OPÉRATIONS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE

nant 34,000 livres par le sieur Fruit-Desparques à M. Lépine, directeur des douanes à Lille.

31 juillet 1791.

Minute, A. N., D XXIX" 33, n° 347.

2904. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à la section de la Grange- Batelière, au sujet des retards éprouvés dans quelques-unes des sections par le sieur Boueault, chargé de la descente des cloches dans le département de Paris, pour leur fonte à Chaillot, et la conversion du métal en monnaie.

9 août 1791 .

Original signé, B. N., Mss., nouv. acq, fr, 2656, fol. 324.

2905. — Adresse et lettre du sieur Lefebvre, commissaire de la section du Louvre, signalant l'agiotage effréné sur l'argent ainsi que des accaparements honteux, dont il cite plusieurs exemples, et demandant la révocation du décret sur la vente du numéraire, dont le prix a monté jusqu'à 20 0/0.

13, 14 août 1791.

Minutes (2 p.), A. N., D VI 8, n» 72.

2906. — Lettre du comité de Popincourt, demandant l'adhésion de la section de la Grange-Batelière au mémoire sur les inconvénients de la monnaie fabriquée avec le métal des cloches.

Minute, B. JV., Mss., nouv. acq. fr. 2656, fol. 327.

e. — opérations de la caisse d'escompte

2907. — Décret de l'Assemblée nationale, relatif à la contribution patriotique, chargeant le premier ministre et le Comité des linances d'examiner de concert les projets qui seront présentés pour la conversion de la Caisse d'Escompte en banque nationale (article 20).

6 octobre 1789.

Copie, A. N., A 186, fol. 212.

V. le mémoire de M. Necker, lu à l'Assemblée nationale, le 14 novembre, Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. VII, n° 125, appendice, et l'opinion de M. de Gouy d'Arcy sur le projet de M. Necker, communiquée à l'Assemblée le 21 novembre, Procès-verbal t n° 131, annexe.

2908. — Arrêt du Conseil d'État au sujet de la vente à terme faite par le sieur Pallard, négociant, au sieur Alexandre Ermès, négociant à Paris, de vingt actions de la Caisse d'Escompte, à raison de 8,200 livres chaque.

25 octobre 1789.

Minute, A. N., E 1675e, n° 28.

2909. — Adresse des actionnaires de la Caisse d'Escompte à l'Assemblée nationale.

20 novembre 1789.

Copie, A. N., O 32, n* 276°'*.

Ed. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. VIII, n° 132, appendice.

2910. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la communication à l'Assemblée du tableau des engagements pris par le gouvernement avec la Caisse d'Escompte, pour le 31 décembre 1789.

21 novembre 1789.

Minute de la main de M. Freteau, A. N., G 32, n<> 276.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. I, p. 172.

2911. — Décret de l'Assemblée nationale, réglant la circulation des billets de la Caisse d'Escompte, ses avances au Trésor public, la création d'actions nouvelles, les remboursements à ses actionnaires.

19, 21 décembre 1789.

Minute signée de M. de La Rochefoucauld, A. N,, C 33, n° 285.

Ed. Collection générale des décrets rendus-par l'Assemblée nationale, t. I, p. 228.

2912. — Lettres d'entrepreneurs et de maîtres ouvriers à M. de La Marche, demandant l'échange de billets de la Caisse d'Escompte, avec lettres d'avis pour se pré. senter à la Caisse d'échange.

Minutes (9 liasses), A. N., F30 1086-1089, 1095, 1099-1102.

2913. — Registres pour l'échange des billets au Trésor public, par quartier-s.

Minutes (cahiers in-folio), A. N., F30 1026.

2914. — Arrêt du Conseil d'État pour la division en annuités de la quittance de finance des 70 millions versés au Trésor