CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE

la peine du fouet et la marque à ceux qui auront vendu de l'argent, et la pendaison en cas de récidive.

26 avril 1790.

Minute, A. N. , D VI 44, n° 660.

2893. — Mémoire du sieur Le Roy, maitre d'école, à l'Assemblée nationale, proposant, comme réforme monétaire, de mettre les espèces en harmonie avec le système décimal, et de procéder à une refonte générale des monnaies.

31 mai 1790.

Minute, A. N., D VI 46, n» 709.

2894. — Lettre du sieur Giroux, signalant les manœuvres des agioteurs qui font remonter le taux de l'argent de 2 à 3 1 /2 et 4 1/2 0/0, l'affluence au Palais Royal de tous ceux qui veulent se procurer du numéraire, et demandant, pour Paris et la banlieue, la création d'un papier- monnaie de 20 livres.

8 juillet 1790.

Minute, A. N., D VI 45, n» 689.

289b. — Lettre de M. Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, demandant, vu la rareté excessive du numéraire, d'échanger contre des assignats la somme nécessaire chaque semaine pour le payement de ses ouvriers.

2896. — Observations de M. Ducloz-Dufresnoy, suppléant de la députation de Paris, sur les causes du discrédit, sur celles de la rareté du numéraire et sur les moyens d'éviter la création d'un papiermonnaie.

Sans date (1790).

Minute, B. A'., Mss., nouv. acq. fr, 26G5 fol. 137.

2897. — Lettre du sieur Martin, secrétaire de la section du Louvre, dénonçant les négociateurs des promesses d'assignats de l'émission de 400 millions.

2 janvier 1791.

Minute, A. N., O XXIX" 33, n» 339.

2898. — Ordre du maire et du département de police à l'état-major de la garde

nationale, à l'effet d'empêcher les marchands d'argent de s'établir la nuit à la porte de la Caisse de l'Extraordinaire, en vue d'accaparer et de revendre les petits assignats.

14 janvier 1791.

Original signé de Bailly et de Perron, A. N., AF» 48. n» 167.

2899. — Déclaration du sieur Savoye dit Dugrez, garde national, au sujet de l'accaparement d'or monnayé par des commis du Trésor.

19 février 1791.

Minute, A. N., 1) XXIX» 33, n" 340.

2900. — Lettre de M. Potin de Vauvineux à l'Assemblée nationale, annonçant la formation d'une société pour l'échange des assignats, afin de faire cesser l'agiotage dans les rues voisines du perron du Palais» Royal.

14 avril 1791.

Minute signée, A. N., G 67, n° 662.

Cf. Archives parlementaires, t. XXV, p. 64.

2901. — Requête de M. Anisson-Duperron, directeur de l'Imprimerie nationale, au Comité des finances, tendant à obtenir chaque semaine de la Municipalité pour le payement de ses ouvriers une somme de 3,000 livres en espèces.

22 avril 1791.

Minute, A. N., D VI 7, n° 58.

2902. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, l'invitant à sauvegarder les vendeurs d'argent qui se tiennent à la sortie du Palais- Royal et à l'entrée de la rue Vivienne, et qui paraissent menacés par le peuple.

15 mai 1791.

Copie, B. N., Mss., fonds français 1 1697.

D'après la Ctironique de Paris, numéro du 16 mai 1791, la hausse excessive de l'argent, monté brusquement à 9, 10 et même 12 0/0, avait produit une vive fermentation au Palais- Royal. Deux marchands d'argent furent poursuivis ; un autre, qui demandait 5 livres pour un assignat de 50, reçut comme réponse une volée de coups de canne. Suivant le Courrier de Paris, t. XXIV, n° XVI, p. 245, le trafiquant en question exigeait 6 livres 10 sols.

2903. — Rapport du sieur Delaborde concernant l'expédition aux frontières, par la diligence de Lille, de deux caisses conte-