SUPPRESSION DES ARMOIRIES
propriétaires ont négligé de supprimer les armoiries, avec prière d'en faire la notification et d'engager les possesseurs d'immeubles à se conformer aux décrets de l'Assemblée nationale.
11 décembre 1790.
Minute, A. N., M 66G, n° 3.
2014. — Rapports de la section de la Grange-Batelière au sujet des propriétaires qui n'ont pas exécuté le décret de l'Assemblée nationale, concernant la suppression des armoiries, avec lettre d'envoi du procureur de la Commune au département des travaux publics.
11, 13 décembre 1790.
Copie conforme et minute (2 p.), A. N., M GG6, n° 4.
201ii. — Rapport de la section du Roule, signalant la présence d'armoiries sur la porte de l'hôtel de Créqui, rue d'Anjou, faubourg Saint-Honoré, et sur celle de l'hôtel de Mme de Moras, rue de la Ville-l'Évêque, avec lettre d'envoi du procureur de la Commune au département des travaux publics.
13, 14 décembre 1790.
Copie et minute (2 p.), A. N., M 66G, n° 4.
"201 G. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au département des travaux publics, le priant, conformément à l'invitation du Comité d'aliénation, de veiller à la conservation des monuments placés dans les temples, ainsi que des décorations même extérieures des lieux publics ou particuliers, et recommandant tout particulièrement celles placées au grand portail des Jésuites, rue Saint-Antoine.
15 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 2.
2017. — Lettre de M. de Choiseul-Praslin au département des travaux publics, rappelant qu'il n'a fait aucune difficulté pour supprimer ses armoiries sur la porte extérieure de sa maison, et que, puisqu'on le demande, il donnera l'ordre d'enlever celles qui se trouvent sur le frontispice du côté du quai, quoiqu'il soit séparé
de la voie publique par une terrasse d'environ 12 toises.
1G décembre 1790.
Autographe, A. N., M GG6, n° 4.
2018. — Lettre de M. Lebrun, inspecteur du Palais-Royal, au département des travaux publics, annonçant qu'il vient de donner des ordres pour faire supprimer au ciseau toutes les armoiries masquées avec du plâtre sur la façade du Palais-Royal et que celles de la tribune de Saint-Euslache ont été enlevées la nuit précédente.
18 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n» 4.
2019. — Lettre de M. Bourru, doyen de la Faculté de médecine, à la Municipalité, déclarant qu'il ne peut considérer comme armoiries le symbole allégorique sculpté au-dessus des deux fenêtres de l'amphithéâtre de la Faculté, situé au coin de la rue de la Bûcberie et des Rats, et qu'il attendra la décision du Comité de constitution avant de proposer à sa compagnie de défigurer un monument public, avec lettre du département des travaux publics, donnant raison à M. Rourru.
19 décembre 1790, 7 janvier 1791.
Minutes (2 p.), A. N., M 666, n» 3.
2020. — Lettre de M. Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, annonçant que, dès le lendemain, les armes au-dessus de la porte du collège de Narbonne, rue de la Harpe, qui sont probablement celles d'un évêque fondateur de cette maison, seront effacées.
21 décembre 1790.
Minute, A. JV., M 666, n» 4.
2021. — Lettre de M. Montfermeil au département des travaux publics, protestant contre l'interprétation abusive du décret relatif à la suppression des armoiries, lequel interdit de toucher à celles qui feraient partie de la décoration des édifices.
28 décembre 1790.
Minute, A. N., M 666, n° 4.
2022. — Lettre de la municipalité de Douai à celle de Paris, demandant quelques éclaircissements au sujet de l'applica-
TRAVAUX PUBLICS IÏT VOIRIE
tion du décret du 19 juin relatif à la suppression des armoiries, notamment si les maisons particulières et maisons d'éducation doivent être considérées comme lieux particuliers, s'il faut entendre par décorations de lieux particuliers les armoiries incrustées dans le mur des façades, si l'on satisfait à la loi en supprimant les écussons et en laissant les supports, ou en les couvrant de lattes et de plâtre, avec lettre d'envoi de M. Railly au département des travaux publics, et réponse renvoyant au Comité de constitution.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N., M 666, n» 3.
2023. — Lettre de la municipalité de Douai à celle de Paris, la priant de nouveau de vouloir bien lui fournir quelques renseignements sur la manière dont le décret de l'Assemblée nationale, relatif aux armoiries, a été exécuté à Paris.
14 mars 1791.
Original signé, A. N., M 66G, n° 2.
2024. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au département des travaux publics, à l'effet de supprimer les armoiries sculptées sur une maison dans le cloître de Saint-Jacques-l'Hôpital, près de l'église, avec lettre du département des travaux publics dans ce sens aux administrateurs hospitaliers de Saint-Jacquesl'Hôpital.
18 mars, 8 avril 1791.
Minutes (3 p.), A. N., M GGG, n» 5.
2025. — Lettre du département des travaux publics à M. Poyet, architecte de la Ville, lui ordonnant de faire enlever au ciseau les armoiries se trouvant dans la cour du palais épiscopal, sur la face du grand péristyle.
1«'' avril 1791.
Minute, A. N., M 666, n» 3.
