CHAPITRE IV. - FINANCES ET DOMAINE

2770. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant que la municipalité de Paris commettra trois de ses membres pour signer les contrats de rentes constituées ou reconstituées sur l'État.

14 janvier 1791.

Ed. Colleclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, janvier 1791, p. 144.

2771. — Rapport de M. Anson, membre du Comité des finances, sur la pétition de la municipalité de Paris, demandant, à titre de secours et acompte, une somme de 6 millions pour la mettre à même de remplir ses engagements, avec renvoi au Département.

17 février 1791.

Minute signée, A. N., D VI 19, n° 199.

V. le rapport fait à l'Assemblée nationale, dans sa séance du 5 mars 1791, par M. de Montesquiou, sur la demande d'avance de fonds présentée par la Municipalité. Arcliives parlementaires, t. XXIII, p. 675.

2772. — Décret de l'Assemblée nationale, prescrivant le payement par le Trésor public d'une avance de 3 millions à la municipalité de Paris, à imputer sur le seizième attribué à la Municipalité dans le prix des ventes des biens nationaux, ladite avance devant être affectée à la liquidation des dettes les plus pressantes de la Ville.

10 mars 1791.

Original, A. iV.,A45,n° 1711.

Ed. Colleclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 144.

2773. — Mémoire et lettre des administrateurs du domaine et des finances au Corps municipal concernant l'établissement d'un bureau central de liquidation de la dette de la Commune.

8, 21 avril 1791.

Copies (2 p.), A. N., F4 1241.

2774. — Récépissés des pièces remises au bureau central de liquidation de la dette de laCommune, pour servir à la liquidation des créances, par ordre alphabétique des créanciers.

Imprimés remplis (1 liasse), A. N., H 2101.

2775. — Lettre circulaire de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune.

rappelant à chacun des administrateurs que leCorps municipal, aux termes de son arrêté du 8 avril, a décidé la remise, par chacun d'eux, au département du domaine et des finances, de l'état des dépenses annuelles relatives à la portion d'administration qui lui est confiée.

6 mai 1791.

Minute, A. N., F4 1241.

2776. — Lettre du département des établissements publics à M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, annonçant qu'on procède au relevé des mémoires des ouvriers et fournisseurs de ce département, pour le transmettre au département des finances.

10 mai 1791.

Minute, A. N., F* 1241.

2777. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la présentation, dans la huitaine, par le Comité des contributions publiques, d'un projet de décret pour fixer la manière dont il sera pourvu aux dépenses de la ville de Paris, de façon à ce que le Trésor public n'en soit plus surchargé.

3 juin 1791.

Copie, A. N., A 194.

par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 23.

2778. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la présentation au directoire du Département, par la municipalité de Paris, et l'impression du compte général de ses recettes et dépenses, depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 16 juin 1791, avec un état des revenus propres à la ville de Paris et des dépenses acquittées sur les fonds du Trésor public.

16 juin 1791.

Minute, A. N., C 71, n° 695.

Ed. Colleclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 257.

2779. — Décret de l'Assemblée nationale, déchargeant, à compter du 1er juillet, le Trésor public des dépenses municipales de la ville de Paris.

23 juillet 1791.

Imprimé signé de M. Dauchy, rapporteur, A.N., C 75, n» 729.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juillet 1791, p. 276,

CONTRIBl JTIONS

2780. — Décret de l'Assemblée nationale, accordant à la municipalité de Paris, d'après sa soumission du 19 août, une avance de 300,000 livres par mois, qui seront restituées àla Caisse de l'Extraordinaire sur le produit de la perception des sols pour livres, additionnels aux contributions foncière et mobilière de 1791, lesdites somme* devant être appliquées au payement des dépenses municipales des six derniers mois de l'année 1791 .

21 août 1791.

Minutes (2p.), A. N., G 76, n°» 753 et 760. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1791, p. 117.

2781. — Arrêté du Corps municipal, portant que les administrateurs au département du domaine et des finances ne feront payer que les dépenses courantes de la Municipalité et différeront le règlement des dettes contractées avant le 1er juillet.

31 août 1791.

Copie, A. N., F4 1241.

2782. — État des avances faites à la ville de Paris, conformément aux décrets des 13 août 1790 et 10 mars 1791, extrait de l'état des dépenses extraordinaires du Trésor, certifié par les commissaires de la Trésorerie.

17 septembre 1791 .

Minute, A. N., D VI 17, n° 177.

2783. — Lettre des administrateurs du domaine et des finances à M. Cousin, administrateur au département des établissements publics, lui adressant les arrêtés pris, les 8 avril et 2 septembre, par le Corps municipal, avec des instructions ayant trait au plan général adopté pour la liquidation de la dette communale.

20 septembre 1791.

Minute signée, avec texte imprimé des arrêtés (t dos.), A. N., F* 1241.