CHAPITRE 111. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
2451. — Réception des ouvrages de pavé de grès exécutés en 1789 pour la nouvelle place du Palais de Justice.
26 août 1790.
Minute, A. N., F13 344.
2452. — Réception des ouvrages de pavé de grès et terrasse faits rue de Louvois en
15 octobre 1790.
Minute, A, N., F13 344.
2453. — Mémoire relatif aux demandes de postes d'inspecteur général et particulier des travaux du pavé de Paris, adressées au maire et à la municipalité de Paris.
28 novembre 1790.
Minute et eopie (2 p.), A. N., F13 358-359.
2454. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Chenaux, président de la section de l'Oratoire, déclarant qu'il n'a pas le droit de se mêler du pavage de la nouvelle rue qui doit mettre en communication la place de l'Oratoire et la rue de Beauvais, opération à la charge des propriétaires riverains, mais que, néanmoins, pour n'envisager que la sûreté et la commodité publiques, il fera garnir la chaussée en gros pavé, en relevant de chaque côté le petit pavé pour les piétons, et lettre de M. Brébion à ce sujet.
13, 17 mars 1791.
Copie, A. N., O1 1148, fol. 83, 91, 93.
2455. — Arrêt du Conseil d'État, statuant sur la requête du sieur Gilles Lécluze, maître paveur, adjudicataire de la première portion de l'entreprise du pavé de Paris, et ordonnant qu'elle serait communiquée aux sieur Blondeau et consorts, appelants d'un jugement du Bureau des finances, du 13 octobre 1790, qui avait réformé divers abus dans l'entreprise du pavé.
20 mars 1791.
Minute, A. A\, E 1683a\ n" 3.
2450. — Lettre de M. d'Angiviller aux administrateurs des travaux publics, faisant observer que le devis par eux envoyé pour le pavage du passage, entre la place de l'Oratoire et la rue de Beauvais, dépasse de
beaucoup ses prévisions, et qu'en ce qui le concerne, il se bornera à faire paver la voie publique, la Municipalité devant prendre à sa charge le pavage jusqu'au pied des maisons.
21 mars 1791.
Copie, A. A7., Ol 1148, fol. 99.
2457. — Tableau des dépenses relatives au pavé de Paris, pour les exercices 1789, 1790 et 1791, extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, du 1er mai 1789 au 21 août 1791, certifié par les commissaires de la Trésorerie.
17 septembre 1791.
2458. — Rapport du sieur Chezy, inspecteur général du pavé, sur un mémoire concernant la plantation des routes de la banlieue de Paris.
10 mars 1790.
Minute, A. N., F13 746.
2459. — Rapport du sieur Chezy, inspecteur général du pavé, au sujet des arbres bordant les routes de la banlieue qui devront être abattus.
30 novembre 1790.
Minute, A. N., F13 346.
2460. — Certificat de M. Vigor, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées, constatant les travaux exécutés par le sieur Faure La Pérouze pour la réparation de la route de Paris en Champagne, avec ordonnance de payement.
30 septembre 1791.
Minute, A. A'., F4 1241.
B. — CARRIÈRES ET PLATRIÈRES
2461. — Registre des déclarations des plâtriers.
30 novembre 1787-23 avril 1790.
Minute (1 cahier), A. A'., Z'i 172.
2462. — Ordonnance de payement de la somme de 400,000 livres affectée aux tra-
CARRIÈRES ET PLATRIÈRES
vaux de rétablissement des carrières sous la ville de Paris pendant l'année 1789.
22 février 1789.
Minute, A. .Y., F4 1037.
2403. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. de Crosne, demandant son avis sur les mémoires des carriers et autres personnes exploitant des carrières dans la capitainerie de la Varenne du Louvre, mémoires soumis à son examen.
1er mars 1789.
Copie, A. N., O1 500, fol. 1G7.
2404. — Lettre du ministre de la maison du Roi à M. Bailly, l'invitant à prendre les mesures les plus promptes pour supprimer entièrement les fours à plâtre établis dans Paris, signalés par le contrôleur général.
10 octobre 17S9.
Copie, A. N., O1 500, fol. 515.
2465. — État des sommes dues par l'administration des carrières, au 1er janvier \ 790, certifié par M. Guillaumot, avec déclaration de M. d'Angiviller, constatant que M. Guillaumot, intendant général des Bâtiments, a toujours été, depuis l'établissement de la commission pour les carrières de Paris, chargé du contrôle et de l'inspection générale des carrières, de leurs travaux et de leur sûreté.
16 mai 1790.
Minute, A. N., O' 1688.
2466. — Déclaration de M. d'Angiviller, directeur général des Bâtiments, à l'occasion des mouvements séditieux que venaient de provoquer, près de la Mairie, des ouvriers des carrières, établissant qu'il n'a jamais été question de faire payer les ouvriers employés à ces travaux au compte du Roi, mais de laisser ce soin à un entrepreneur, qui traiterait avec les ouvriers en débattant avec eux le prix de leur besogne.
18 juin 1790.
Copie, A. .Y., O1 1 183, fol. 352.
2467. — Permission au sieur Simon Collet, marchand plâtrier à Pantin, de construire sur le chemin de Pantin, près
de la barrière, un petit bâtiment au lieu et place d'un four à plâtre.
22 juin 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Z'f 847.
2468. — Invitation du maire de Paris à M. de Lajard de donner à M. Guillaumot, intendant général des Bâtiments, l'assistance nécessaire pour empêcher l'entrée des carrières, et lettre de M. Guillaumot, envoyant cette réquisition.
28 juin 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., AF" 48, n° 167.
2469. — Arrêt du Parlement, admettant l'appel interjeté par le sieur Charles Boby, entrepreneur de la manufacture à chaux établie près de la barrière de la Gare, du procès- verbal des représentants de la Commune de Paris, en date du 22 juillet, concernant les fours à plâtre et à chaux.
27 juillet 1790.
Minute, A. N., X"> 4356.
2470. — Lettre de M. Bailly, au sujet de l'éboulement de la carrière du nommé Dubois, à Ménilmontant, et de l'envoi d'un garde pour empêcher l'accès des curieux.
31 juillet 1790.
Original signé, A. N., AF " 48, n° 167.
2471. — Requête des plâtriers de Pantin à l'Assemblée des États-Généraux, pour se plaindre de l'impossibilité où ils se trouvent de faire entrer leur plâtre à Paris, faute de numéraire, et pour être autorisés à déposer aux bureaux d'entrée des billets de caisse de 200 livres, représentés par des bons, en vue de l'acquit des droits.
16 août 1790.
Minute, A. N., D VI 45, n» 672.
2472. — Arrêt du Conseil d'État, cassant un arrêt du Parlement de Paris, rendu, le 1er septembre 1790, sur la requête du sieur Boby, chaufournier, et déclarant exécutoires les arrêtés de la Commune de Paris en date des 29 avril, 14 juin, 6, 22 et 29 juillet 1790, qui ordonnaient la suppression
TRAVAUX PURLICS ET VOIRIE
des fours à plâtre existant dans Paris et faisaient défenses d'en établir de nouveaux.
9 octobre 1790.
Minute, A. N., E 2654, n° 343, X,b 8843.
2473. — État des secours accordés aux ouvriers estropiés ou devenus infirmes aux travaux des carrières sous Paris, et aux veuves de ceux qui ont été tués, pendant les quartiers d'avril et d'octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., F" 1037.
2474. — Décret de l'Assemblée nationale, renvoyant à l'assemblée administrative du département de Paris la solution de la question relative à la conservation ou suppression de l'établissement du sieur Champagne, maître plâtrier.
23 novembre 1790.
Minute, A. N., C 46, n» 448.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, novembre 1790, p. 209.
2475. — Décision du Comité des finances au sujet d'une demande en indemnité formée par les sieurs Tailleur et Georges, employés aux travaux des carrières par le sieur Coeffier, conforme à l'avis de la Municipalité, les renvoyant au département des travaux publics.
20 juin 1791.
Minute signée, A. N., D VI 18, n» 203.
2476. — Arrêté du département des travaux publics de la municipalité de Paris pour le règlement des travaux exécutés dans les carrières sous Paris par le sieur Coeffier, entrepreneur, en mai 1791.
4 juillet 1791.
Minute signée, A. A'., F4 1037.
2477. — État des honoraires dus aux personnes employées à la levée des plans et à l'inspection des travaux ordonnés dans les carrières sous Paris et plaines adjacentes, pendant le mois de juin 1791, arrêté par le département des travaux publics de la Municipalité.
Minute signée, A. N., F4 1037.
2478. — Mémoire des ouvriers des carrières pour se plaindre des spoliations du sieur Coeffier, relativement à leur salaire,
et demander communication, à l'effet de faire valoir leurs droits, des registres des travaux des carrières, retirés des bureaux de la police et déposés au Comité de liquidation.
12 juillet 1791.
Minute signée, A. N., D VI 11, n» 110.
2479. — Tableau des dépenses pour les travaux dans les carrières sous Paris et les environs, pour les exercices 1789, 1790 et 1791 , extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, certifié par les commissaires de la Trésorerie.
17 septembre 1791 .
Minute, A. A., D VI 17, n» 177.
