septembre

Minutes (9 p.), A. JV., Q1 1101.

2406. — Lettre de M. Hocquart, premier président de la Cour des Aides, à M. Lambert, contrôleur général des finances, lui faisant part des difficultés qui sont opposées par les magistrats de la Cour au projet de loi concernant la clôture de Paris, qui ne pourra être enregistré pour le 1er octobre, la Cour désirant la présentation préalable de la loi au Parlement, et blâmant la servitude imposée, par l'article 3, aux propriétaires des terrains hors de l'enceinte.

Original signé, A. JV., Q1 1101.

2407. — Lettre de M. Hocquart, premier président de la Cour des Aides, à M. Lambert, lui communiquant les observations du procureur général et de quelques magistrats de la Cour, réunis en comité, sur le projet de loi concernant la clôture de Paris, lesquels ont adopté la suppression proposée de l'article 3 au sujet de la défense de bâtir à 50 toises au dedans et 50 toises au dehors de l'enceinte, et ont jugé nécessaire de rappeler le bail des Fermes enregistré en la Cour le 5 septembre 1786.

27 septembre 1789.

Original signé, A. JV., Q1 1101.

Une ordonnance du Bureau des finances, en date du 16 janvier 1789, avait fixé la distance à observer entre les nouveaux murs de clôture de Paris et les bâtiments à construire, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, et avait interdit de commencer ou continuer aucune construction sans permission du Bureau. A. JV. AD XIII 13.

2408. — Lettres patentes ordonnant qu'à compter du 1er octobre, les employés de la Ferme générale aux entrées de Paris seront établis dans les bureaux de la nouvelle enceinte, et qu'à dater du même jour l'adjudicataire de la Ferme générale cessera de déduire, sur le prix annuel de son bail, la somme de 1,200,000 livres qui lui était accordée pour la construction de ladite enceinte.

27 septembre 1789.

Originaux signés par Louis XVI et contresignés par M. de Saint-Priest, avec minutes de projets (4 p.), A. JV., Q1 1101.