CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE
2871. — Déclaration du sieur Masson, contrôleur ambulant à pied des entrées de Paris, de service à la barrière de l'École- Militaire, signalant au Comité des recherches l'entrée de vive force d'environ quarante fraudeurs, par la barrière des Marais, dépendant de celle de Sèvres, et les menaces d'incendie des barrières.
22 février 1791.
Minute, A. N. , D XXIX& 33, n° 341.
2872. — Lettre du ministre des finances à M. Vernier, président du Comité des finances, déclarant que les commis des bureaux de comptabilité des entrées de Paris, établis à l'hôtel de Bretonvilliers, n'ont aucun droit au traitement supplémentaire qu'ils réclament.
Minute signée, A. N., D VI 10, n» 97.
2873. — Pétition de M. Périer, de l'Académie des sciences, au Comité des finances, afin d'obtenir décharge des droits d'entrée par lui dus pour la fonte en gueuse, en annulant la soumission de 12,G30 livres, par lui délivrée, le 4 mars 1791, à M. Coster, receveur des droits.
3 mai 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D VI 11, n°112.
2874. — Rapport de M. de Saint-Seine, directeur général des octrois de la Ville, au département du domaine et des finances, concluant à l'allocation aux sieurs Delaporte et Fauvelle, contrôleurs au bureau de La Villette, d'une gratification analogue à celle que la Ville avait donnée aux quatre anciens contrôleurs de l'ancienne barrière Saint- Martin, se montant à 142 livres 10 sols par an, avec arrêté conforme du Bureau municipal.
24 mai, 16 septembre 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., H 2177.
2875. — Mémoire des trois nouveauxcontrôleurs ambulants à cheval aux entrées de Paris, nommés en 1783, à l'effet d'obtenir le payement de 412 livres pour chacun d'eux, représentant, à partir de cette date, le traitement annuel de 48 livres que ser-
vait le Bureau de la Ville aux cinq anciens contrôleurs.
30 mai 1791.
Minute signée, A. JV., II 2177.
2876. — Adresse des commis aux Fermes du département de Paris à l'Assemblée nationale, contenant l'expression de leur dévouement.
Sans date (5 juillet 1791).
Minute signée, A. N., C 128, n° 435.
Cf. Archives parlementaires, t. XXVII, p. 755.
2877. — Adresse des employés aux entrées de la ville de Paris à l'Assemblée nationale, au sujet d'un imprimé incendiaire qui jette le discrédit sur eux en les accusant « de faire cause commune avec la défunte noblesse, le clergé réfractaire et les derniers fermiers généraux ».
12 juillet 1791.
Minute signée, A. N., C 126, n» 413.
Cf. Archives parlementaires, t. XXVIII, p. 215.
2878. — Observations sur les entrées de Paris, sur la perception actuelle et les moyens de la simplifier, pour la mettre à la portée de tous les citoyens, communiquées par un receveur aux barrières.
Minute, A. N., D VI 9, n» 94.
2879. — Supplique du sieur Navier, l'un des receveurs des octrois, à l'effet, soit d'être replacé dans l'administration du droit des patentes, soit d'être chargé des recouvrement des débets des comptes des receveurs de l'octroi.
Sans date (1791).
Minute, A. N., H 2177.
2880. — Supplique des anciens contrôleurs aux entrées de Paris, priant, en raison de leur situation précaire, les administrateurs de la Municipalité d'accélérer 1* payement de ce qui leur est dû pour le mois d'août.
Sans date (1791).
Minute signée, A. N., H 2177.
2881. — Requête du sieur Chibout, receveur des entrées à la grille de Chaillot,
