PAVAGE (TRAVAUX DE
et constructions nouvelles soient adjugées au rabais à l'audience.
10 juin 1789.
Copie, A. A7., O1 500, fol. 335.
2441. — Arrêt du Conseil d'État, déboutant les administrateurs de l'Hôpital général de leur appel d'une ordonnance de l'intendant de la généralité de Paris, qui les déclare non recevables dans leur demande en modération d'une taxe de 7,152 livres, à eux imposée pour contribuer au payement du pavé du Grand-Gentilly.
11 juillet 1789.
Minute, .\. N., E 1674 4 , n° 9.
2442. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le pavage en grès neuf de la rue de Malte, percée dans les marais du Temple, à partir de la rue d'Angoulème jusqu'à celle de Ménilmonlant, conformément au devis estimatif, montant à 7,987 livres 5 sols, ladite rue étant impraticable par les temps de pluie.
2443. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le pavage en grès neuf de la rue Blomet, attendu son mauvais état de viabilité, depuis la bordure de la ebaussée de Sèvres jusqu'à celle de Vaugirard, conformément au devis estimatif, montant à 30,338 livres 12 sols 3 deniers.
13 décembre 1789.
Minute, A. N., E 1676, n° 4 ; copie conforme, Zlf 638, fol. 98 v°; copie conforme, avec recpjète de Gilles Lécluze, entrepreneur du pavé de Paris, du 12 février 1790 (2 p.), Z'f 847.
2444. — Adjudication des ouvrages en pavé de grès et bordure de pierre sur le chemin de Saint-Germain à Pontoise par Contlans-Sainte-Honorine, faite à Denis Drouet, moyennant 25,400 livres.
5 janvier 1790.
Extrait du registre des baux du pavé de Paris, A. N., Z'f 1017.
2445. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le pavage en grès neuf, par l'entrepreneur du pavé de Paris, de la partie de la rue d'Astorg comprise entre la rue de Koquépine et celle de la Ville-l'Évêque,
conformément au devis estimatif, moulant à 9,992 livres 15 sols 4 deniers.
17 janvier 1790.
Minute, A. N., E 1677", n° 2; copies conformes (2 p.), Z'f 638, fol. 106; Z'f 847.
244G. — Adjudication des ouvrages à faire pour la réparation de quatre arebes du pont de Charenton, en faveur de Joseph FaureLa Pérouze, moyennant 14,450 livres.
Extrait du registre des baux du pavé de Paris, A. N., Z'f 1017.
2447. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Hauteclair, subdélégué de l'intendance, au sujet du pavage du chemin de la Croix-Faubin, à la Râpée, impraticable dans les temps pluvieux et ne permettant point aux brigades de la maréchaussée de faire leurs patrouilles pour la répression de la fraude.
15 avril 1790.
Copie, A. N., 0' 501, fol. 192.
2448. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le pavage en grès neuf de la rue de Louvois, nouvellement ouverte sur l'emplacement de l'ancien hôtel de ce nom, depuis la rue Sainte-Anne jusqu'à la rue de Richelieu, conformément au devis estimatif montant à 5,594 livres 11 sols 5 deniers.
23 mai 1790.
Minute, A. N., E 1679», n" 3.
2449. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant communication de la requête du sieur Hubert Gaillard, charpentier, au sieur Loyer, acquéreur d'un terrain, rue de Hauteville, qui se refusait à supporter sa portion contributive dans les dépenses du pavage de cette rue.
Il juillet 1790.
Minute, A. N., È 1680", n» 3.
2450. — Procès-verbal de l'inspecteur Gillet, constatant que des travaux de raccordement au pavé de la place Vendôme sont faits par des ouvriers du sieur Podevin, maître paveur, et non par l'entrepreneur du pavé de Paris, comme l'exige le règle-
5 août 1790.
Minute, A. N., F13 343.
