CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
de Forges, lui annonçant la présentation d'une requête par les sieurs Rolland et Brunet pour obtenir la révocation d'un arrêt du 28 juillet 1781, et le priant instamment de lui envoyer le dossier entier de l'affaire, avec réponse de M. de Forges, exprimant le désir d'avoir communication de la requête pour préparer le dossier destiné au comité contentieux des finances.
29 juin, l*--, 3. 17 juillet 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N.,01 1092.
2249. — Inventaire raisonné des pièces concernant les demandes des sieurs Rolland et Brunet, anciens entrepreneurs de la maçonnerie pour la reconstruction du Palais, remises à M. le contrôleur général par M. de Bonnaire de Forges, intendant des finances, le 27 juillet 1790, avec lettre d'envoi et accusé de réception.
27 juillet 1790.
Minutes (4 p.), A . N., O1 1692.
2250. — Lettre de M. Lambert à M. de Bonnaire de Forges, le priant d'adresser au comité contentieux tous les renseignements sur la suite donnée à l'arrêt du Conseil du 28 juillet 1781, rendu contre les sieurs Brunet et Bolland, avec réponse de M. de Bonnaire de Forges à M. Dupleix de Bacquencourt, conseiller d'État, et accusé de réception.
5 août, 4, 7 septembre 1790.
Originaux signés et minute (3 p.), A. N. O1 1692.
2251. — Note du comité contentieux des finances au contrôleur général, demandant le rapport qui a dû être mis sous les yeux du ministre pour faire rendre l'arrêt de 1781 , ainsi que les mémoires des travaux des entrepreneurs Brunet et Rolland, de 1776 à 1781, avec lettre de M. Lambert, insistant à ce sujet, et réponses de M. de Ronnaire de Forges, portant envoi de neuf mémoires.
31 octobre, 5, 12, 15 novembre 1790.
Minutes (4 p.), A. N., O1 1692.
nant la remise à M. Petit-Radel, architecteexpert, des mémoires des travaux et ouvrages faits par les sieurs Mathieu Rolland, entrepreneur des bâtiments du Domaine,
et Nicolas Rrunet, maître maçon, depuis 1776 jusqu'à juillet 1781, pour la reconstruction du Palais de Justice, ainsi que les devis et marchés qui auraient pu être passés avec eux.
26 décembre 1790.
Minute, A. N., E 1682e, n» 3.
2253. — Lettre de M. de Bonnaire de Forges à M. de Lessart, au sujet des réclamations des entrepreneurs Brunet frères, en raison du payement d'une indemnité de 16,800 livres à certains marchands de pierre, de préférence à un autre.
27 mai 1791.
Minute, A, A., O1 1692.
2254. — Lettre de M. Turpin, agent du Trésor public, à M. de Bonnaire de Forges, le prévenant qu'il est assigné par les sieurs Rolland et Brunet pour l'homologation d'un procès-verbal d'expertise de leurs travaux et pour payement de 109,094 livres 8 sols 7 deniers, montant de la nouvelle estimation, sans compter les intérêts, avec réponse de M. de Forges, déclarant qu'il a remis toutes les pièces de cette affaire à M. Lambert, et lettre à ce sujet à M. Dupleix de Bacquencourt.
6, 9, 18 septembre 1791.
Minutes (4 p.), A. N., O1 1692.
Hôtel d'Auvergne.
2255. — Arrêt du Conseil d'État, autorisant les sieur et dame Lemercier et consorts à rentrer en possession de l'hôtel d'Auvergne, dont l'acquisition et démolition avait été ordonnée par arrêt du 20 octobre 1787 pour transférer le marché des Quinze-Vingts sur son emplacement et celui de deux hôtels voisins, le prix de 408,000 livres offert ayant paru insuffisant aux propriétaires, avec lettre d'envoi à M. de Crosne de l'expédition de cet arrêt.
4, 5 avril 1789.
Minute, A . N., E 2653, n° 102 ; copie, O1 500, fol. 245.
2256. — Arrêt du Conseil d'État, liquidant à 3,600 livres les frais, déboursés et honoraires du sieur Renard, architecte,
HOTELS ET HALLE Al BLÉ
inspecteur des Bâtiments du Roi, lors de l'acquisition de l'hôtel d'Auvergne, rue Saint-Honoré.
22 novembre 1790.
Minute, A. A'., E 1682», n° 2.
2257 — Arrêt du Conseil d'État, liquidant à 23,333 livres 4 sols 2 deniers les salaires, ouvrages et déboursés des entrepreneurs ayant travaillé pour l'hôtel d'Auvergne.
22 novembre 1790.
Minute, A. JV., E 1682", n° 3.
2258. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 5,000 livres l'indemnité due au sieur Jean Bernard, maître menuisier, pour son éviction et non-jouissance des terrains dépendant de l'hôtel d'Auvergne, sur lesquels il avait construit des bâtiments.
22 novembre 1790.
Minute, A. N., E 1682", n° 1.
2259. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 35,600 livres l'indemnité due au sieur Lemercier, secrétaire des commandements du duc de Penthièvre, et au sieur Alix, receveur des gabelles à Sully, propriétaires de l'hôtel d'Auvergne, rue Saint-Honoré, pour la privation durant deux ans des loyers de cet hôtel, dont l'acquisition avait été projetée en vue de l'établissement d'un marché public.
26 décembre 1790.
Minute, A. N., E 1682e, n° 4.
Hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire.
2260. — Décret de l'Assemblée nationale, portant qu'il sera remis, sans délai, à l'Assemblée, un état de toutes les dépenses faites depuis le mois de novembre 1790, pour construction, réparation et distribution de l'hôtel de la Caisse de l'Extraordinaire.
11 juillet 1791.
Minute de la main de Camus, A. N., C 74, n° 724.
Ed. Collection générale des déerets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 148.
Hôtel de l'Intendance.
2261. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le payement de 28,693 livres 16 sols
7 deniers, montant des travaux de réparation et entretien faits à l'hôtel de l'Intendance, rue Vendôme, de 1785 à 1789.
Minute, A. A'., E 1680", n» 18.
Hôtel de la Première Présiderice.
2262. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant divers travaux faits en 1788 et 1789 à l'hôtel de la Première Présidence du Parlement de Paris, montant à 59,721 livres 17 sols 7 deniers, y compris les honoraires de l'architecte.
13 juin 1789.
Minute, A. N., E 1673e, n» 11.
2263. — État des lieux "de l'hôtel de la Première Présidence, dépendant des bâtiments du Domaine, occupé par M. Bochart de Saron, premier président.
31 mars 1790.
Original signé de M. Bochart de Saron et de M. Malus du Mitry (1 cahier), A. N., Z" 1070.
Halle au blé.
2264. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, lui envoyant un mémoire des marchands, locataires des maisons et boutiques de l'ancienne Halle aux blés, qui se plaignent de la gêne causée à leur commerce par la construction de baraques dans l'enceinte et de la rétribution qu'on prétend exiger d'eux pour l'accès de leurs boutiques.
21 mars 1789.
Copie, A. N., 0» 500, fol. 200.
2265. — Lettre du ministre de la maison du Roi à Mme de Barentin, prieure des Annonciades célestes, au sujet de la rétribulion exigée par la compagnie concessionnaire de l'ancienne Halle aux blés, des propriétaires des maisons de cette Halle pour les laisser jouir de l'espace qui se trouve devant leurs maisons, et au sujet de l'intervention de M. de Crosne dans cette question.
2 avril 1789.
Copie, A. N., O1 500. fol. 215.
TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
2200. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant la communication au sieur Doré, concessionnaire du terrain de l'ancienne Halle au blé, des requêtes présentées par les propriétaires d'arcades et maisons de cette Halle, à l'effet d'être maintenus en possession de l'espace libre devant leurs boutiques, dans la longueur de six pieds et demi et sur toute la largeur.
23 mai 1781).
Minute, A. N., E 1673°, n" 51).
Marché de Sainte- Catherine.
2207. — Arrêts du Conseil d'Etat, évoquant au Conseil la saisie réelle du marché de la Culture-Sainte-Catherine, faite sur le sieur Jacques-François-Alexis Marchand du Colombier et consorts, à la requête deThérèse- Anne Le Leveroux, renvojant au lieutenantgénéral de police, puis au Chàtelet, toutes les contestations soulevées par la construction de ce nouveau marché et ordonnant l'exécution d'un jugement du lieutenant de police, au sujet des travaux de carrelage faits par les sieurs Lagrelet et Laffineur.
9 mai 1789, 6 janvier 1790.
Minutes (3 p.), 'A. N., E 2653, n» 119; E 2654. n»» 255, 256.
Église de Sainte-Geneviève et Panthéon frariçais.
2268. — Lettres de M. d'Angiviller à M. de Crosne, lieutenant général de police, puis à M. Coltin, premier commis des finances, pour les payements à faire aux entrepreneurs de Sainte-Geneviève et de la Madeleine.
Minutes, A. N., O1 1704.
2269. — Lettre de M. Lelcllier, président du bureau militaire du district de Saint-Etienne-du-Mont, à M. d'Angiviller, le priant de vouloir bien ordonner la construction d'un corps de garde sur un terrain contigu à la nouvelle église de Sainte- Geneviève, où doivent être édifiés les bâtiments de la procure, avec réponse de
M. d'Angiviller et extrait du procès-verbal du district.
26, 30 juillet 1789.
Original signé, copie et imprimé (3 p.), A. N,., O* 1704.
2270. — Lettre de M. Cuvillier à M. Le Febvre, procureur général de la congrégation de Sainte-Geneviève, au sujet de l'interruption des travaux du monument de Sainte-Geneviève.
Copie, A. A'., O1 1704.
227 t. — Attachements des journées de tailleurs de pierre et autres ouvriers employés aux travaux du Panthéon en 1789 et
Minutes (2 dos.), A. N., O* 1701.
2272. — Etat du montant des mémoires des différents ouvrages faits à la nouvelle église de Sainte-Geneviève, pour servir à constater ce qui reste dû à chacun des entrepreneurs.
1" janvier 1790.
Minute, A. N., O' 1702.
2273. — État et liquidation générale de ce qui est dû à chacun des entrepreneurs de Sainte-Geneviève.
I« janvier 1790.
Minute, .4. A7., 61 1702.
2274. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Heurtier, inspecteur général des Bâtiments, touchant le règlement de compte demandé par les entrepreneurs d»
la nouvelle église de Sainte-Geneviève.
17 janvier 1790.
Copie, A. A'., O1 501, fol. 27.
2275. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Brébion, approuvant le devis proposé par lui pour l'achèvement de tout l'extérieur du monument de Sainte-Geneviève.
24 avril 1790.
Copie, .\. A'., O1 1701.
2276. — Lettres de M. d'Angiviller ù M. Brébion et à M. Dufresne, directeur du Trésor, les prévenant qu'il fait en ce ma-
