PALAIS DE JUSTICE

-2220. — Arrêl du Conseil d'État, approuvant les ouvrages de maçonnerie faits de 1784 à 1787, tant pour réparation et distribution des dessous de la grande salle du Palais que pour différentes réparations dans d'autres parties des bâtiments du Palais, montant à la somme de 129,326 livres 17 sols, qui sera payée au sieur Dubois, entrepreneur.

23 mai 1789.

Minute, A. N., E 1673\ n« 21.

2221. — Délibération du comité permanent et bureau militaire du district des Barnabites, autorisant leurs commissaires à continuer leurs démarches auprès de M. de Bonnaire de Forges, à l'effet d'obtenir l'hôtel de la Trésorerie, seul emplacement qu'ils aient trouvé dans tout le quartier de la Cité et de la place Dauphine pour l'établissement d'une caserne.

1 1 août 1789.

Original signé, A. N., O1 1692.

2222. — Avis de M. Pierre Desmaisons, architecte du Roi, déclarant que l'hôtel de la Trésorerie, occupé en partie par le Trésorier, en partie par M. Prault, ne peut être transformé en caserne, avec lettre d'envoi à M. de Bonnaire de Forges.

14 août 1789.

Minutes" (2 p.), A. N., O1 1692.

2223. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les divers ouvrages d'entretien et de réparations, faits au Palais en 1787 et 1788, et ordonnant le payement de 47,266 livres 8 sols 1 denier, montant de l'estimation de ces travaux, avec 2,363 livres pour les honoraires de M. Desmaisons, architecte.

16 août 1789.

Minute, A. A., E 1674°, n° 6.

2224. — Mémoire pour le district des Barnabites, en réponse aux objections faites par M. de Bonnaire de Forges, dans sa lettre du 17 août, à la demande de l'hôtel de la Trésorerie, pour y établir une caserne, accompagné de lettres de M. Longeaud- Dupré, président du comité du district.

22 août 1789.

Minutes (3 p.), A. .Y.. ( )' 1692.

222;>. — Bapport sur le mémoire adressé au nom du district des Barnabites, à l'effet d'obtenir l'hôtel de la Trésorerie de la Sainte-Chapelle, pour y établir une caserne à l'usage de la compagnie soldée du district, avec lettre d'envoi à M. Necker et décision de M. Lambert.

Minutes (3 p.), A. A7., O1 1692.

2226. — Lettres de M. de Bonnaire de Forges à M. Longeaud-Dupré, président du district des Barnabites, et à M. Malus du Mitry, annonçant la concession au district de l'hôtel de la Trésorerie, pour y établir une caserne, à condition de sauvegarder les intérêts du Hoi.

3 septembre 1789.

Minutes (2 p.), A. A., O' 1692.

2227. — Lettre de M. de Bonnaire de Forges à M. de Montjay, au sujet de la proposition faite par M. Prault, libraire, de se rendre principal locataire de l'hôtel de la Trésorerie, en ajoutant une somme de 600 livres pour le local qu'il occupe personnellement aux 2,700 livres payées par l'ensemble des locataires.

1 5 janvier 1790.

Minute, .\. 2V., O1 1692.

2228. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le payement de 3,446 livres 10 sols aux sieurs Jean-Augustin Grangé et Marie- Joseph Masson, propriétaires par indivis d'une boutique au Palais dans l'ancienne galerie Mercière, pour compléter l'indemnité de 4,800 livres à eux due, et annulant la concession d'une boutique dans la nouvelle galerie Mercière, faite par arrêt du Conseil, du 10 décembre 1783.

21 mais 1790.

Minute, A. A., E 1678», nu 17.

2229. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les ouvrages faits pendant les six premiers mois de 1790, pour changements et nouvelles distributions au Palais de Justice et autres bâtiments du Domaine, et ordonnant le payement de 77,730 livres 8 sols, montant de ces ouvrages, avec état et procès-verbal d'examen de ces travaux par