ENCEINTE DES FERMIERS GÉNÉRAUX

les terrains taillables compris dans la nouvelle enceinte, le nombre de leurs habitants et leur condition comme contribuables, ainsi que l'obligation de ne point bâtir, contractée par les propriétaires de terrains aliénés en partie, avec notice indicative du plan.

Sans date (1789).

Minute, ,1. N., Q1 1101.

2422. — Observations sur les terrains acquis pour la clôture de Paris et sur le payement de ces terrains.

Sans date (1789).

Minute, A. N., Q» 1101.

2423. — État des sommes dues aux différents particuliers qui ont vendu des terrains pour la nouvelle enceinte de Paris, et de celles que l'on ne peut se dispenser de leur payer dans le mois.

Sans date (1789).

Minute, A. N., Q1 1101.

2424. — Rapport de M. Antoine sur la situation des travaux de la clôture de Paris, qui exige encore une dépense de 7 millions, tant pour achever la construction des murs, former un chemin de ronde, que pour solder les terrains acquis ou à acquérir, ainsi que les entrepreneurs et ouvriers.

Sans date (fin 1789).

Minute, A . .Y., Q' 1101.

2425. — État des terrains qui restent à acquérir, au 1er février 1790, pour parfaire la nouvelle enceinte de Paris, des terrains acquis dont le prix est dû au 1er février 1790 , des indemnités et des loyers de bureaux provisoires dus au 1er février.

.'il janvier 1790.

Minute, A. A'. , Q1 1101.

2420. — État de situation des travaux de la clôture de Paris, en janvier 1790, dressé par M. Antoine, architecte du Roi, directeur de ces travaux.

3 février 1790.

Minute, A. N. . Q1 1101.

2127. — Lettre de M. Bailly à M. de Hauteclair, en réponse à ses offres, déclarant

qu'il ne sera possible de réglementer les constructions au-delà des nouveaux murs qu'après l'organisation définitive de la Municipalité.

Sans date (1790).

Minute, A. N., F13 358-359.

2428. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant de payer aux entrepreneurs de la clôture de Paris la somme de 1 ,500,000 livres en effets du Trésor, acompte de ce qui leur est dû.

18 novembre 1790.

Minute, A. N., C 46, n° 446.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, novembre 1 790, p. 99.

2429. — Lettres de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à M. Antoine, directeur des travaux de la clôture de Paris, et au directoire du Département, au sujet des dispositions prises pour limiter les travaux aux constructions indispensables à l'effet de prévenir la dégradation des bâtiments.

23 février, 13, 15, 16, 27 mars 1791.

Copies et minute signée (6 p.), A. N., C G4,

2430. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la cessation des travaux de l'enceinte de Paris et la mise en vente des murs, barrières et terrains formant la nouvelle enceinte.

26 mars 1791.

Minute, A. N., G 58, n° 589.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 306.

2431. — Tableau des dépenses occasionnées par les travaux et achats de terrains pour la clôture de Paris, extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, du 1" mai 1789 au 31 août 1791, certifié par les commissaires de la Trésorerie.

17 septembre 1791.

Minute, A. N., D VI 17, n° 177.