AQUEDUCS D'ARCUEIL ET DE RUNGIS

2625. — Arrêts du Conseil d'État, commettant le sieur de Granvelle, maître des requêtes, pour l'examen des requêtes et mémoires tant des sieurs Périer frères que des sieurs Laurent, LeCouteulx,Pourrat, Ethis et de Gouy d'Arcy, administrateurs royaux de l'entreprise des Eaux de Paris, en procès au sujet de l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 3 décembre.

21 décembre 1790.

Minutes (2 p.), A. N., E 1682e, n°' 1, 2.

2626. — Mémoire intitulé : Extrait des pièces et procédures concernant l'affaire des sieurs Périer frères avec l'administration royale des Eaux, et rédigé pour les frères Périer, à l'effet d'obtenir l'abrogation du décret de l'Assemblée nationale, du 22 novembre.

Sans date (décembre 1790).

Minute (1 cahier), A. N., AA 1, n° 11.

V. la pétition à l'Assemblée nationale par les sieurs Périer, imprimée, A. N., AA l,n° 11, pétition qui fut renvoyée le 24 décembre aux Comités des rapports et de liquidation réunis.

2627. — Lettre des administrateurs des Eaux de Paris à M. de Lessart, adressant leur démission irrévocable , en présence des « manœuvres sinistres » dirigées contre eux par leurs adversaires, et demandant que la caisse de la Compagnie soit portée, sans délai, au Trésor public.

24 janvier 1791.

Original signé et copie, A.N., F3 II, Seine, 18.

2628. — Arrêt du Conseil privé, nommant comme arbitre le sieur Perregaux, à l'effet d'examiner, conjointement avec l'arbitre désigné par le sieur Campi, banquier, sa réclamation des intérêts des sommes qu'il avait empruntées et avancées en vue de l'achat de 382 actions de la Compagnie des Eaux de Périer, fait pour le compte et par les ordres du gouvernement, intérêts montant en principal à 277,092 livres 8 sols 7 deniers.

31 janvier 1791.

Minute, A. N., Vu 1153.

V. le mémoire justificatif de M. Campi, imprimé sous le titre : « Réponse de Jacques Campi à une partie du rapport du Comité de liquidation, concernant la Compagnie des Eaux

de Paris, par Jean de Batz, député de Nérac. Paris, de l'imprimerie de L. Potier de Lille, 1790. A. JV., AA 1, n° 11.

2629. — Décision de l'Assemblée nationale, portant que la municipalité de Paris remettra au directoire du Département toutes les pièces relatives à l'administration des Eaux, pour que le Directoire les fasse parvenir au Comité des finances avec son avis.

6 juillet 1791.

Extrait du procès-verbal, A. JV., G 74,

Cf. Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 5.

2630. — Lettre du sieur Vachette, architecte, contrôleur de l'administration des Eaux, au Comité des finances, avec un mémoire tendant à démontrer l'agiotage et les dilapidations de l'entreprise Périer et l'usurpation des établissements hydrauliques des frères Vachette.

10 août 1791.

Minutes (2 p.), A. JV., D VI 11, n» 112.

2631. — État de payement aux sieurs Périer, à compte de 350,000 livres pour la pompe à feu de l'île des Cygnes, extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, du 1er mai 1789 au 31 août 1791, certifié par les commissaires de la Trésorerie,

17 septembre 1791.

Minute, A. N., D VI 17, n» 177.