PROMENADE DES CHAMPS-ÉLYSÉES
permissions soient retirées, ou absolument refusées à l'avenir.
14 mai 1790.
Copie, A. N., O' 1147, fol. 117.
2709. — Mémoire sur les Cliamps-Élysées pour empêcher d'y élever des constructions, présenté à Louis XVI, au nom de la Direction générale des Bâtiments, avec décision du Roi, renvoyant l'étude de cette question à M. Bailly.
19 mai 1790.
Copie, A. N., O' 1587.
2710. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Bailly, lui transmettant la copie certifiée d'un mémoire présenté au Roi, avec décision inscrite de sa main, et le priant de combattre tous les projets qui tendraient à dénaturer les Champs-Elysées avec l'appui des districts voisins.
20 mai 1790.
Copie, A. N., O' 1183, fol. 276.
2711. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Bailly, déclarant qu'il a interdit absolument le colportage et l'étalage de toutes marchandises aux Champs-Elysées et l'invitant à faire révoquer les permissions accordées à deux marchands, avec supplique du sieur François Caron, maître paulmier, rue du Faubourg-Montmartre, à l'effet d'être autorisé à établir une salle en planches pour deux billards sur le terrain entre les Champs- Elysées et les fossés de la place Louis XV, et rapport de M. Féderici.
21 mai 1790.
Minutes (3 p.), A. N., O1 1589; copie, O1 1147, fol. 130.
2712. — Rapport de M. Guillaumot au sujet de la rétrocession à MM. de la Chasse et Perrot des talus de terrains pris pour la formation de la promenade de l'Étoile, avec plans.
21 mai 1790.
Minules (2 p.), A. N., O' 1590.
M. Guillaumot, le priant d'examiner la contestation soulevée entre M. Tubeuf et un autre particulier, au sujet de constructions
faites à l'Étoile sur un terrain appartenant au Roi.
29 mai 1790.
Copie, A. N., 6» 1147, fol. 139.
2714. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Cellerier, lieutenant de maire au département des travaux publics, acceptant sa proposition d'affecter un atelier de charité au régalement du Cours-la-Reine, dégradé par le passage des voitures de tous genres qui ont converti cette promenade en voie publique.
1" juillet 1790.
Copie, A. N., O1 1183, fol. 373.
2715. — Lettre de M. d'Angiviller à M. Brébion, à l'effet d'établir le droit de l'administration des Bâtiments sur la lisière de terrain qui existe entre les fossés de la place Louis XV et les premières barrières des Champs-Elysées, laquelle, de l'aveu de M. Moreau, architecte de la Ville, doit faire partie des Champs-Élysées.
12 août 1790.
Copie, A. N., O1 1147, fol. 189.
2716. — Procès-verbal dressé par les intendants des Bâtiments pour la suppression du promenoir pratiqué depuis la maison du sieur Gillerond hors de l'ancienne grille de Chaillot, à l'extrémité des Champs-Élysées, jusqu'à la demi-lune de la butte de l'Étoile, où est actuellement établie ladite grille, en appliquant ce terrain à faire des échanges pour indemniser divers propriétaires.
Minuteet copie conforme (2 p.), A. N., O1 1590, 1592*.
2717. — Contrats d'échange entre le Roi et divers propriétaires de terrains le long du chemin de l'Étoile, passés devant Me Priau, notaire, et annulés par l'Assemblée nationale.
