A. — PAVAGE (TRAVAUX DE

2434. — Arrêt du Conseil d'État, déboutant les habitants de la paroisse de Gentilly de leur instance contre une ordonnance de l'intendant de Paris au sujet du pavage de la principale rue du hameau de la Glacière, dit le Petit-Gentilly.

24 janvier 1789.

Minute, A. N,, E 1670", n° 48.

243o. — Lettres patentes ordonnant que les frais d'entretien du pavé de la place du Marché-Saint- Antoine seront désormais à la charge des Ponts et Chaussées, comme le sont les cinq rues adjacentes au marché, et décidant que, sur l'eau accordée à l'abbaye Saint-Antoine, sera prélevée celle nécessaire pour la fontaine du marché, qui sera construite aux frais de l'Échevinage, avec lettre d'envoi du ministre de la maison du Roi au procureur général du Parlement.

28 février 1789.

Minute, A.N., O1 135, fol. 1 ; copie, O1 500, fol. 205; copie collationnée, H 1960.

2436. — Arrêt du Conseil d'État, infirmant une ordonnance de l'intendant de Paris, du 13 mai 1785, qui avait condamné les propriétaires des maisons et terrains situés dans la partie droite de la Petite- Pologne, paroisse de Saint-Philippe-du- Roule, à contribuer aux réparations du pavé de Clichy-la-Garenne.

7 mars 1789.

Minute, A. N., E 1672*, n° 4.

2437. — Adjudication des ouvrages à faire pour l'élargissement de la route de

Pantin et la construction d'un ponceau, en faveur de Jean Chéradame, moyennant 10,000 livres.

27 mars 1789.

Extrait du registre des baux du pavé de Paris, A. N., Z" 1017.

2438. — Enregistrement et dépôt au greffe duRureau des finances de l'arrêt du Conseil d'État, du 6 décembre 1788, ordonnant le pavage d'une partie de la rue de l'Échiquier, sur la requête de Gilles Lécluze, entrepreneur de l'entretien du pavé de Paris.

8 mai 1789.

Minute et copie conforme (2 p.), A. N., Z'f 846.

2439. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le pavage en grès neuf de la rue de la Tour, ouverte sur l'emplacement des marais du Temple, donnant d'un bout dans la rue des Fossés-du-Temple et de l'autre dans la rue de Malte, suivant le devis estimatif qui s'élève à la somme de 4,740 livres 16 sols 3 deniers.

Minute, A. A-., E 1673b, n° 3.

2440. — Lettre du ministre de la maison du Roi au Prévôt des Marchands, déclarant qu'il ne peut laisser subsister la clause du marché passé par la Ville avec Jean Chéradame, entrepreneur du pavé de Paris, pour l'entretien des boulevards du Nord et du Midi, qui lui assure tous les ouvrages de pavé de la Ville dans toutes les parties de son domaine, le règlement du 23 août 1783 exigeant que toutes les grosses réparations