CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
2409. — État des terrains à acquérir pour la nouvelle clôture de Paris, depuis le Roule jusqu'à Saint Denis, et depuis la barrière Rambouillet jusqu'à Bercy, remis par M. Cheverry, sous-chef des domaines, à M. de La Rue.
28 septembre 1789.
Minute, A. N., Q1 1101.
2410. — Arrêt du Conseil d'État qui règle l'ordre et l'administration des travaux de la clôture de Paris.
4 octobre 1789.
Miuute et copies conformes (3 p.), A. N., E 2656, Q1 1101.
2411. — Lettre de M. Antoine à M. Lambert, proposant de> commettre M. Villetard au lieu et place de M. Poullain, comme architecte-expert chargé, avec M. Roché, de la vérification des mémoires d'entrepreneurs relatifs à la clôture de Paris.
4 octobre 1789.
Minute, A. N., Q1 1101.
2412. — Observations de la Ferme générale sur les lettres patentes du 27 septembre 1789, article par article.
6 octobre 1789.
Minute, A. N., Q1 1101.
2413. — Lettre de M. Vente, fermier général chargé de la régie des entrées de Paris, à M. Lambert, lui envoyant les observations de la Ferme générale sur les lettres patentes du 27 septembre, concernant la remonte des barrières.
0 octobre 1789.
Minute, A. N., Q1 1101.
2414. — Lettre de M. Hocquart, premier président de la Cour des Aides, à M. Lambert, le priant de faire quelques modifications aux lettres patentes concernant les bureaux de la nouvelle enceinte et de les renvoyer ensuite à M. Chrestien, conseiller de ladite Cour.
10 octobre 1789.
Original signé, A. N., Q1 1101.
241 ;>. — Rapport au sujet de l'acquisition d'une pièce de terre, sise entre le bureau
de Clicliy et celui de Monceaux, sur laquelle passe la nouvelle enceinte, appartenant à Martin Cbolard, vigneron à Montmartre.
13 octobre 1789.
Minute, A. A'., Q1 1101.
2416. — Rapport au sujet de l'écbange d'un terrain entre le bureau du Roule et celui de Courcelles, nécessaire à la nouvelle enceinte , contre un autre terrain d'une étendue double , proposé par M. Auger.
16 octobre 1789.
Minute, A. N., Q1 1101.
2417. — ■ Rapport au sujet de l'échange d'un terrain pris pour la cour du bureau de Saint-Denis, contre un terrain sis entre la rue de Clicliy et la rue Blanche, proposé par M. Cliéradame, entrepreneur des terrassements de la clôture de Paris.
Minute, A. N., Q1 1101.
2418. — Lettre de M. Hocquart, premier président de la Cour des Aides, à M. Lambert, contrôleur général des finances, annonçant que, malgré les modifications introduites, les magistrats de la Cour ont renvoyé au lendemain de la Saint-Martin l'enregistrement des lettres patentes relatives à la clôture de Paris, et lui suggérant, pour bâter la solution, de provoquer un décret de l'Assemblée nationale.
25 octobre 1789.
Original signé, A. N., Q1 1101.
2419. — Lettre de M. Clément de Barville à M. Lambert, contrôleur général des finances, lui proposant de présenter de nouveau, le 26 novembre, les lettres concernant la clôture de Paris.
16 novembre 1789.
Original signé, .4. N., Q1 1101.
2420. — Mémoire sur l'établissement de la nouvelle enceinte de Paris, rédigé pour l'Assemblée nationale par M. Mollien.
Minute, A. .V., Q' 1101.
2421. — Réponses aux questions posées par M. Mollien à M. de La Rue, toucliant
