CHAPITRE III. — TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE
M. Pawlet, ou par les revues du Roi, avec note.
20 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., O1 1591; copie, O1 1147, fol. 262.
2719. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Féderici, commandant la garde des Champs- Elysées, déclarant que les particuliers qui se disposent à élever des constructions sur leurs héritages, sans tenir compte de l'arrêt du 23 mai 1789, feront bien de différer leurs projets jusqu'à la décision prochaine de l'Assemblée nationale.
2720. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Montauban, administrateur au département des travaux publics, appelant son attention sur l'état lamentable du Cours-la- Reine, dont les deux extrémités étaient défendues par deux barrières que le public a rompues pour donner passage au roulage « le plus dégradant dans tous les genres », et jugeant que les ouvriers y envoyés en atelier de charité seront plutôt nuisibles qu'utiles.
l«r décembre 1790.
Copie, A. N., O1 1183, fol. 680.
2721. — Commission de portier du petit Cours-la-Reine, côté de Chaillot, poste vacant par le décès du sieur Jean Favre, en faveur du sieur Jean-François Prévôt.
25 janvier 1791.
Minute, A. N., O1 1086, fol. 156.
2722. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Parent de Chassy, président du Comité des Domaines, signalant les fouilles qui se font au Cours-la-Reine pour y ériger un édifice devant servir à des séances et bureaux de sections, et montrant l'urgence d'arrêter une entreprise qui détruira l'aspect de cette grande et magnifique avenue, plantée de quatre rangées d'arbres et faisant partie intégrante des Champs-Élysées.
19 février 1791.
Copie, A. N., O1 1148, fol. 59.
2723. — Lettre de M. d'Angiviller aux administrateurs du département des travaux
publics, exposant qu'en vertu de la législation qui régit les Champs-Élysées depuis 1724 et interdit toute construction sur ce territoire, en dehors des petites cabanes et hangars des maraîchers, le Roi a témoigné à l'Assemblée nationale que cette promenade devait rester une propriété publique.
5 mars 1791.
Copie, A. N., O1 1148, fol. 71.
2724. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Bailly, signalant la vente prochaine de portions de marais, qui dépendent du monastère de Sainte-Périne-de-Chaillot et sont sous le coup de la prohibition énoncée par l'ordonnance de 1724, et montrant tout le danger de laisser aliéner ces domaines, attendu que les acquéreurs ne seront guidés que par le projet de bâtir.
29 mars 1791.
Copie, A. N., O1 1148, fol. 109.
2725. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Pascal, lieutenant des Cent-suisses, exprimant le regret de ne pouvoir accorder à la femme du sieur Duranto, Cent-suisse, la permission d'établir aux Champs-Élysées le café qu'elle exploitait à Sèvres.
2 avril 1791.
Minute, A. N., O1 1588.
2726. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Brébion, approuvant la concession au sieur Budelot, commis du contrôle des Bâtiments, d'une baraque aux Champs-Élysées occupée par la femme Cochois, qui venait de disparaître après avoir tué son mari, avec lettres du sieur Budelot à M. Montucla et mémoire sur cette affaire.
16 avril 1791.
2727. — « Mémoire explicatif des motifs et autorités d'après lesquels le directeur et ordonnateur général des Bâtiments a agi en rétrocédant à divers propriétaires, le long du chemin de l'Étoile, des terrains pris sur eux pour la formation de ce chemin et sa décoration, » présenté au Comité d'aliénation.
28 avril 1791.
Minutes (2 p.), A. N., O1 1590.