masquées, et les supports, travail qui demandera plusieurs jours.
24 novembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
1993. — Lettre de M. de Béthune-Charost au département des travaux publics, annonçant que, bien qu'il n'habite point sa maison du faubourg Saint-Honoré, il se conformera au décret de l'Assemblée nationale en ce qui concerne la décoration de la porte cochère.
24 novembre 1790.
Autographe, A. N., M 666, n° 4.
1994. — Lettre du sieur Dupuis au département des travaux publics, déclarant qu'il a depuis longtemps fait disparaître les armoiries se trouvant sur la porte de l'hôtel de Cambis, rue d'Orléans, en face des Capucins, dont il est devenu propriétaire en 1782, mais qu'il a laissé subsister deux anges servant de supports, à titre d'ornement, avec réponse du département des travaux publics, observant que l'esprit du décret n'exige nullement la suppression des supports et ornements des édifices.
24, 25 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A, N., M 666, n" 4,
