PALAIS DE JUSTICE
ment aux sieur Marchand, menuisier, et Cardin, maçon, suivant le règlement de leurs mémoires, montant à lo,9o8 livres 10 sols 2 deniers, fait par M. Desmaisons, architecte, les 9 et 10 décembre 1790.
2 janvier 1791.
Minute, A. N., E 1 683 1 A , n» 11; copie et minutes (1 dos.1), AA 16, n° 815.
2239. — Arrêt du Conseil d'État, portant réduction d'un quart du prix annuel des baux à loyer des boutiques dépendantes du bâtiment neuf du Palais sur la rue de la Barillerie, à partir du 1er janvier 1791, les locataires de ces boutiques ayant perdu la plupart de leurs pratiques depuis la démolition du pont au Change ainsi que des rues de la Barillerie et de la Pelleterie.
3 avril 1791.
Minute, A. N., E 1 683-" , n" 7.
2240. — État des lieux composant la juridiction du nouveau bailliage du Palais et des meubles renfermés et contenus en iceux, donnés par le Roi lors de la prise de possession desdits lieux.
31 mars 1789.
Original signé de Malus du Mitry, commissaire du Conseil pour l'inspection des bâtiments du Domaine, ,\ . N., Z'f 1070.
2241. — État des lieux de la juridiction de MM. les procureurs et du logement en dépendant, situé dans le bâtiment neuf du Palais, rue de la Barillerie, vis-à-vis Saint- Barthélemy.
Original signé, A. N., Z'f 1070.
2242. — État des lieux de la première chambre de la Cour des Aides, située dans le Palais.
11 mai 1790.
Original signé, A. N., Z'f 1070.
2243. — État des lieux composant le logement de M. Couperin, organiste de la Sainte-Chapelle, placé dans l'aile gauche de la cour du Mai, près de l'Élection.
14 octobre 1790.
Original signé, A. N., Z,f 1070,
Affaire Rolland et Brunet, entrepreneurs des travaux du Palais.
2244. — Lettre de M. Dufresne à M. de Bonnaire de Forges, l'invitant, de la partde M. Necker, à examiner le mémoire des sieurs Rolland et Brunet, entrepreneurs des travaux de maçonnerie du Palais, qui se plaignent de la trop forte réduction qu'on leur a fait subir sur le prix de leurs travaux, avec réponse de M. de Bonnaire de Forges, annonçant qu'il n'a point perdu de vue la réclamation, quoique abusive, de ces entrepreneurs.
23, 28 octobre 1789.
Original signé et minute (2 p.), A. N., Ol 1692.
2245. — Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, à M. de Bonnaire de Forges, le priant d'accélérer la réponse à la réclamation des sieurs Rolland et Brunei contre un règlement de M. Desmaisons.
Original signé, ,1 . N., O' 1692.
2246. — Lettre de M. de Bonnaire de Forges à M. Dufresne, lui donnant des éclaircissements sur les réclamations des sieurs Rolland et Brunet, qui portent sur deux points : 1° leur éviction de leur entreprise, prononcée par arrêt du Conseil du 28 juillet 1781: 2° la vérification défectueuse de leurs ouvrages, avec accusé de réception de M. Dufresne.
7 janvier 1790.
Minute etoriginal signé (2 p.), A. N., O1 1692.
2247. — Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, à M. de Bonnaire de Forges, le priant de lui faire Lenir toutes les pièces se trouvant dans ses bureaux touchant les réclamations des sieurs Rolland et Brunet, et réponse de M. de Forges, déclarant qu'il ne possède aucune pièce de nature à appuyer les prétentions de ces entrepreneurs.
6, 14 mai 1790.
Original signé et minute (2p.), A . N., O4 1692 .
2248. — Lettres de M. Lambert, contrôleur général des finances, à M. de Bonnaire
