SUPPRESSION DES ARMOIRIES
1995. — Lettre de M. Vrigny au département des travaux publics, assurant qu'on l'a induit en erreur, qu'il n'existe aucunes armoiries à l'extérieur ni à l'intérieur de sa maison et que le revêlement de plâtre au cintre de la porte cache une plaque de marbre, sur laquelle étaient inscrits les mots Hôtel de Richelieu.
25 novembre 1790.
Original signé, A. N., M 666, n° 4.
1996. — Lettre du département des travaux publics à celui des établissements publics, le priant de faire enlever au ciseau, dans le plus bref délai, les armoiries qui se trouvent au magasin de l'Opéra, rue Saint- Nicaisc, et au-dessus de la porte d'une maison, parvis Notre-Dame, appartenant à l'Hôtel-Dieu.
25 novembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 5.
1997. — Lettre des sieurs Guerhard et Dihl, représentant que des armoiries servant d'enseignes ne peuvent être confondues avec celles des hôtels et qu'ils se sont crus autorisés à conserver à leur établissement les armes de M. d'Angoulême, qui sont d'ailleurs les mêmes que celles du Roi.
29 novembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
1998. — Lettres de M. d'Ormesson, conseiller d'État, chef de la 5e division de la garde nationale, aux administrateurs du Département de Paris, déclarant que la maison de sa famille, n° 222 de la rue Saint- Antoine, est la propriété de sa mère, que les sculptures sur la porte de cet hôtel sont de pur ornement et n'ont aucun rapport avec des armoiries, et que leur enlèvement au ciseau compromettrait la sûreté de la maison, à cause de l'échafaudage qu'il faudrait établir au-dessus de la porte défendant l'accès de la maison.
29 novembre, 2 décembre 1790.
Originaux signés (2 p.), A. N., M 666, n° 4.
1999. — Lettre du sieur Soutille au département des travaux publics, faisant observer que les armes placées sur la porte du Petit-Luxembourg sont celles de la
maison de Condé, propriétaire de cet hôtel, et que leur suppression ne dépend pas de l'architecte de Monsieur, mais de celui de la maison de Condé.
30 novembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
2000. — Lettre du sieur de Jouy, régisseur du Grand-Prieuré, à M. Bailly, relativement à la suppression d'armoiries audessus de la petite porte du passage de Saint-Jean-dc-Latran.
Minute, A. N., M 666, n» 4.
2001. — Lettre des administrateurs de l'Hôtel-Dieu au département des travaux publics, au sujet de la suppression d'armoiries sur deux maisons de l'Hôtel-Dieu, affirmant qu'il n'existe d'armoiries que sur la porte de leur ancien bureau, lequel sert aujourd'hui de caserne à la troupe soldée du district de Notre-Dame.
1" décembre 1790.
Original signé, A. N., M 666, n" 4.
2002. — Lettre du département des travaux publics à M. Morizot, déclarant qu'il n'y a aucun inconvénient à ce que le maréchal de Mailly conserve les lions et les ornements militaires au-dessus de la porte de son hôtel, et remplace la couronne par des massues et des drapeaux, en substituant à son écusson les bâtons, attributs de sa dignité, avec mémoire de M. Morizot et rapport au Bureau de Ville.
29 novembre, 2 décembre 1790.
Minutes (3 p.), A. S., M 666, n» 4.
2003. — Lettres du département des travaux publies à M. Lebrun, inspecteur du Palais-Royal, le priant de donner des ordres pour l'enlèvement immédiat des armoiries sculptées sur les différentes façades, portes et arcades du Palais-Royal.
2 décembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., M 606, n" 2.
2004. — Lettre de M. Regnard , principal du collège de Montaigu, au déparlement des travaux publics, l'avisant de la suppression au ciseau des armoiries se
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
trouvant sur la façade du collège, recouvertes de plâtre au mois de juillet précédent.
3 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
2005. — Lettre de M. Louis-Marthe de Couy d'Arcy, député à l'Assemblée nationale, au département des travaux publics, déclarant qu'il a éprouvé un sentiment pénible en se voyant rappelé à l'exécution d'une loi votée par lui, et que depuis plusieurs jours il a donné l'ordre d'enlever les écussons et supports de ses armes couronnant la porte d'une maison, qui dépend de la succession de son père et où il n'habite point.
4 décembre 1790.
Original signé, A. 2V., M 666, n« 4.
2006. — Requête de la section des Postes au département des travaux publics, à l'effet d'obtenir la suppression des armes d'Orléans et de Penthièvre, sculptées au-devant de deux tribunes en menuiserie pratiquées dans les entre-colonnes du chœur de l'église de Saint-Eustache.
4 décembre 1790.
Expédition conforme, A. N., M 606, n° 2.
2007. — Lettre de M. deThury au département des travaux publics, relativement au blason sculpté sur sa porte , rue Sainte- Catherine, porte Saint-Michel, qui est celui d'une famille éteinte il y a un siècle.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
2008. — Lettre des administrateurs du déparlement des travaux publics à M. Loyau, avocat, l'invitant à faire enlever au ciseau les armoiries et fleurs de lys sculptées sur une tour rondeet saillante dépendant d'une maison dont il est propriétaire, sise au coin des rues Hautefeuille et Percée, avec rapport de l'inspecteur de la voirie et lettre de M. Cahier, transmettant au département les réclamations du principal locataire de l'immeuble, qui observe que cette maison n'a d'autres armoiries que celles de François Ier, avec le buste de ce monarque et autres
attributs royaux, et priant de suspendre les travaux de destruction.
6, 19 décembre 1790.
Minutes (4 p.), A. A\, M 666, n- 4.
2009. — Décision du département des travaux publics, prise sur la requête de M. Ameilhon, ordonnant de surseoir à la suppression des sculptures qui existent sur la porte de l'hôtel de Sens, rue des Barres, et de retirer les échafaudages préparés dans ce but.
7 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n» 'i.
2010. — Lettre d'Hubert-Pascal Ameilhon , bibliothécaire de la Ville, à M. Champion, lui présentant des observations au sujet de la dégradation des armoiries sur les édifices publics, à l'occasion des échafaudages dressés devant le portail de Saint-Louis-dela-Culture, « pour aller dénicher les armoiries du cardinal de Richelieu. >»
Ed. A/wsée des Archives nationales, p. 712.
2011. — Lettre du sieur Devrey au département des travaux publics, annonçant qu'il fera supprimer, dès le lendemain, l'écusson de M. de Bourbon-Penthièvre sur la façade de sa tribune à Saint-Eustache, écusson qui a échappé à son examen lorsqu'il a fait enlever ceux qui étaient à l'hôtel de Toulouse.
8 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
2012. — Lettre de MM. Gaillard et Dorfeuille , entrepreneurs des Variétés , à M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, déclarant qu'ils n'ont pu que renvoyer au duc d'Orléans, propriétaire de leur salle, la réquisition du déparlement des travaux publics pour la suppression des armoiries du portique et de la toile du théâtre.
10 décembre 1790.
Original signé, A. Ar., M 666, n° 4.
2013. — Lettre du procureur de la Commune au département des travaux publics, lui adressant l'état des maisons dont les
