J. — ÉDIFICES PUBLICS (CONSTRUCTIONS ET RÉFECTIONS D

Palais de Justice.

2216. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les nouvelles constructions faites pour le rétablissement du Palais de 1784 à 1788, montant, d'une part, à 20,174 livres 5 sols 7 deniers, d'autre part, à 33,539 livres 6 sols, d'après les mémoires.

10 janvier 1789.

Minute, A. N.., E 1670*, n°s 46, 47.

2217. — Lettre de M. de Bonnaire de Eorges aux administrateurs des domaines, les invitant à prendre des mesures pour tirer le meilleur parti de l'hôtel de la Trésorerie de la Sainte-Chapelle, cédé par l'abbé Uemay, moyennant une indemnité annuelle de 8,000 livres, avec un état des personnes qui occupent l'hôtel de la Trésorerie, distinction faite de ceux qui payent d'avec ceux qui ne payent rien.

12 mars 1789.

Minutes (3 p.), A. A., O' 1692.

2218. — Arrêt du Conseil d'État, annulant le bail de deux boutiques, rue de la Barillerie, fait à Jean-Joseph Prévost, marchand bijoutier, lequel est en fuite.

28 mars 1789.

Minute, A. A7., E 1672", n° 46.

2219. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les ouvrages d'horlogerie, de plomberie et de pavé faits en 1786, 1788 et 1789, tant au Palais qu'aux prisons de Paris, et ordonnant le payement de leur montant, réglé à 6,836 livres 8 sols 10 deniers, à trois entrepreneurs.

25 avril 1789.

Minute, A. A., E 1672°, n» 19.