A- BUDGET ET DETTE DE LA VILLE

2762. — Relevé des oppositions formées sur les rentiers de l'Hôtel de Ville.

Minute (cahier in-fol,), A, N„ H 2177.

2763. — Registre des payements effectués par la caisse de l'Hôtel de Ville.

29 juillet 1789-27 octobre 1790.

Original (volume in-folio), A. N., H 2207.

2764. — Lettres patentes obligeant les payeurs des rentes de l'Hôtel de Ville, nouvellement pourvus, à achever les exercices commencés par leurs prédécesseurs.

21 août 1789. - Minute, A. N., O1 165, fol. 243.

2765. — Lettres patentes sur arrêt, commettant le sieur Nicolas-Louis Hérard de Villiers, ancien directeur des recettes générales des finances, au lieu et place du sieur René-Balthazar Alissan de Chazet, receveur général des finances de la ville de Paris, pour achever les exercices 1784, 1786, 1788 et faire en entier l'exercice 1790.

24 septembre 1789.

Original signé, A. N., Ol 161, fol. 237.

2766. — Compte de la Révolution, divisé en quinze chapitres, comprenant les dépenses supportées par la ville de Paris depuis le nouveau régime.

12 octobre 1789-31 octobre 1790.

Minute (cahier de 124 pages), A. S., D II, fonds de la Commune.

2767. — État des recettes et dépenses de la recette générale des finances de la ville de Paris, pour l'année 1789, certifié le 28 septembre 1792.

Original signé, A. N., H 2082.

2768. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant le payement à la ville de Paris des sommes par elle avancées au Trésor public, montant à 352,813 livres.

13 août 1790.

Copie, A. N., A 188, fol. 893.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 145.

2769. — Décret de l'Assemblée nationale, continuant le budget de l'année 1790 jusqu'à la décision à intervenir sur les entrées des villes et octrois.

30 décembre 1790.

Minute, A. N., C 48, n° 476.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 330.