ENCEINTE DES FERMIERS GÉNÉRAUX

mels pour exclure de l'inspection des travaux de la clôture de Paris M. Pérard de Montreuil, tout aussi dangereux que M. Ledoux, qui a fait faillite deux fois et que M. Necker veut absolument éliminer.

28 août, 12 octobre 1789.

Originaux signés (2 p.), A. JV., Q1 1101.

2401. — Rapport sur l'acquisition d'une portion de pièce de terre, sise entre le bureau du Roule et celui de Courcelles, coupée par la nouvelle enceinte et appartenant au sieur Jean-Marie.

1" septembre 1789.

Minute, A. JV., Q1 1101.

2402. — Rapport sur l'acquisition d'une pièce de terre, entre le bureau de Rambouillet et celui de Rercy, prise en partie pour la nouvelle enceinte et cédée par le sieur Denis Rouquin.

4 septembre 1789.

Minute, A. N., Q1 1101.

2403. — Rapport au sujet de l'échange de terrains, situés entre le bureau de Monceaux et celui de Clichy, appartenant à M. Routin, trésorier général de la marine, et sur lesquels passe la nouvelle enceinte, contre d'autres terrains appartenant au Roi.

10 septembre 1789.

Minute, A. JV., Q1 1 101.

2404. — Lettre de M. Lambert, contrôleur général des finances, à M. Clément de Rarville, procureur général de la Cour des Aides, lui adressant le recueil de toutes les lois relatives aux limites de Paris, de 1674 à 1767, le renseignant sur la moyenne proportionnelle des contributions que supporte chaque habitant de Paris, qui est de 110 livres par tète, tandis que l'habitant de la banlieue ne paye que la moitié, et déclarant qu'il sera possible de faire quelques concessions en ce qui concerne la distance réservée autour de l'enceinte.

Septembre 1789.

Minutes (2 p.), A. JV. , Q1 1101.

2405. — Correspondance de M. Clément de Rarville, procureur général de la Cour des Aides, avec M. Lambert, contrôleur général des finances, au sujet de la dis-

cussion du projet de loi relatif à la clôture de Paris.